 | France - Law - 1814 - 474 pages
...présenté par le Gouvernement provisoire, en exécution de l'acte du Sénat clu i ." de ce mois ; Après avoir entendu le rapport d'une commission spéciale de sept membres , DÉCRÈTE ce qui suit : ART. I ." Le Gouvernement français est monarchique et héréditaire de mâle en mâle, par ordre... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...présenté par le gouvernement provisoire, en exécution de l'acte du Sénat du 1er de ce mois ; A près avoir entendu le rapport d'une commission spéciale de sept membres. Décrète ce qui suit : Art. 1er. Le gouvernement français est monarchique et héréditaire de mâle en mâle par ordre... | |
 | France - 1818
...SARM*' le Comte d'Artois, sous le titre de Lieutenant général du Royaume. Paris, le 14 Avril iSi/t. LE SÉNAT, délibérant sur la proposition du Gouvernement...défère le gouvernement provisoire de la France à S. À. RMEr le Comte d'Artois, sous le titre de lieutenant général du Royaume , en attendant qu«... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...A4.er le Comte d'Artois, sous le titre de Lieutenant général du Royaume. Paris, le 14 Avril 1814. LE SÉNAT, délibérant sur la proposition du Gouvernement...commission spéciale de sept membres, DÉCRÈTE ce qui |>uit : Le Sénat défère le gouvernement provisoire de la France à SARMgr le Comte d'Artois, sous... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...présenté par le gouvernement provisoire, en exécution de l'acte du sénat du 1er de ce mois; — Après avoir entendu le rapport d'une commission spéciale de sept membres, — Décrète ce qui suit : Art. 1er. Le gouvernement français est monarchique et héréditaire de mâle en mâle, par ordre... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...Mg*. le. comte d'Artois, sous le titre de Lieutenant-général du royanme. Paris ,1e 14 avril 1814. Le sénat, délibérant sur la proposition du gouvernement...rapport d'une commission spéciale de sept membres, DÉCBKTE ce qui suit : Le sénat défère le gouvernement provisoire de la France à SA K. Mg 1 le... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
...renouveler les témoignages de son respect et de son amour. » Voici le décret rendu par le Sénat : (i) » Le Sénat , délibérant sur la proposition du gouvernement...rapport d'une commission spéciale » de sept membres , » Decrète ce qui suit : » Le Sénat confère le gouvernement provisoire de la France » à SAR... | |
 | France - 1822 - 370 pages
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 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 642 pages
...présenté par le gouvernement provisoire en exécution de l'acte du Sénat du ier de ce mois ; » A près avoir entendu le rapport d'une commission spéciale de sept membres ; » Décrète ce qui suit : » Art. ier. Le gouvernement français est monarchique et héréditaire de mâle en mâle , par ordre... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 654 pages
...Le Sénat , délibérant sur la proposition du gouvernement » provisoire , » Après avoir eútendu le rapport d'une commission spéciale » de sept membres , » Décrète ce qui suit : » Le Sénatconfère le gouvernement provisoire de la France » à SAR monseigneur le comte d'Artois , sous... | |
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Le sénat conservateur, délibérant sur le projet de constitution qui lui a été présenté par le gouvernement provisoire, en exécution de l'acte du... 
