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REPONSE AU S. XVI. & dernier.

Ce $. contient les consequences que les Etats tirent des precedens; mais comme tout ce qui precede est faux, imaginaire, & deftitué de preuves , ainsi le fondement de ce grand édifice croule de lui même. Et l'on peut dire avec raison de ce Factum des Etats ce que le Chancelier Stammler dit dans la Preface de fon Traité sur le Livre d'Hippolite à Lapide de Refervatis Imper. Tot impudentissimas Legum Constitutionumque cavillationes , tot perversas earum interpretationes reperies, quot in illa paginæ reperiuntur.

Notre conclusion au contraire reste dans tout son entier, fondée qu'elle est sur les Constitutions du Païs, sur les preuves incontestables que nous avons alleguées, & sur les precedens Decrets Imperiaux; savoir que ni le consentement des Impôts & Contributions, ni leur levée, ni leur emploi, ne peut se faire à l'exclusion du Prince. Rien n'est plus ridiçule que ce qu'on avance, que la Maison regoante auroit aprouvé l'administration arbitraire des Etats. L'Etat seul où les choses se trouvent, les malheurs & les calamitez qui en sont provenues, en disent plus que nous ne pourrions le faire. Que diroir un prudent pere de famille, si fon Intendant, qui auroit prodigué ses biens , refusoit de lui rendre compte, fous pretexte que son administration n'auroit donné lieu à aucun desordre. Les gemislemens & les plaintes du Peuple ne font que trop connoitre comment l'Ooftfrise

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a été conservé au milieu de cette confusion;
car enfin peut on nommer conservation, la
ruine & le delaftre que l'on trouve dans tou-
tes les parties du Gouvernement, soit pour.
l'Ecclesiastique, soit pour la Police, soit
pour les Finances; en sorte que l'on peut de-
vant Dieu & en conscience pousser de la
part de l'Oostfrise les plaintes les plus ameres,
& dire avec Pline que l'Ærarium publicum eft
un veritable Spoliarium Civium. Il est vrai,
chaque Pais en Allemagne a ses Constitutions
particulieres, & même elles different entr'el-
les; mais quelle consequence les Etats tireront,
ils de cette remarque? Son Altesse demande-
t-elle autre chose que de jouir de la Juris-
dicton Seigneuriale' suivant l'ordre établi
entre elle & ses Etats, & suivant les Loix
d'Oostfrise? Mais comment ceux qui se font.
nommer les Etats du Païs ont-ils observé.
jusqu'à present cet ordre & cette jurisdiction?
il faut être bien temeraire pour oser censurer,
par des Remarques aussi indignes le Decret
Imperial du 18. Août 1721., ainfi qu'on le
trouve à la fin du Factum; c'elt à quoi l'on
ne daigne pas repondre: le contenu de pareils
Decrets fe defend de soi même contre de fi
foibles attaques.

Tout Lecteur judicieux pourra juger du Factum des Etats, après ce que nous venons d'en dire; il pourra aussi en conclure ce qu'on peut penser des Privileges immemorials des Etats d'Oostfrise, les Traitez publiez depuis peu à Embden sur cette matiere prouvent assez combien soibles en sont les fondemens.

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Les trois Pieces que l'on vient de lire je peuvent passer pour les principales du Pros cès. On y voit les pretentions des deux „ parties & la Sentence du Juge. Mais com, me il est rare, dans l'Empire, que la par„ tie condamnée fe foumette volontairement

à la Sentence , soit du Conseil Aulique, „ soit de l'Empereur; on nomme d'ordinai„ re des Commissaires qui font chargez de

l'execution. Les Etats d'Oostfrise, la Ville

d'Embden & fes adherens se crurent lezez „ par le Decret Imperial, & ne s'y soumirent

qu'avec des reserves que l'on n'admet point ordinairement. AinG menacez d'une Commission, la Ville d'Embden & ceux que l'on nomme Repitens, eurent recours à l'in. terceffion & à la mediation de Leurs Hautes

Puissances les Etats Generaux des Provinces. bi Unies.

» Il y a plus de cent-vingt ans que Leurs bis Hautes Puissantes sont en possession d'in.

terposer leurs bons offices dans ce qui con

cerne les interêts de l'Oostfrise & les fre» quens demêlez entre les Etars & le Comte se ou Prince du Païs; & depuis presque au

tant de tems Elles sont en poffeffion du

Fus præfidii dans la Ville d'Embden, g; depuis l'Accord ou la Convention de Delf

zyl, Leurs Hautes Puissances ont presque suis toujours eu leurs Troupes, mais sur-tout » depuis que le jour de la Pentecôte 1602. le s Capitaine Knoop y entra avec quelques

Compagnics Frifonnes, qui furent suivies » peu après de 12. Compagnies d'infanterie

& de trois de Cavallerie Tous les ordres du

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où,

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as Ge.

- General du Bois, à l'instante priere du Ma,, gistrat & des Bourgeois de cette Ville, que » le Comte Enno bloquoit de tous côtez; i

est vrai que ce Droit de Garnison à été dif» puté à Leurs Hautes Puislances, foit par » l'Empereur, soit par le Comte, neanmoins

'elles ont continué à en rester en possession, w on peut même dire à l'avantage du Païs &

du Prince. D'autres raisons outre celles-ci ,, interessent encore Leurs Hautes Puiffan» ces dans les troubles de l'Ooftfrise, par » exemple, leur garantie, sous laquelle font » passez la plûpart des Accords, l'interêt

qu'elles ont détouffer dans la naissance un » embrasement dans leur voisinage, enfin &

sur tour les sommes congderables negociées » dans la Republique en faveur de l'Ooft„ frise, sous la garantie de Leurs Hautes Puif» sances, & pour lesquelles plusieurs bran„ches des Finances de ce Pais sont hypothes

» Ainli Leurs Hautes Puissances ne purent » se dispenser d'écouter les plaintes & les » griefs des Etats d'Oostfrife & de la Ville

d'Embden; mais ce ne fut que dans la vûë » de pacifier à l'amiable ces nouveaux diffe,, rens comme elles ont toujours fait ci-devant;

c'est ce qui paroit par les Lettres, Resolu

tions & Memoires suivans que nous met», trons ici felon l'ordre de leur date, nous en

pafsons plusieurs fous filence pour ne raw porter que ce qu'il y a de plus important.

La Commifiion d'execution établie par l'Em» pereur fut deferée à l'Electeur de Saxc & y, au Duc de Brunfwick - Lunebourg - Wol» fenbuttel qui envoyerent fur les lieux

leurs

» quées.

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» leurs Subdeleguez, chargez de leurs ordres » pour faire executer les Decrets Imperiaux : » ceux-ci commencerent par casser le College des Administrateurs qui refusoit de se fou» mettre, & ils transporterent la Caisse des » Finances du païs, d'Embden, où elle avoit

presque toujours été depuis l'an 1606., à Au» rich, où est la Residence du Prince; en

consequence de l'ordre ci-joint.

Extrait de la Lettre de Sa Majesté Impe

riale, à Sa Majesté le Roi de Pologne, Electeur de Saxe, de même qu'à Son Altesse Serenissime le Duc de Brunswick-Lunebourg, en date de Vienne le 10. Août 1724•

CH A R L ES, &c.

X MA

les plus efficaces pour reprimer les dangereuses entreprises des tumultueux, fi, en leur ôtant la levée & l'administration des Tailles, & de tout autre argent du pais, on ne leur permet point de conventicules, ni ne les apelle aux affaires des Dietes ou de la Commission, & ce pour cette fin on choist en leur place autoritate noftrâ Cæfarea, à une Diete, d'autres Deputez Adminiítrateurs du mombre de ceux des Etats, qui par leur soûmission nous reconnoissent pour le Chef & le Juge suprême de l'Empire, & qui temoignent par là leur amour, fidelité & zele pour le bien & la tranquilité publique; lesquels on chargera

pro

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