 XXIII, qui limitent l'action répressive de la traite maritime à une zone déterminée de l'Océan indien et aux navires d'une portée inférieure à 500 tonneaux; Vu les rapports et conclusions présentés en octobre 1890 et 1893 par M.  Tableau général des travaux, 1873-1913 - Page 175by Institute of International Law - 1920 - 366 pagesFull view - About this book
 | Société de géographie (France) - Geography - 1891 - 650 pages
...Paris, 1891, 1 vol. in-8. A. CUALLAMEL, éditeur. Approbation par les Chambres législative* belges de l'acte général de la Conférence de Bruxelles du 2 juillet 1890 et la déclaration du même jour. Exposé des motifs et documents. Bruxelles, impr. Hayez, 1891, broch.... | |
 | Africa - 1890 - 794 pages
...navires negriers ; Vu le mémoire et les conclusions de M. Engelhardt, rapporteur de cette commission ; Vu l'Acte général de la conférence de Bruxelles, du 2 juillet 1890, et spécialement les art. 20 à 61, ayant pour objet la répression de la traite sur mer ; Considérant... | |
 | Arthur Desjardins - Search, Right of - 1891 - 60 pages
...nù'jricrs ; Vu le mémoire et les conclusions de M. Engelliardt, rapporteur de cette commission ; Vu l'Acte général de la conférence de Bruxelles, du 2 juillet 1890, et spécialement les articles XX à LXI ayant pour objet la répression de la traite sur mer; figurent,... | |
 | Comparative law - 1891 - 664 pages
...navires mûriers; Vu le mémoire et les conclusions de M. ENGELHARDT, rapporteur de cette commission ; Vu l'Acte général de la conférence de Bruxelles, du 2 juillet 1890, et spécialement les articles XX à LXI ayant pour objet la répression de la traite sur mer ; Considérant... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1892 - 594 pages
...adopté, mais pris en considération à Hambourg. La SIXIÈME COMMISSION reste chargée de l'étude de « la traite maritime » et de la « Réglementation de la police des navires négriers », avec M. ENGEUIAROT comme rapporteur. La SEPTIÈME COMMISSION, avec M. MEILI comme rapporteur, reste... | |
 | André Lebon - France - 1892 - 438 pages
...sociales, —l'attention de la Chambre était sollicitée vivement par le début de la discussion sur l'acte général de la Conférence de Bruxelles, du 2 juillet 1890, et les pièces diplomatiques y annexées. L'œuvre élaborée lentement par la conférence internationale,... | |
 | Slave trade - 1893 - 692 pages
...Gouvernement. Elles ne pourront en être retirées que dans les conditions déterminées par l'article 9 de l'Acte général de la Conférence de Bruxelles du 2 juillet 1890, et par les articles 2, 3 et 4 du présent décret. ART. 6. — Le transit des armes à feu et de leurs... | |
 | Comparative law - 1894 - 728 pages
...police des navires négriers adopté par l'Institut de droit international en séance du 30 mars 1894. Vu le procès-verbal de la séance de l'Institut,...réglementation de la police des navires négriers; Aru l'Acte général de la Conférence de Bruxelles du 2 juillet 1890 et notamment les articles XXI... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1894 - 466 pages
...règlement sur la police des navires négriers, adopté par l'Institut en séance dn 30 mars l894. Vu le procès-verbal de la séance de l'Institut en...maritime et de la réglementation de la police des narires négriers : l'action répressive de la traite maritime à une zone déterminée de l'Océan... | |
 | France - France - 1895 - 750 pages
...Gouvernement. Elles ne pourront en être retirées que dans les conditions déterminées par l'article 9 de l'acte général de la conférence de Bruxelles du 2 juillet 1890 et par les articles 2, 3 et 4 du présent décret. ART. 6. Le transit des armes à feu et de leurs munitions... | |
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