Tout prisonnier de guerre, libéré sur parole et repris portant les armes contre le Gouvernement envers lequel il s'était engagé d'honneur, ou contre les alliés de celui-ci, perd le droit au traitement des prisonniers de guerre et peut être traduit... Tableau général des travaux, 1873-1913 - Page 278by Institute of International Law - 1920 - 366 pagesFull view - About this book
| Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...mise en liberté sur parole. ART. 12. Tout prisonnier de guerre, libéré sur parole cl repris porlant les armes contre le gouvernement envers lequel il...guerre et peut être traduit devant les tribunaux. ART. 13. Les individus qui suivent une armée sans en faire directement partie, tels que les correspondants... | |
| Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pages
...libérer les prisonniers sur parole. § 37. Tout prisonnier de guerre, libéré sur parole et de nouveau repris, portant les armes contre le Gouvernement envers, lequel il s'était engagé d'honneur, est privé des droits de prisonnier de guerre, et traduit devant les tribunaux militaires. Chapitre... | |
| History, Modern - 1875 - 794 pages
...réclamant sa mise en liberté sur parole. Art. 33. Tout prisonnier de guerre, libéré sur parole et repris portant les armes contre le Gouvernement envers lequel il s'était engagé d'honneur, peut être privé des droits de prisonnier de guerre et traduit devant les tribunaux. Art. 34. Peuvent... | |
| Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - Geneva Convention - 1876 - 516 pages
...réclamant sa mise en liberté sur parole. Art. 33. Tout prisonnier de guerre, libéré sur parole et repris portant les armes contre le Gouvernement envers lequel il s'était engagé d'honneur, peut être privé des droits de prisonnier de guerre et traduit devant les tribunaux. Der ursprüngliche... | |
| Karl Lüder - Geneva Convention - 1876 - 452 pages
...réclamant sa mise en liberté sur parole. ART. 33. Tout prisonnier de guerre, libéré sur parole et repris portant les armes contre le Gouvernement envers lequel il s'était engagé d'honneur, peut être privé des droits de prisonnier de guerre et traduit devant les tribunaux. ART. 34. Peuvent... | |
| 1877 - 860 pages
...prisonnier réclamant sa mise en liberté sur parole. Tout prisonnier de guerre, libéré sur parole et repris portant les armes contre le Gouvernement envers lequel il s'était engagé d'honneur, peut être privé des droits de prisonnier de guerre et traduit devant les tribunaux. Peuvent également... | |
| 1877 - 858 pages
...prisonnier réclamant sa mise en liberté sur parole. Tout prisonnier de guerre, libéré sur parole et repris portant les armes contre le Gouvernement envers lequel il s'était engagé d'honneur, peut être privé des droits de prisonnier de guerre et traduit devant les tribunaux. Peuvent également... | |
| Institute of International Law - Diplomacy - 1877 - 424 pages
...les prisonniers sur parole. § 37. — Tout prisonnier de guerre, libéré sur parole et de nouveau repris, portant les armes contre le gouvernement envers lequel il s'était engagé d'honneur, est privé des droits de prisonnier de guerre et traduit devant les tribunaux militaires. CHAPITRE... | |
| Ferdinand Lentner - International law - 1880 - 182 pages
...réclamant sa mise en liberté sur parole. Art. 33. Tout prisonnier de guerre, libéré sur parole et repris portant les armes contre le Gouvernement envers lequel il s'était engagé d'honneur, peut être privé des droits de prisonnier de guerre et traduit devant les tribunaux. Art. 34. Peuvent... | |
| Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...prisonnier réclamant sa mise en liberté sur parole. Tout prisonnier de guerre, libéré sur parole et repris portant les armes contre le gouvernement envers lequel il s'était engagé d'honneur, peut être privé des droits de prisonnier de guerre et traduit devant les tribunaux. 34 les correspondants,... | |
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