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Exemple, qui fembleroit autorifer chaque Mi niftre de S. M. & de tout autre Souverain, manquer inpunement à fon devoir, dans l'efperance de fe fouftire par une pareille Immunité à la Jurifdiction de fon Maitre, jusques dans fa Cour, & même à la vue.

....

L'Ambaffadeur ayant repondu à fes fecondes inftances, que fes nouvelles follicitations auprès du Duc avoient été auffi inutiles que les premieres, le Duc fe reduifoit à supplier très-refpectueufement S. M. de permettre qu'il se transportât pour quelques jours dans un Couvent, pour avoir le tems de manifefter l'innocence de fa conduite; ce qui feroit ceffer le fcandale que pourroit avoir caufé fa retraite dans l'Hôtel d'un Miniftre Etranger.

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Cependant, S. M. ne voulant fe fervir de fon Autorité qu'après les plus ferieufes reflexions, fe determina à confulter fon Confeil Royal, pour favoir fi les Griefs qu'il avoit contre le Duc, étoient affez bien fondez pour être en Droit de le faire tirer par force de la Maifon d'un Ambaffadeur, fans violer le Droit des Gens, ni les Privileges confentis & accordez reciproquement aux Miniftres reprefentans.

Pour cet effet, tous ceux qui compofent le Confeil Royal de Caftille s'étant extraordinairement affemblez, après avoir pefe murement le tout, donnerent à S. M. leur avis, par lequel ils reconnoiffoient le Delict du Duc pour un crime de Leze-Majefté au premier Chef, y en ayant peu qui Pégalaffent dans les circonftances, & dans les fuites qu'on pouvoit apprehender avec raifon. Et comme il eft indubitable que les Criminels de ce genre ne

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peuvent jouir d'aucun azile, fans excepter mê me celui des Eglifes, il fe trouveroit par la fuite des tems, que fi l'on laiffoit introduire un Ufage fi contraire aux Droits des Gens, ce qui a été établi pour une plus étroite correspondance entre les Souverains, tourneroit: à leur ruine, & cauferoit leur destruction; fur tout s'ils permettoient que les Privileges accordez aux Hôtels des Ambassadeurs, par egard pour les Souverains qu'ils reprefentent, en faveur des Delicts communs, (ce qui pourtant ne fe pratique pas dans toutes les Cours) s'étendiffent jufqu'en faveur des Vaffaux depofitaires des Forces, des Finances, & des Secrets d'un Etat, lors qu'ils viennent à manquer au devoir de leur Miniftre: ce qui feroit l'erreur la plus prejudiciable qui pût entrer dans l'efprit humain, & le plus generalement contraire à toutes les Puiffances de la terre; puifque, fi cette licence avoit lieu, Elles feroient obligées de maintenir, fouffrir & tolerer dans leur propre Cour tous ceux qui machineroient leur perte.

Il eft evident que dans le cas dont il s'agit, & dans de fi énormes circonstances, le Roi d'Angleterre ne foutiendra pas fon Ambaffadeur, ne fût ce que pour le prejudice que produiroit contre lui même un pareil Exemple, fi les Criminels de cette efpece étoient compris parmi ceux qui doivent jouir du Droit des Gens.

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C'eft fur des fondemens auffi clairs, auffi folides, & aufli irreprochables que Sa Majefté, après l'avis unanime des Directeurs de fa Con fcience, refolut que le Duc de Ripperda fût tiré de la maison du fufdit Ambaffadeur, pour être

être transferé au Château de Segovie: Elle chargea de l'execution de fes Ordres, l'Alcalde de la Cour, Don Louis de Cueillar, Chevalier de l'Ordre de S. Jaques, foutenu par un Detachement des Gardes du Corps, que commandoit le Marechal de Camp, Don Francisco de Valanza, Grand Commandeur de Caftile dudit Ordre de S. Jaques, & Ajudant-General des mêmes Gardes, leur enjoignant, que le 25. du courant dès que les Portes de l'Hôtel de l'Ambaffadeur s'ouvriront ils euffent à s'y rendre, fe faifir du Duc de Ripperda, & l'en tirer, pour le mener avec une Escorte convenable au Château de Segovie, après avoir pris tous les Papiers dont il pouvoit être nanti, & dont il feroit faite une exacte perquisition, foit dans fes coffres, foit aillieurs; enjoignant très- expreffement audit Alcalde, auffi-bien qu'audit Marechal de Camp, qu'au cas que de la part dudit Ambaffadeur, ils trouvaffent qu'elque refistance, avant que de paffer à l'execution de leurs ordres, ils euffent à ufer de toute l'attention & de tout le refpect qu'on doit au Caractere des Ambafladeurs, mais que fi toutes ces marques de confideration étoient abfolument inutiles, ils euffent à paffer dans la Maison, à l'aide des Gardes qui les fuivoient, en évitant tout defordre, & fe rendre Maitres du Duc de Ripperda.

Avant toutes chofes, le Roi m'ordonna de prevenir l'Ambaffadeur de cette refolution, & qu'il le dechargeoit & relevoit de la parole qu'il lui avoit donnée. Cette declaration fut fuivie le même matin de la prise du Duc de Ripperda, laqu'elle s'executa fans aucun bruit, & fans aucun fcandale, par le même Alcalde,

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qui affifté du fufdit detachement, "conduifit le Duc en Caroffe au Château de Segovie, pour y refter en fureté, fans Prison, & fans nulle incommodité, contre des craintes mal fondées, auxquelles il n'avoit pas eu raison de s'abandonner.

Sa Majefté m'a ordonné d'informer diftinctement Votre Excellence de toutes les particularitez de cet Evenement, afin qu'étant inftruite de la regularité avec laquelle le Roi a voulu que cette affaire fût terminée, auffi-bien que des raifons qui l'ont fait agir, Votre Excellence puiffe faire part à Sa Majesté Brittannique & à fa Cour de la verité du fait, & de tout ce qui est arrivé dans cette rencontre.

⚫(Signe)

DON JEAN BAPTISTE DE ORANDAYN.

A Madrid le 27. Mai 1726.

Extrait d'une autre Lettre du Marquis de la Paz an Marquis de Pozzobueno.

Comme le cas imprevu qui vient d'arri

ver, uniquement par la temerité & la grande imprudence du Duc de Ripperda, a été si contraire à l'inclination du Roi, comme il paroit très clairement par toutes les circonftances qui l'ont accompagné, & que j'ai decrites très amplement dans une autre Lettre à Votre Excellence; & que le defir très fincere du Roi, pour conferver & maintenir l'harmonie & la correspondance la plus étroite & la plus parfaite avec Sa Majefté Britannique, n'en a Tome IV.

F

point

point été alteré: Sa Majefté m'a ordonné de notifier à Votre Excellence, que, quand vous rendrez compte à Sa Majefté Britannique de ce qui eft arrivé, vous l'affurerez en même tems de l'amitié fincero & inalterable que le Roi de fon côté conferve à fon égard; & pour lui en donner une preuve, Votre Excellencedoit lui representer, le plus clairement qu'il fera poffible, les égards que Sa Majesté a eu la bonté de temoigner pour fon Ambaffadeur & pour fa Maison, ayant differé tant de jours, après que le Duc s'y fut refugié, fa derniere refolution pour l'en tiret, quoiqu'il fut en fon: pouvoir de le faire dès le moment qu'il s'y étoit rendu; Sa Majefté étant informée que les Privileges des Maifons des Ambaffadeursne s'étendent pas jufqu'au cas en queftion.. C'eft ce que Votre Excellence aura à executer ponctuellement, car telle eft la volonté expreffe du Roi.

A Madrid le 25. Mai 1726.

Memoire de Monfieur Stanhope an Ros d'Espagne, du 13. Juillet 1726.

SIRE,

E fouffigné Ambaffadeur Extraordinaire & Plenipotentiaire de Sa Majesté Britannique ayant reçu ordre de communiquer à Votre Majefté les fentimens du Roi fon Maitre, au fujet du refuge que le Duc de Ripperda a pris dans fa Maifon à Madrid, &c

de

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