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MONSIEUR,

JE

E vous aurois plâtôt accusé la reception du Factum que vous m'avez fait l'honneur

de m'envoyer , touchant l'affaire de Mr. de Ripperda, n'étoit que Mr. le Comte de Konigsegg ayant fait dire à Mr. Stanhope, qu'on convoqueroit une Affemblée de tous les Ministres Etrangers qui sont dans Mædrid, afin que tous ensemble ils viflent ce qu'il y avoit à faire sur la violence qui s'est faite à la Maifon de l'Ambassadeur d'Angleterre. J'atten. dois toujours la conclusion & le resultat de cette Allemblée pour vous répondre; mais puisque la chose traine fi long-tems, & que Mr. le Comte de Konigsegg a fans doute, je ne sais pourquoi, changé d'avis , je ne puis,

Monfieur, que vous confirmer en tout ce que je vous ai dit en presence de Mr. Stanhope, puisqu'en qualité d'Ambassadeur, je ne faus rois me dispenser de vous dire, qu'il me sem. ble que le Violence faite à cette occasion, et entierement contraire au Droit des Gens & aux. Lmmanitez attachées à la personne & la Maison des Ambassadeurs & de tout autre Ministre public. Je suis d'autant plus-fondé dans ma pensée , que par toutes les Lettres que vous avez écrites à Mr. de Stanhope, non-seulement Sa Majesté Catholique ne lui a jamais fait redemander le Duc de Ripperda, mais aussi qu'il n'y étoit accusé d'aucun Cris me qui pût empêcher la validité de son Azile; & ce n'est qu'après la Violence faite, que j'ai vû par 'le Faétum , qu'il étoit declaré Criminel de Leze-Majesté, quoi qu'en même tems il ne fut pas prisonnier , & qu'il semble que son plus grand Crime ait été fon Refuge chez un Ambassadeur.

Je dois aussi après cela me plaindre à vous, Monsieur, de ce que ceux qui ont écrit le Faétum, se font oubliez dans les mots, (como me furtivement ) dont ils se sont servis en parlant de mes Equipages ; ce qui est un terme fort offenfant à l'égard d'un Ministre du premier ordre, & dont il sembleroit qu'un Factum devroit s'éloigner, en rapportant seulement les faits dans leur verité, fans envenimer les expressions, n'étant d'ailleurs point veritable, que mes Equipages ayent jamais été nulle part clandestinement, ni comme furtivement. Au reste, Monsieur, j'ai envoyé à Leurs Hautes Puissances mes Maîtres, le Factum, & leur ai rendu un compte fort exact de toutes ces circonstances, & de celles qui se sont passées dans l'affaire de Mr.de Ripperda: Sur quoi j'attendrai les ordres qu'ils trouveront à propos de me donner.

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Je suis, &c.

F. VANDER MEER

A Madrid ce 29: Mai. 1726. Voilà où en est restée cette affaire; le Duc de Ripperda renfermé dans le Château de Segovie, n'a pas été poursuivi par les Cours de justice, pour les Crimes qui avoient été le fujet de fon enlevement & le pretexte de la violation des franchises de l'Hôtel d'un Ambassadeur; c'est pourquoi dans toutes les occafions la Cour Britannique a toujours fait des instances pour une reparation de l'insulte reçue à cet égard, & n'a cessée de protester contre la conduite de la Cour d'Espagne dans cette occasion.

Nous retournerons à la suite des Traitez, voici ceux dont nous avons parlé pag. 208, du Tome I. de ce Recueil.

Traité entre la Grande-Bretagne a l'Espac

gnt, conclu à Madrid ke 14. Fuin 1721.

LA

A Divine Providence ayant bien voulu

disposer les cours des Serenissimes & très-Puisans Princes le Roi George , par la Grace de Dieu, Roi de la Grande-Bretagne, de France & d'Irlande , &c. & Philippe V. par la Grace de Dieu, Roi d'Espagne & des Indes, &c. à oublier tous les fondemens de mecontentement & de mesintelligence, qui ont donné occasion d'interrompre pendant quelque tems l'amitié & la bonne correspon dance, qui fleurissoient entr'eux auparavant; & Leurs Majestez Britannique & Catholique delirant à present de les renouveller & les retablir par les noeuds les plus forts, ont ftipulé & convenu des Articles suivans par leurs Miniftres Plenipotentiaires, soullignez, nommez

à cette fin.

ARTICLE PREMIER:

Qu'à l'avenir il y aura une bonne, ferme & inviolable Paix, une fincere. & continuelle amitié, & un general oubli de tout ce qui s'est passé des deux cótez, au sujet de la derniere guerre entre Leurs Majestez Britannique & Catholique , leurs Heritiers & Successeurs, aussi bien qu'entre leurs Royaumes, Terres, Souverainetez, Sujets & leurs Vaffaux.

II. Les Traitez de Paix & de Commerce, conclus à Utrecht le 13. Juillet & le 9. Decembre 1713., dans lesquels le Traité de Madrid de 1667. & les Articles compris en icelui, font contenus, demeureront confirmez & ratifiez par le present Traité, à l'exception des III. V. & VIII. Articles dudit Traité de Commerce, qu'on apelle communement l'explication, qui ont été annullez du dépuis en vertu d'un autre Traité, fait à Madrid le 14. de Decembre 1715. entre les Ministres Plenipotentiaires, qui furent nommez à cette fin par. Leurs Majestez Britannique & Catholique, lequel Traité demeure pareillement confirmé & ratifié, aussi bien que le Contract particulier, qu'on apelle ordinairement Afiento pour le transport des Esclaves noirs aux Indes Espagnoles; qui fut fait le 26. de Mars de ladite année 1713. en consequence du XII. Article du Traité de Commerce d'Utrecht: & pareil. lement le Traité de Declaration touchant celui de l'Alliento, qui fut fait le 26. Mai 1716. Tous lesquels Traitez, dont on a fait mention dans cet Article, & leurs Declarations, demeureront dans leur force, teneur, & eri tiere vigueur, en tout ce en quoi ils ne seront pas contraires à celui-ci , & afin qu'ils puissent être accomplis & executez, Sa Ma. jefté Catholique fera depêcher les ordres & ses Lettres à fes Vice-Rois, Gouverneurs, &

tels

tels autres Ministres, à qui-il apaptiendra, des Ports & des Villes de l'Amerique', afin que les Vaisseaux que la Compagnie Royale de la Grande - Bretagne, établie à Londres z em. ploye au Commerce des Noirs, foient admis fans aucun empêchement ; à negocier librement & de la même maniere qu'il se pratiquoit avant la rupture des deux Couronnes; & les susdites Lettres seront delivrées aufli-tôt qu'on aura fait un échange des Ratifications du present Traire : & en même tems Sa Majefté Catholique donnera ses ordres au Confeil des Indes, que la Junta , composé des Ministres choisis dans ledit Conseil, & desti-nez, à l'exclusion de tous autres, à l'examen des affaires, qui regardent ledit afsiento, puisse derechef avoir son cours, être reçu & consulté dans les affaires, selon la regle établie dans le tems qu'on le fit. Et quant à ce qui regarde l'observation des Traitez de Paix & de Commerce il sera depêché des ordres circulaires à tous les Gouverneurs d'Espagne á cette fin qu'ils les faffent observer & executer fans aucune de leurs interpretations, comme pareillement il fera donné de la part de Sa Majesté Britannique les ordres qui seront demandez & jugezi necessaires pour l'accomplifsement de tout ce qui a été ftipulé & convenu entre les deux Couronnes dans les Traitez d'Utrecht , ci-dessus nommez, & particulie· rement, quant à ce qui peut n'avoir pas été executé des points reglez par les VIII. XI. & X V. Articles du Traité de Paix, qui font mention de laisser aux Espagnols le libre Commerce & la Navigation des Indes Occidentales & de maintenir les anciennes limites de l'ATom. IV.

G

mer

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