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" Le testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il n'existera plus, de tout ou partie de ses biens, et qu'il peut révoquer. "
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence - Page 454
1833
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Portion disponible: ou traité de la portion des biens dont on peut, suivant ...

Levasseur - Property - 1805 - 396 pages
...irrévocablement de la chose donnée, en » faveur du donataire , qui l'accepte. Tes1ament!( art. 8q5 ) » est un acte par lequel le testateur dispose pour le temps » où il n'existera plus. » Ainsi , c'est par testament seulement , et non par acte entre vifs , que l'homme...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...irrévocablement de la chose donnée , en faveur Ju donataire qui l'accepte. 893. Le testament est un acte par lequel le testateur dispose , pour le temps où il n'existera plus , de tout ou partie de ses biens , et qu'il peut révoquer. • " Tit. II. Donations...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...du donataire ,<jui l'accepte. Leg. i , in pr. , ff. de donationibut. Article 896. Le testament est un acte par lequel le testateur dispose , pour le temps où il n'existera plus , de tout ou partie de ses biens, et qu'il peut révoquer. . Article 896. Les subslitutions...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 506 pages
...et irrévocablement dela chose donnée, enfaveur du donataire qui l'accepte* 895. Le testament est un acte par lequel le testateur dispose , pour le temps où il n'existera plus , de • tout ou partie de ses biens , et qu'il peut révoquer. 896. Les substitutions...
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Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, Volume 4, Issue 1

1811 - 594 pages
...entièrement lu , et est.nul. • • On oppose l'art. 8g5 du CN, où il est dit que le testament est un acte par lequel le testateur dispose pour le temps...il ne sera plus , de tout ou partie de ses biens. Nous dirons que cet article fait bien connaître l'objet, le but du testament , mais qu'il ne définit...
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et ..., Page 968, Volume 2

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1823 - 600 pages
...législation; et comme, aux termes du code, le testament , chez nous, consiste simplement dans l'acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il ne sera plus, de tout ou partie de ses biens (895), soit à titre d'institution, soit à titre de legs, ou sous toute autre dénomination propre...
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Journal des notaires et des avocats

Law - 1825 - 780 pages
...de la chose donnée en faveur du donataire qui l'accepte ; — Que l'art. SpSdëfinit le testament , un acte par lequel le testateur dispose , pour le temps où il n'existera pins, de tout ou partie doses biens, et qu'il peut révoquer ; — Que de là il suit que...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825 - 568 pages
...chose donnée , en faveur du donataire qui l'accepte. <j44» g53, io83 , 1096. 895. Le testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il n'exiHera plus, de lout ou partie de ses biens, et qu'il peut révoquer. 967. 8g6. Les substitutions...
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Traité des donations, des testamens et de toutes autres ..., Volume 2

J. Grenier - 1826 - 612 pages
...légitimes, pour autant qu'elle n'en aura pas légalement disposé par testament. II. Le testament est un acte par lequel le testateur dispose , pour le temps où il n'existera plus, de tout ou partie de ses biens, et qu'il peut révoquer. III. Les dispositions testamentaires...
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Cours de code civil, Volume 4

Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 456 pages
...disposé par testament. TIT. IV. Des Donations Entre Vifs et Testamentaires. 1 1 3 II. Le testament est un acte par lequel le testateur dispose , pour le temps où il n'existera plus , de tout ou partie de ses biens , et qu'il peut révoquer. in. Les dispositions testamentaires...
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