 ... Ce qui prouve encore plus clairement que la loi du 22 prairial est l'ouvrage du comité entier, c'est un arrêté de ce comité , en date du 29 floréal , mis à exécution dans un département , renfermant textuellement les dispositions décrétées...  Collection historique de M. Ch. Renard - Page 61by Charles Renard - 1850Full view - About this book
 | Georges Victor Vasselin - France - 1797 - 398 pages
...renfermant textuellement les dispositions décrétées par la loi sanguinaire du 22 prairial. 11°. D'avoir, dans l'affaire d'Hébert, Vincent et autres...l'effet d'un mandat d'arrêt , lancé contre Pache , qui devait être nommé grand-juge par cette faction ; d'avoir intimé à Fouquier, accusateur public ,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837 - 1026 pages
...renfermant textuellement les dispositions décrétées par la loi sanguinaire du 22 prairial ; » 11° D'avoir, dans l'affaire d'Hébert, Vincent et autres...l'effet d'un mandat d'arrêt lancé contre Pache , qui devait être nommé grand-juge par cette faction ; d'avoir intimé à Fouquier, accusateur public ,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837 - 1044 pages
...renfermant textuellement les dispositions décrétées par la loi sanguinaire du 22 prairial ; » 11° D'avoir, dans l'affaire d'Hébert, Vincent et autres...arrêté l'effet d'un mandat d'arrêt lancé contre Pacbe , qui devait être nommé grand juge par cette faction ; d'avoir intimé à Fouquier, accusateur... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1838 - 536 pages
...dispositions décrétées par la loi sanguinaire du 22 prairial ; » 11° D'avoir, dans l'affaire d Hébert, Vincent et autres, arrêté l'effet d'un mandat d'arrêt lancé contre Pache , qui devait être nommé grand juge par cette faction ; d'avoir intimé à Fouquier, accusateur public ,... | |
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