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" ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut. "
Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez: Depuis la ... - Page 234
by Jean Rousset de Missy - 1728
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Histoire de l'Édit de Nantes: contenant les choses les plus ..., Volume 5

Elie Benoist - France - 1695 - 686 pages
...contre la foi fr la Doctrine de l'Eflife Catholique , ni Je fe ftrtitr de termes injurieux. LO UIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre : A tous prefens & à venir , Salut. Les Députez du Clergé de nôtre Royaume , aflêmblez par notre permiflîon...
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Memoires concernans la prohibition d'évoquer les decrets d ..., Volume 4

Louis Froland - France - 1722 - 546 pages
...à Paris le 7 jour de Novembre 1661. Publié au Confeil Provincial d'Artoh le n Décembre LOUI S par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux quices prelentes Lettres verronr, Salut Nous femmes informez"*» «/« (. qu'au prcjudicedesBiponfes...
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Nouveau stile du Châtelet de Paris, et de toutes les jurisdictions ...

Charles] [Desmarquets - Law - 1726 - 646 pages
...Ichevins de Paris. Donné à, Yetfailles au mois de Juin 1700. . Regiflrê en Parlement. LOUIS, Par la grâce de Dieu,. Roi de France & de Navarre : A tous prefcns & à.venir , Salut. Les. inconvcnicns que caufent les conflits de jurifdidion étant également...
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Lettres de Louis XIV au comte de Briord: ambassadeur extraordinaire de S.M ...

Louis XIV ((roi de France ;) - France - 1728 - 302 pages
...France, four conferver au Roi J'Efpagne , Jo» petit-FUs , ¡es droits deja naij-- fance, -, LO uis par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre *• A tous prefens & à venir , Salut. Les profperitei dont il a plu à Dieu de nous combler pendant le cours...
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Histoire de l'empire: contenant son origine, son progrès, ses ..., Volume 7

Johann Heiss von Kogenheim, Jean de Heiss de Kogenheim - 1733 - 528 pages
...proprium. PETRUS-JOSEPHUS DOLLBERG. • PLEIN POUVOIR DE SA MAJESTÉ Trèt -Chrétienne. LOUIS par la Grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceinc oui ces Préfentes Lettres verront : Salut. Comme Nous déûrons fincérement de contribuer de...
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Memorial alphabetique des matieres des eaux et forêts, pesches et chasses ...

Michel Noël (M.) - Fishery law and legislation - 1737 - 880 pages
...cy-après. io. Janvier 1708. Arreft du Confeil. f. Marchands-Ventiers. Juillet 171 y. Edir. Louis par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous prefens& à venir , Salur. Nous avompar notre Edit du mois de Mars 1706. créé des Offces de nos Confeillers-Infpecleu...
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Journal litéraire, Volume 1

Books - 1713 - 530 pages
...confirment fê~ tabltffement des ^Académies Royales des Inscriptions y Gr des Sciences. LOuis par la Grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir, SAL u T. Le foin des Lettres & des beaux Arts ayant toujours contribué à la...
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Code militaire: ou, Compilation des ordonnances des rois de France ..., Volume 1

France - 1741 - 636 pages
...l'Artillerie* Donnée à Paris le 21. Juillet 1716. Regiflrée en la Chambre des Comptes, LO UIS par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre; A tous ceux qui cespréfèntes Lettres verront, SAIUT. L'attention que Nous avons à procurer le foulagement de nos...
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Histoire des Helvetiens, aujourd'hui connus sous le nom de ..., Volume 10

Alt de Tieffenthal - 1753 - 760 pages
...ratifié du Roi , qui Nous a été donné en échange du Nôtre, eit de la teneur lui vante. Louis , par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces prefentes Lettres verront : Salut, Ayant vu & examiné le Tiaité conclu, arrêté & fîgné en...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 702 pages
...être utile d'inférer cette Déclaration en entier. Déclaration du Rot, du 5 Novembre 1661. LOUIS par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux quices Prefentes Lettres verront ; Salut. L'Edit du mois de Décembre 1639. portant création des Offices...
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