 | Samuel Freiherr von Pufendorf - 1748 - 740 pages
...garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire directement ou indirectement , en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi nous avons fait mettre notréfcelà ces préfentes. Donné à Paris le 18 Août 1720, & de notre Règne le 5; '>' W'-... | |
 | France - France - 1774 - 722 pages
...obferver inviolablement ,: fans jamais aller ni venir au contraire,, directement ou indircftement , en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel fecret à cefdites Préfentes» DONNÉ à Verfailles le douzième jour du mois d'Avril , l'an... | |
 | Christian Conrad Wilhelm von Dohm - 1780 - 590 pages
...violableraent, fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque forte, de manière que ce foit ; En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à CM préfente». Donné à Verfailles le dixième jour du mois d'Gâobre , l'an de grâce mil... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 780 pages
...fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement , en quelque forte & maniere que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Verfailles le feizieme jour du mois de Juillet , l'an de grace mil... | |
 | Friedrich August W. Wenck - 1788 - 816 pages
...garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire, diredement ou indirectement, en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi, Nous avons fait mettre notre fcel à ces présentes. Donne à Fontaine* blcau, le vingt, feptième jour d'odobre, l'an de grâce... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 672 pages
...inviolablement , fans jamais aller ni venir au contraire directement ou indirectement en quelque lotte & manière que ce foit : en témoin de quoi nous avons fait mettre nôtre fcel à ces dites préfentes. Donné à Verfailles le onzième jour du mois de décembre... | |
 | United States. Continental Congress - Constitutional history - 1783 - 556 pages
...obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement -, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes. DONNÉ à Verfailles,le feizième jour du mois de Juillet, l'an de grace mil... | |
 | François Soulés - United States - 1787 - 332 pages
...garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi, nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. DONNÉ à Verfailles , le dix-huitième jour du mois de Septembre , l'an de... | |
 | 1787 - 418 pages
...8c obferver ihvielablement , fans jamais aller ni venir au contraire, direâement ou indirectement, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces' préfentes. Donne à Verftilles , le quinzième jour du mois de Mat*, l'an de grâce mil... | |
 | Pierre Samuel Du Pont de Nemours - Alliances - 1790 - 168 pages
...& obferver inviolablement , fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. DONNÉ à Verfailles le douzième jour du mois de juin, l'an de grâce mil... | |
| |
Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement -, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de... 
