» par les Alliez, & fes fuites cenfées un C4» fus Fœderis, en vertu duquel Leurs Hautes "Puiffances feroient en droit d'exiger que l'on

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tint prêt tel fecours dont elles pourroient » avoir befoin pour se garantir de l'oppreffion. Ceci eft fuivi d'une proteftation que Leurs Hautes Puiffances ne pretendent pas s'ingerer dans le domeftique de l'Empire, infinuant » que cette affaire n'eft aucunement de ce > genre.

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"Le fuccès de ces vives inftances, qui furent apuyées par la Cour Britannique & par le Cardinal Miniftre, fut que le Comte de Sinzendorff preffa la Cour Imperiale de fe declarer fur le dernier Votum ad Imperato» rem du Confeil Aulique, d'une maniere qui fatisfit Leurs Hautes Puiffances. Les instances de ce prudent Miniftre eurent leur effet 55 en partie, & Sa Maj. Imp. fit remet"tre à Mr. Hamel Bruyninx, Miniftre de Leurs Hautes Puiffances un Refcrit qui » contenoit fes dernieres volontez, ou plutôt fon dernier Decret dans l'affaire d'Oostfrise, daté de Gratzle 13 Septembre 1728. Dans » ce Rescrit on refute les trois Memoires que ce Miniftre de Leurs Hautes Puiffances » avoit prefentez à Sa Majefté Imperiale, & l'on paffe à l'Acte de clemence de Sa Majefté dans le Decret ci-joint.

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دو

De

Decret de Sa Maj. Imp. dans l'affaire d'Ooftfrife.

N notifiera à la Commiffion de l'Ooftfrife & publiera la Refolution fuivant de Sa Majefté Imperiale.

L'Empereur a aprouvé le fentiment du Confeil Aulique de forte que,

I. On expediera & publiera la Patente d'Admiftie projettée, pour convoquer à la Diete, les Etats d'Ooftfrife y apartenans, tant les obéiflans que les Renitans avec pourtant cette reserve, que non-feulement les deux Auteurs de Rebellion, nommement Bernard Henri d'Appel, & Rudolf de Rheeden, mais auffi ceux qui ont eu partaux hommicides perfonnels, feront exclus de cette Amnistie, & on procedera contre eux felon le Droit, &c. Cependant Sa Majefté Imperiale, felon le raport des Commiffaires, fe referve de decider là-deffus, fi Elle trouve plus à propos de mitiger leur châtiment, ou point.

2. La Commiffion d'Ooftfrife continuera la fequeftration des biens des Rebelles pour l'indamnifation des innocens, jufqu'à la compartition de ceux-là à la Diete, & moyennant leur bon comportement, les biens fequeftrez pourroient leur être reftituez, en vertu de la clemence & de la gracieufeté de l'Empereur, dès que les lefez feront dedommagez.

3. On expediera, felon le Protocolle, le

De

Decret Imperial, & on le donnera à l'Envoyé de Hollande, en reponfe des Memoires qu'il a délivrez.

4. On adreffera les Ordres, felon le Protocolle, aux Commiffaires Imperiaux, & à Leurs Subdeleguez dans l'Ooftfrife.

(Signé,)

ARNOULD HENRI DE GLANDORFF.

Pendant que ce que nous venons de ra porter, fe paffoit à Fontainebleau & à Vienne, ceux d'Embden firent publier une Apologie intitulée, Le Droit Pinnoncence d'Embden prouvez contre toutes les fauffes accufations; & où l'on fait voir que la Ville d'Embden n'eft pas fujette du Prince d'Ooftfrife, mais une Ville libre, qui ne fait point partie de l'Empire, & comme elle eft injuftement oprimée aujourd'hui. C'est un in 8. de 140. pages, trop gros pour être mis ici, & qui eft rempli de titres & autres Documens pour prouver ce que l'Auteur avance, dans le Titre.

FIN du Tome IV.

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