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niers publics font des perfonnes qui, de l'aveu même de l'Ecrit des Etats, font confirmées dans leur charge par le Prince, fur la requête qu'elles lui prefentent, enforte qu'ils lui pretent ferment fur certaines inftructions qu'il a aprouvées, & qu'elles tiennent toute leur autorité du Prince; ainui qu'il eft demontré par les Etats même dans l'avis des Etats, ou le refultat de la Diete d'Embden de 1606. puisqu'ils doivent demander pour l'exercice de leur charge les expeditions neceffaires du Prince. C'eft pourquoi les executeurs pretez aux Adminiftrateurs pour lever les impots, recoivent leurs gages du Prince. Outre cela on convient dans le Factum que le Prince a droit de joindre un Infpecteur au College des Administrateurs, qui y occupe la place du Prince, or le nom d'inspecteur tenant la place du Prince, defigne affez ce qu'il y doit faire.

Si le titre eft fi mal imaginé, qu'on juge ce que l'on doit attendre de l'ouvrage.

REPONSE AU §. 1.

Ce S. ne merite pas d'étre refuté; l'Histoire d'Ooftfrife & les Actes y joints prouvent le contraire, le Resultat de l'Empire de 1603, l'Agent même des Etats, Leon Aitzema, dans fon Recueil, Hugo Grotius dans fes annales des Païs-Bas, ont exposé il y a long-tems aux yeux de l'univers combien peu de droit avoient les Etats d'Ooftfrife à cet égard. Il eft arrivé à la Maifon des Princes d'Ooftfrife ce que Tacite écrit au chap. I. du liv. I. de fon Hiftoire Veritas pluribus modis infracta, primum infcitia Reipublicæ ut aliena, mox libidine af

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Mémoires & Traitez. 339 fentandi populo, aut rurfùs odio adverfus dominantes: obtrectatio & liver pronis auribus accipiuntur malignitati falfa fpecies libertatis ineft. Qu'a-t'on befoin d'autre preuves? Sa Majefté Imperiale y a donne lieu dans fes Decrets qui attaquent les fondemens du gouvernement de l'Ooftfrife. Il faudroit être bien fimple pour se laiffer perfuader par le Factum des Etats que ces Decrets ont été furpris fous de faux pretextes. Les Auteurs & les defenfeurs des troubles de l'Ooftfrife ont mefuse jusqu'à prefent de la fimplicité de la plupart des habi tans, en les aveuglant fous le manteau de la liberté, pendant qu'ils exercoient fur eux la plus cruelle autorité dans les Dietes & affemblées d'Embden, les traitant ut viliffimam partem fervientium. Il leur eft arrivé ce qui eft dit z. de Samuel chap. XV. v. 11. Ils marchoient dans leur fimplicité fans favoir rien des affai

res.

On peut voir dans le Decret Imperial même ce qui a engagé Son Alteffe Sereniffime à porter fes plaintes au Thrône Imperial; l'accufation, que Son Alteffe veut fe fervir, pour la ruine du païs, des calamitez dont le Ciel l'a vifité, eft une calomnie publique, que Sa Ma jesté Imperiale a blâmé expreffement dans fon Decret.

REPONSE

A U S. II.

Tous les Articles qui n'ont aucun fondement font raffemblez dans ce §. En premier lieu c'eft un menfonge autentique qu'a vant l'année 1606. il n'y avoit point de Re glemens en Ooftfrife pour l'administration des Y 2 fi.

finances; tout ce qu'on dit de la fituation des chofes avant 1606. n'est pas plus vrai. Tous les documens, tous les decrets Imperiaux, tous les refultats des Dietes, tels que font ceux qui ont été citez ci-deffus, & tels qu'on peut les lire dans le regiftre des Accord-, refutent cette propofition, on pouvoit avancer avec autant de verité qu'avant 1660., le Soleil n'avoit pas lui en Ooftfrise. Voilà ce qu'on apelle une deduction fondamentale, dont on publie le fondement! les actes qui precedent 1606. n'accommodent pas les Etats, c'est pourquoi ils les biffent d'un trait de plume; mais ils decouvrent trop par-là quel eft leur but. 2. Quel argument trouve-t-on dans ce S? Qu'auroit-on dit à la Diete de Marienhove? Que peut une telle raison contre le Prince? Tout ce que l'on dit dans les Dietes d'Ooftfrise, n'eft point la pure verité. Le Confeiller privé Stryck raporte dans fa difpute de Jure Principis circa rationes Civitatum, entr'autres que dans la marche de Brandebourg & autres endroit les Villes fe fervent du même raisonnement allegué dans la Diete de Marienhove pour fe difpenfer de produire le compte des revenus de la Ville, mais il fait voir que ce pretexte n'eft pas fondé. Vide d. differt. §. 24 & 25. Mais en Ooftfrise il y a encore des circonftances qui font voir que les raifons alleguées contre le Prince à la Diete de Marienhove ne font d'aucune importance; on trouve ces circonstances dans I'Hiftoire d'Ooftfrife Tom. I. Liv. I. pap. 197. § 32. où l'on demontre leur peu de folidité; on auroit dû y repondre dans le Factum des Etats, fi l'on avoit eu quelque chose de vala

ble

ble à y opofer, mais on paffe tout cela fon filence. 3. Il eft notoirement faux que les Etats foient convenu à la Diete d'Embden de 1606. d'établir certain College à l'exclufion du Prince. Ils ont donné aŭ Prince leurs confiderations fur la propofition qu'il leur en avoit faite; & demandé fon aprobation & confirmation Seigneuriale, furquoi il leur a communiqué fa Refolution: ce qui fait voir que ni le confentement ni la levée ni l'Emploi des Impots, & contributions n'ont jamais eu lieu & ne peuvent l'avoir à l'exclufion du Prince. 4. La Conclufion que l'on tire de ce qui precede eft fauffe, lorfque de ce que l'inspecteur & le Commiffaire du Prince ne peut s'arroger de donner fa voix dans l'administration des deniers publics, on conclud que le Prince n'a aucun droit d'exercer quelque autorité dans l'adminiftration defdits deniers publics. On peut voir la 10. remarque fur les confiderations des Etats de 1606. où l'on a fait voir la foibleffe de cette conclufion. La chofe s'explique d'elle même clairement par l'exemple d'un College de Justice établi par un Prince; ce Prince ne fait point lui même raport des actes, il fait faire ce rapport par fes Confeillers, & voter enfuite; mais il a la fuprême inspection afin que tout aille dans l'ordre foit quand on fait raport, foit' quand on donne fa voix, & fi l'on manque, il s'y opofe comme il convient. Pouroit-on conclure de-là que le Prince n'a aucune autorité dans fon College de Juftice. Il en eft de même d'un College de la Chambre érigé par le Prince pour l'administration de fes Domaines & de fes Patrimoines. Si Y 3

l'on

l'on peut comparer les petites chofes aux grandes, on fait que Sa Majefté Imperiale ne vote point dans les Dietes de l'Empire en qualité d'Empereur, qu'Elle laiffe les fuffrages aux Etat de l'Empire, & que de ces fuffrages dreffez en forme d'avis de l'Empire, & portez à Sa Majefté Imperiale, Elle en forme & publie un Resultat de la Diete: feroit on affez hardi de dire; à caufe de cela, que l'on peut tenir une Diete de l'Empire à l'exclufion de l'Empereur, comme le remarque fort bien le Baron Lyncker in Analect. ad jus publicum Swederi part. 2. Sect. 1. cap. 30. §. 17. verb, merito abftinent: où il dit, Imperator nullum vatum babet in Comitiis qua talis, fed vota omnium funt ftatuum, ad hoc ut per illa confultum Cæfari offerendum conficiatur. Quoniam itaque ftatus non habent vim ferendæ legis, ideò in bis confultis nibil efficere poffunt, fi Cæfari eadem non probentur. Ce que l'on doit dire à plus forte raifon des Etats d'Ooftfrife; à moins que quelqu'un ne foit affez infolent pour, avec Hypolite à Lapide, exclure l'Empereur de toute autorité dans la Diete & dans toutes les affaires de l'Empire. Il eft de même cerrain que fi l'on vouloit fuivre dans l'Empire les principes des Etats d'Ooftfrife & de leurs Avocats, l'Empereur perdroit bien-tôt toute fon autorité dans l'Empire, & les Seigneurs Etats de l'Empire, leur autorité & leurs Droits Seigneuriaux dans leur Pais. Mais comme feu le Confeiller privé & Chancelier J. H. de Stammler, n'étant âgé que de 15. ans, a fort bien refuté en 1657, Hypolite à Lapide, dans une Differtation de refervatis Imperatoris, en fuivant les principes de fon Maître & Beau

pere

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