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Confiderations fur la propofition des Etats Generaux de terminer les differens d'Oafts frife, par un Accord à faire à la Haye fous la Mediation de L. H. P. & du Rot de Dannemarck

A propofition fuivanteé tant parvenue depuis quelques jours à la connoiffance de Son Alteffe le Prince d'Ooftfrife, après meure delibe. ration elle a fait coucher par écrit les Confiderations fuivantes.

1. Leurs Hautes Puiffances fupofent d'a+ bord, comme une chose raisonnable, que ce lui, ou ceux, qui feront chargez à la Haye des interêts d'Embden & de fes adherans, de vront être pourvûs d'inftructions & de Pleinpouvoirs en forme, mais cela ne peut fe faire que dans une Aflemblée des Etats du païs car la Ville d'Embden & fes adherans pretendroient fans doute, que tout ce qu'ils feroient, feroit confideré comme une affaire unanime par les veritables Etats. Supofé que cela fut, & que legitimement l'Accord pût être approuvé, il faudroit qu'on affemblât les Etats pour nommer des Plenipotentiaires, & leur donner Plein pouvoir & Inftrues tion.

2. Mais la Commiffion Imperiale a des or dres limitez de l'Empereur, favoir que la Vil le d'Embden & fes adherans ne feront pas apellez à l'Affemblée des Etats, ou autre ConHh 2

Voca

vocation. La Ville d'Embden propofe un Expedient d'éluder cet ordre, dans une Lettre à Son Alteffe du 3. Septembre, en demandant l'Affemblée des Etats prorogez. Mais Son Alteffe n'y peut confentir, puifqu'à la priere de fes Etats, & avec l'aprobation de la Commiffion Imperiale, Son Alteffe a terminé & fini en Août 1724. les Etats prorogez depuis 1695., ce que Sa Majefté Imperiale confirmé dans fes Claufula du 18. Janvier 1726.

Son Alteffe a fait voir dans fa reponse du 17. Septembre toute l'injuftice de cette Lettre de la Ville d'Embden. Voilà le premier obftacle legitime contre ladite propofition, favoir, que tant que les chofes feront fur le pied où elles font, il n'eft pas poffible, que l'on donne des Plein-pouvoirs des Etats pour une Deputation à la Haye.

3. Il faudroit qu'avant tout, les Etats obéiffans, qui font foumis aux Decrets Imperiaux, fuffent legitimement informez de la propofition, & qu'on demandât s'ils y confentent, & quels Pouvoirs & Instructions ils voudroient donner à leurs Deputez, ce qui ne fe peut faire qu'en les affemblant avec ordre; cette Convocation ne peut fe faire tant que la Rebellion d'Embden dure, quifque les violences de ceux d'Embden l'empêcheroient, & puifque l'Ordre entier de la Nobleffe s'eft pofitivement & entierement foumis aux Reglemens de l'Empereur, & que jufqu'à prelent aucun d'eux autant que Son Alteffe le fait, excepté le feul van Appel, n'a eu part au tumulté, il faudroit confulter en particulier la

No

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Nobleffe, fi elle veut donner quelque pouvoir à fes Deputez.

Si l'on agit autrement en ceci, & que fans une Affemblée for melle des Etats, & fans avoir d'avance confulté des Etats obéiffans, on vouloit accorder à ceux d'Embden & à leurs adherans, de nommer des Deputez & les envoyer à la Haye avec des inftructions, ce feroit autorifer les auteurs du tumulte contre tout Droit, & contre les Accords d'Ooftfrife, ce qui ne peut être.

4. On ne peut conjecturer de la Lettre d'Embden du 3. Septembre autre chose, finon, que cette Ville & fes adherans, ne peuvent confentir aux propofitions qui leur ont été faites par les Etats Generaux, ni admettre la Mediation du Roi de Dannemarck, puifqu'il n'y eft parlé que de la Mediation de Leurs Hautes Puiffances, outre qu'ils continuent à ne pas vouloir reconnoitre la Commiffion Imperiale, dans la fupofition que Sa Majefté Imperiale refuse de les écouter, ainfi qu'ils l'ont publié dans des Ecrits repandus de tous côtez. Leur intention eft donc de traiter fous la feule Mediation & direction des Etats Generaux, fans que la Commiffion fubde. leguée ait rien à y dire, ainfi qu'ils ont defendu à tous les Miniftres fous de feveres peines de rien publier qui soit émané par la Commiffion Imperiale.

5. Les Etats Generaux entendent, fuivant leur propofition, que tout ce qui auroit été reglé & arrêté à la Haye, feroit remis entre les mains des Subdeleguez, pour avoir leur approbations, & être executé par forme de Decret; Son Alteffe ayant fait part de ceci à la Hh 3 fus

fufdite Commiffion, ainli qu'il le devoit nes feffairement, les Subdeleguez ont fait entendre, que bien loin de decreter l'execution d'un Projet qui auroit été dreffe fans leur Concours, ils ne pourroient abfolument pas l'admettre ou l'aprouver, puifque dans la fis tuation où font les affaires, cette maniere de traiter leur paroit très-prejudiable à la Souveraineté de l'Empereur & de l'Empire, ce dont ils feroient refponfables à Sa Majesté Imperiale s'ils y condefcendoient en aucune maniere Ainfi, fi l'intention des Etats Generaux étoit, qu'un tel Projet drelié par Sa Majefté le Roi de Dannemarck & Leurs Hautes Puiffances fut executé, il est indispensable que Sa Majefté Imperiale y confentira auffi peu que la Commiffion, far tout fi l'on continue à les charget pour l'avenir de la Garantie de l'obfervation de cet Accord, fans quoi nean moins le Prince ne pourroit trouver aucune fureté.

6. On doit donc prendre garde d'offenfer Sa Majefté Imperiale par cette maniere d'agir, puifqu'Elle-même & fes Predeceffeurs depuis long tems ont expreffement defendu de s'adreffer à d'autre qu'à Eile quand il s'agira de quelques differens, ordonnant de fe foumettre à fon fou verain Tribunal; c'est ce qui a porté Sa Ma jeté Pruffienne, en offrant fa Mediation à Son Alteffe, de s'exprimer ainfi dans fa Lettre du ro. de Juin 1724.

Nous n'ignorons pas l'intention dé ›› Sa Majesté Imperiale à cet égard, & " nous la refpectons comme nous de » vons; enforte que nous la feconderons » de tout notre pouvoir, & notre inten tion

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tion n'est aucunement de vous fouftrai»re à l'axamen de la Cour Imperiale & à fa decifion; nous favons que vous » ne le pouvez; & qu'on ne peut l'exi»ger.

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C'eft cette declaration qui a porté Son Alteffe à refuser cette Mediation, & à s'en tenir à la voye legitime de la Justice, & il paroit que cette conduite de Son Alteffe a donné lieu à quelde Sa Majesté que mecomtentement de la part Pruffienne.

7. Si Son Alteffe donnoit les mains à la Négociation propofée à la Haye, on voit bien que ce feroit offenser de nouveau le Roi de Pruffe.

8. On ne repetera pas ici d'autres raisons contenues dans la Refolution du 30. Avril, communiquée à Monfieur Lewe van Ad

wart.

9. La Commiffion Imperiale a suffisam ment declaré dès que, que l'on auroit retabli toutes choses fur le pied où elles étoient, elle pourroit convoquer une Diete composée des Etats qui fe font foumis; & feroit difpofée, fuivant les inftructions de Sa Majesté Imperiale, à dreffer un Recès d'execution au nom de la Commiffion, qui pourroit être publiée comme une decifion Imperiale; que pendant l'execution de ce Recès, lesdits Subdeleguez permettroient que Sa Majefté le Roi de Dannemarck Leurs Hautes Puiffances envoyasfent chacun une perfonne accreditée ad locum Commiffionis, pour perfuader, comme amis, aux parties de faciliter l'execution d'un tel Recès de la Commiffion. Mais fuivant les Instructions desdits Subdeleguez, la direcHh 4 tion

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