 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...promulguée , si elle n'a été de nouveau délibérée et adoptée par le corps législatif. (Art. y3. ) Le gouvernement entretient des relations politiques...de neutralité, de commerce, et autres conventions. (Article 49. ) Les déclarations de guerre et les traités de paix , d'alliance et de commerce , sont... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...l'administration des affaires étrangères. 5. Comme nous l'avons dit au mot Administration , n° 19 , «e le gouvernement entretient des relations politiques...d'alliance, de trêve, de neutralité, de commerce et autres cou vendons. Les déclarations de guerre et les traités de paix , d'alliance et de commerce sont proposés... | |
 | Almanacs, French - 1802 - 828 pages
...politiques au-dehors, conduit les négociations, fait lesftipulations préliminaires, ligne, fait ligner & conclut tous les traités de paix, d'alliance, de trêve, de neutralité, de commerce, & autres conventions. 50. Les déclarations de guerre & les traités de paix, d'alliance & de согоюегее... | |
 | Vincent de Langres Lombard - France - 1799 - 444 pages
...XLIX. Le gouvernement entretient des relations politiques au-dehors, conduit les négocia-- lions, fait les stipulations préliminaires, signe, fait...neutralité , de commerce, et autres conventions. L. Les déclarations de guerre et les traités de paix , d'alliance et de commerce , sont proposés,... | |
 | William Guthrie - 1802 - 466 pages
...mer , et en règle la direction. Le gouvernement entretient des relations polititiques au-dehors , conduit les négociations, fait les Stipulations préliminaires,...d'alliance, de trêve, de neutralité, de commerce, et au tres conventions. Les déclarations de guerre et les traités de paix, d'alliance et de commerce... | |
 | Pierre B. Boucher - Admiralty - 1803 - 870 pages
...lois , et fait les réglemens nécessaires pour assurer leur exécution. » « TRAITÉ8. Art. 4g. « Le Gouvernement entretient des relations politiques...neutralité , de commerce et autres conventions. » Art. 5o. ce Les déclarations de guerre et les traités de paix , d'alliance et de commerce , sont proposés... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...sédentaire n'est soumise qu'à la loi. 49. Le Gouvernement entretient des relations politiques au-dehors , conduit les négociations , fait les stipulations...de neutralité, de commerce, et autres conventions. 50. Les déclarations de guerre et les traités de paix , d'alliance et de commerce, sont proposés,... | |
 | Statutes - 1806 - 392 pages
...49. Le gouvernement entretient des relations politiqnei audehors , conduit les négociations , lait les stipulations préliminaires , signe , fait signer...neutralité , de commerce , et autres conventions. 5o Les déclarations de guerre et le. traités de paîx , d'alliance et de commerceront proposés,... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...s. CHAPITRE IV. Des Relations extérieures. 601. L'empereur entretient des relations politiques, an dehors , conduit les négociations , fait les stipulations...neutralité , de commerce , et autres conventions. 602. Les articles secrets d'un traité ne peuvent être destructifs des articles patens (i), SDes Conseils... | |
 | France - France - 1816 - 422 pages
...relations politiques audehors, conduit les négociations, fait les stipulations préliminaires ligne, fait signer et conclut tous les traités de paix, d'alliance, de trêve, neutralité, de commerce et autres conventions. 50. Les déclarations de guerre et les traités de... | |
| |
Le Gouvernement entretient des relations politiques au dehors, conduit les négociations, fait les stipulations préliminaires, signe, fait signer et conclut tous les traités de paix, d'alliance, de trêve, de neutralité, de commerce, et autres conventions. 
