Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 4Chez Henri Scheurleer., 1728 - Europe |
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... Ordonnances des Fermes , & d'en payer à l'avenir au Prince fans contradiction la moitié qui lui a été ap- propriée par les Documens qu'il a produits , auffi doivent - ils temoigner leur bonne volon- té en dreffant des comptes , comme ...
... Ordonnances des Fermes , & d'en payer à l'avenir au Prince fans contradiction la moitié qui lui a été ap- propriée par les Documens qu'il a produits , auffi doivent - ils temoigner leur bonne volon- té en dreffant des comptes , comme ...
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... Ordonnances des Fermes O. H. Tom . 2. pag . 642. Tit . 7 . Ordonnances du College de Juftice O. H. Tom . 2. pag . 964 . Art . 1o . de la Convention d'Hannovre de 1693. O. H. Tom . 2. pag . 1061 . III . Qu'on ne doit remettre aucuns ...
... Ordonnances des Fermes O. H. Tom . 2. pag . 642. Tit . 7 . Ordonnances du College de Juftice O. H. Tom . 2. pag . 964 . Art . 1o . de la Convention d'Hannovre de 1693. O. H. Tom . 2. pag . 1061 . III . Qu'on ne doit remettre aucuns ...
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... § . 2. Conclufion de la Diete d'Emb- den du 7. Fevrier 1614. O. H. Tom . 2 . pag . 431 . Art . Ordonnances des Fermes O. H. Tom . 2. pag . 639 . Re- Refolutions des Etats du 26. Mars 1682. O. H. Tom 292 Recueil Hiftorique d'Actes ,
... § . 2. Conclufion de la Diete d'Emb- den du 7. Fevrier 1614. O. H. Tom . 2 . pag . 431 . Art . Ordonnances des Fermes O. H. Tom . 2. pag . 639 . Re- Refolutions des Etats du 26. Mars 1682. O. H. Tom 292 Recueil Hiftorique d'Actes ,
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... Ordonnances de Police de la Comteffe Anne pour la Ville d'Embden O. H. Tom . 2. pag . 198. & 199 . Art . 10. Refolutions Imperiales de 1597.0 . H. Tom . 2. pag . 93 .. Art . 28. Mandats Imperiaux de 1602. O.H. Tom . pag . 295 . XV . Que ...
... Ordonnances de Police de la Comteffe Anne pour la Ville d'Embden O. H. Tom . 2. pag . 198. & 199 . Art . 10. Refolutions Imperiales de 1597.0 . H. Tom . 2. pag . 93 .. Art . 28. Mandats Imperiaux de 1602. O.H. Tom . pag . 295 . XV . Que ...
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... Ordonnances faites alors . Decret . Et comme de telles entreprises contrai- res aux Status & Conftitutions de l'Empire , ne peuvent être excufées avec aucune apparence de droit , bien loin de pouvoir être permises à des Su- jets contre ...
... Ordonnances faites alors . Decret . Et comme de telles entreprises contrai- res aux Status & Conftitutions de l'Empire , ne peuvent être excufées avec aucune apparence de droit , bien loin de pouvoir être permises à des Su- jets contre ...
Contents
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Common terms and phrases
Accords Adminiftrateurs Adminiſtrateurs affurer ainfi allegué Alteffe Royale Alteffe Sereniffime Ambaffadeur auffi Aurich auroit avoient avoit c'eft c'eſt caufe ceffer chofes Commiffaire Commiffion Comte Confeil confequence conferver confideration Convention d'Embden d'Ooftfrife Dannemarck decifion Declaration Decrets Imperiaux deniers publics Deputez derniere Diete Duc de Ripperda Embden eſt Etats Generaux étoit fans favoir fe font fecours felon fera feront fervir feulement figné foient foit fous fufdites fuivant fujet Grande-Bretagne Hanovre Hautes Puiffances interêts jefté jufqu'à juftes l'adminiſtration l'Empereur l'Empire laiffer lefdits Lettre Maitre Majeftatis Majefté Britannique Majefté Catholique Majefté Imperiale Majeſté maniere Mer Baltique Minif Miniftres Monfieur n'eft neceffaire Negociation neral Ooftfrife paffer Païs Paix particulierement perfonne Plenipotentiaires plufieurs poffible pourroit prefent Preliminaires Prince propofition Puif puiffe puifque quæ raifons raport Recès Refolution refte reftitution REPONSE Ruffie s'eft Suæ Suede teffe tems tion Traité Très-Chrêtienne Troupes Vaiffeaux verité Ville d'Embden voyes دو
Popular passages
Page 235 - Duché , bien entendu, que cette Garantie ne pourra avoir aucun lieu ni effet, qu'après que le susdit Traité de Stockholm aura été approuvé et signé de la part du Roi de Dannemarc. A ces Causes, je soussigné Résident de Sa Majesté...
Page 234 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 236 - Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement -, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes.
Page 10 - ... fans jamais y contrevenir ni permettre qu'il y foit contrevenu , pour quelque caufe & fous quelque prétexte que ce puiffe être ; comme auifî d'en faire expédier nos lettres de ratification...
Page 93 - George, par la grâce de Dieu, Roi de la Grande-Bretagne, de France et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc. « Très humble requête de la compagnie qui se trouve présentement sur le navire L' Étoile-du- Matin et sur le brigantin La Bonne-Fortune connue sous le nom odieux de pirates.
Page 48 - MONSIEUR, Je viens de recevoir la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire en date du i7 de ce mois.
Page 242 - Sleswick; ou pour se préparer les moyens d'exécuter d'autres Projets contraires à la Tranquillité du Nord et de la Basse-Saxe, et des Païs qui intéressent les Hauts Contractans dans le Cercle de Westphalie.
Page 219 - Dannemark 4>ar les préfentes , que les préparatifs de Guerre qu'elle fait dans la Mer Baltique , n'ont d'autre but que de fe maintenir en état, fuivant l'exemple du feu Empereur fon Epoux , de pouvoir donner à fes Alliés les fecours néceflaires, & de remplir les engagemens dans lefquels elle eft entrée avec eux , comme auffi de défendre fa Perfonne, fes -Royaumes & fujets contre toutes furprifes ennemies , & de pouvoir s'oppob 2,' 1er fer avec vigueur à ceux qui voudroient lui chercher querelle.
Page 247 - Alliez , de continuer le payement de ladite folde , elle fera obligée d'en avertir Sa Majefté Danoife deux mois auparavant. IX Sa Majefté Britannique de fon...
Page 256 - Ratifications en feront échangées dans l'efpace de ô.femaines à compter du jour de la Signature, ou plutôt fi faire fe peut. En foi de quoi Nous...