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MONSIEUR,

E vous aurois plûtôt accufé la reception du Factum que vous m'avez fait l'honneur de m'envoyer, touchant l'affaire de Mr. de Ripperda, n'étoit que Mr. le Comte de Konigsegg ayant fait dire à Mr. Stanhope, qu'on convoqueroit une Affemblée de tous les Miniftres Etrangers qui font dans Madrid, afin que tous ensemble ils viffent ce qu'il y avoit à faire fur la violence qui s'eft faite à la Maifon de l'Ambaffadeur d'Angleterre. J'atten'dois toujours la conclufion & le refultat de cette Affemblée pour vous répondre; mais puifque la chofe traine fi long-tems, & que Mr. le Comte de Konigsegg a fans doute, je ne fais pourquoi, changé d'avis, je ne puis, Monfieur, que vous confirmer en tout ce que je vous ai dit en prefence de Mr. Stanhope, puifqu'en qualité d'Ambaffadeur, je ne faurois me difpenfer de vous dire, qu'il me femble que le Violence faite à cette occafion, eft entierement contraire au Droit des Gens & aux. Immanitez attachées à la personne & la Maifon des Ambaffadeurs & de tout autre Miniftre public. Je fuis d'autant plus fondé dans ma pensée, que par toutes les Lettres que vous avez écrites à Mr. de Stanhope, non-feulement Sa Majefté Catholique ne lui a jamais fait redemander le Duc de Ripperda, mais auffi qu'il n'y étoit accufé d'aucun Crime qui pût empêcher la validité de fon Azile; & ce n'eft qu'après la Violence faite, que j'ai vû par le Factum, qu'il étoit declaré Criminel de Leze Majefté, quoi qu'en même tems

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il ne fut pas prifonnier, & qu'il femble que fon plus grand Crime ait été fon Refuge chez un Ambaffadeur.

Je dois auffi après cela me plaindre à vous. Monfieur, de ce que ceux qui ont écrit le Factum, fe font oubliez dans les mots, (com me furtivement) dont ils fe font fervis en parlant de mes Equipages; ce qui eft un terme fort offenfant à l'égard d'un Miniftre du premier ordre, & dont il fembleroit qu'un Factum devroit s'éloigner, en rapportant feulement les faits dans leur verité, fans envenimer les expreffions, n'étant d'ailleurs point veritable, que mes Equipages ayent jamais été nulle part clandeftinement, ni comme furtivement. Au refte, Monfieur, j'ai envoyé à Leurs Hautes Puiffances mes Maîtres, le Factum, & leur ai rendu un compte fort exact de toutes ces circonstances, & de celles qui fe font paffées dans l'affaire de Mr. de Ripperda: Sur quoi j'attendrai les ordres qu'ils trouveront à propos de me donner.

Je fuis, &c.

F. VANDER MEER

A Madrid ce 29: Mai. 1726.

Voilà où en eft reftée cette affaire; le Duc de Ripperda renfermé dans le Château de Segovie, n'a pas été poursuivi par les Cours de juftice, pour les Crimes qui avoient été le fujet de fon enlevement & le pretexte de la violation des franchises de l'Hôtel d'un Ambaffadeur; c'eft pourquoi dans toutes les occafions la Cour Britannique a toujours fait des

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instances pour une reparation de l'infulte reçue à cet égard, & n'a ceffée de protester contre la conduite de la Cour d'Espagne dans cette occafion.

Nous retournerons à la fuite des Traitez voici ceux dont nous avons parlé pag, 308, du Tome I. de ce Recueil.

Traité entre la Grande-Bretagne & l'Espa gne, conclu à Madrid le 14. Fuin

1721.

LA Divine Providence ayant bien voulu

difpofer les coeurs des Sereniffimes & très-Puiffans Princes le Roi George, par la Grace de Dieu, Roi de la Grande-Bretagne, de France & d'Irlande, &c. & Philippe V.

par la Grace de Dieu, Roi d'Espagne & des Indes, &c. à oublier tous les fondemens de mecontentement & de mefintelligence, qui ont donné occafion d'interrompre pendant quelque tems l'amitié & la bonne correfpondance, qui fleuriffoient entr'eux auparavant; & Leurs Majeftez Britannique & Catholique defirant à prefent de les renouveller & les retablir par les noeuds les plus forts, ont ftipulé & convenu des Articles fuivans par leurs Miniftres Plenipotentiaires, fouffignez, nommez à cette fin.

ARTICLE PREMIER:

Qu'à l'avenir il y aura une bonne, ferme & inviolable Paix, une fincere & continuelle

amitié, & un general oubli de tout ce qui s'eft paffé des deux côtez, au fujet de la derniere guerre entre Leurs Majeftez Britannique & Catholique, leurs Heritiers & Succeffeurs, auffi bien qu'entre leurs Royaumes, Terres, Souverainetez, Sujets & leurs Vaffaux.

II. Les Traitez de Paix & de Commerce, conclus à Utrecht le 13. Juillet & le 9. Decembre 1713., dans lefquels le Traité dé Madrid de 1667. & les Articles compris en icelui, font contenus, demeureront confirmez & ratifiez par le prefent Traité, à l'exception des III. V. & VIII. Articles dudit Traité de Commerce, qu'on apelle communement l'explication, qui ont été annullez du depuis en vertu d'un autre Traité, fait à Madrid le 14. de Decembre 1715. entre les Miniftres Plenipotentiaires, qui furent nommez à cette fin par Leurs Majeftez Britannique & Catholique lequel Traité demeure pareillement confirmé & ratifié, auffi bien que le Contract particulier, qu'on apelle ordinairement Affiento pour le tranfport des Efclaves noirs aux Indes Efpagnoles; qui fut fait le 26. de Mars de ladite année 1713. en confequence du XII. Article du Traité de Commerce d'Utrecht: & pareillement le Traité de Declaration touchant celui de l'Affiento, qui fut fait le 26. Mai 1716. Tous lefquels Traitez, dont on a fait mention dans cet Article, & leurs Declarations, demeureront dans leur force, teneur, & entiere vigueur, en tout ce en quoi ils ne feront pas contraires à celui-ci, & afin qu'ils puiffent être accomplis & executez, Sa Majefté Catholique fera depêcher les ordres & fes Lettres à fes Vice-Rois, Gouverneurs, &

tels

-nez,

tels autres Miniftres, à qui il apartiendra, des Ports & des Villes de l'Amerique, afin que les Vaiffeaux que la Compagnie Royale de la Grande-Bretagne, établie à Londresy employe au Commerce des Noirs, foient admis fans aucun empêchement, à negocier librement & de la même maniere qu'il fe pratiquoit avant la rupture des deux Couronnes; & les fufdites Lettres feront delivrées auffi-tôt qu'on aura fait un échange des Ratifications du prefent Traité: & en même tems Sa Majefté Catholique donnera fes ordres au Confeil des Indes, que la Junta, compofé des Miniftres choifis dans ledit Confeil, & deftià l'exclufion de tous autres, à l'examen des affaires, qui regardent ledit affiento, puifse derechef avoir fon cours, être reçu & confulté dans les affaires, felon la regle établie dans le tems qu'on le fit. Et quant à ce qui regarde l'obfervation des Traitez de Paix & de Commerce il fera depêché des ordres circulaires à tous les Gouverneurs d'Espagne á cette fin qu'ils les faffent observer & executer fans aucune de leurs interpretations, comme pareillement il fera donné de la part de Sa Majefté Britannique les ordres qui feront demandez & jugez neceffaires pour l'accomplis fement de tout ce qui a été ftipulé & convenu entre les deux Couronnes dans les Traitez d'Utrecht, ci-deffus nommez, & particulierement, quant à ce qui peut n'avoir. pas été executé des points reglez par les VIII. XI. & X V. Articles du Traité de Paix, qui font mention de laiffer aux Efpagnols le libre Commerce & la Navigation des Indes Occidentales & de maintenir les anciennes limites de l'ATom. IV.

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