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& autres pieces qui y appartiennent, & qui peuvent être jugées en aucune maniere necef saires pour l'éclaircissement des Articles douteux.

Pour prevenir donc à l'avenir de pareils desordres, & afin que les Administrateurs des deniers publics, ne puissent s'excufer d'ignorance , il leur est declaré par le present Decret, sur lesquels ils ont en tout tems à se regler , qu'aucun Compte du païs qu'ils auront liquidé entr'eux ne passera pour valable, ni qu'eux, ou leurs Heritiers ne seront quittes de la justification, pour autant qu'ils ne foient ratifiez & autorisez de la maniere fulmentionné par la signature du Commisfaire du Prince, & en cas que , contre toute attente , il se trouvât , à la Revision des Comptes du pais., quelque Article qui ne pût être accommodé à l'amiable entre le Prince & les Etats du pais , la decision en doit être laissée à Sa Majesté Imperiale, à laquelle pour cet effet sera envoyé le Registre des Comptes, avec un Raport y joint, de la veritable nature des points en dispute, & une deduction des raisons des deux côtez: & en attendant cette decision Imperiale, on ne doit en aucune maniere agir d'un propre pouvoir. Auquel ordre Imperial, comme une regle constante pour exercer les fonctions d’Admi. nistrateurs avec d'autant plus d'attention, lefdits Administrateurs seront obligez, & s'ils y contreviennent, ils s'attireront immanquablement un grand embarras, outre le risque de bonifier de leurs propres biens le dommage qui fera causé par une negligence impardonbable dudit ordre Imperial.

De

voir suprême, & pour l'avancement & le
maintien du bien public & de la justice, veut
qu'on fasse ceffer cette licence dans l'admi-
niftration des deniers publics du païs d'Ooft-
frise, de laquelle il y a à craindre plusieurs fâ-
cheuses consequences , & declare par le pre-
sent Decret, que le Prince est en Droit d'exer-
cer par un Commiflaire, qu'il établira lui mê.
me pour cet effet , l’inspection generale sur
les deniers publics , afin que de la maniere
fulmentionnée ils soient portez dûement au
Compte, & bien employez aux usages , aux-
quels ils sont destinez, qu'outre cela il peut
demander raison & reponse des irregularitez
qu'on pourroit decouvrir dans la Recette ou
la Depense , & exiger satisfaction des Som-
mcs illegitimement allignées , qu'on y pour-
soit trouver , à ceux qui ont fait ces assigna-
tions: Que les Etats du pais & Administra-
teurs seront tenus de presenter les Comptes
du pais au Comissaire du Prince avec tous
les Certificats requis, afin qu'il les voye & les
examine, & dûement écouter les avis falutai.
res, & donner tous les Eclaircisiemens qu'il
dem

'mperiale declare en outre très-
vus les Comptes, qui depuis
te à Hanovre dans l'année

liquidez en presence avec
Quitance du Commissaire
tenus pour non valables,
ant lesdits Comptes , &*

en vertu de los Dua le , que son Commisia: de nouveau, doivenr: us usles Regikres, Que

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fes points fidellement & inviolablement, fans aucune exception , & de d'y manquer point d'obéissance, fous peine de la disgrace Imperiale, & d'une amende de cinquante marcs d'Or. Pour marque de leur parition réelle, ils doivent envoyer dans l'espace de deux mois, un Deputé des deux Villes Aurich & Norden, & du Troisieme Etat, avec les preuves de leur due obéissance.

Sa Majesté Imperiale affure tous les Etats du Païs de fa grace, &c. Signé à Vienne le 18. Avril 1721.

Ce Decret ne fit pas un grand effet; les choses continuerent sur le même pied , &

il n'y eut que quelques Vaffaux qui se fou» mirent ; le reste des Etats ne changea point

de conduite : ce qui obligea le Prince à

recourir de nouveau à l'autorité de l'Empe» reur, qui restera & confirma le 28. Août » 1722. le Decret émané l'année precédente. » On publia la piece suivante pour prouver

l'equité du Decret Imperial.

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Succinte

Suscinte Deduction , pour prouver que le Decret

de Sa Majesté Imperiale du 18. Août 1721. se trouve fondé sur les anterieures Resolutions Imperiales pour le Pais d'Oostfrise, Decrets, Accords, Conclusions des Dietes, & Resolutions des Etats du Pais.

vants.

21. Mai

1.
Q

UE la Ville d'Embden doit contribuer, bliques du Pais, est fondé dans les Textes suiArt. 2. & 4. de l'Approbation des Etats

d'Oosttrise aux Comtes Edzard & Jean, du 2. Septembre 1590. O. H.Tom 2. pag.

1064. & 95. Art. 3. Conclafion de la Diete d'Embden du

1590.

0. H. Tome 2. pag. 30. Art. 9. de l'Accord fait à la Haye le 1603.

O. H. Tom. 2. pag. 308. avec la notre marginale sur la de quote-part qui se trouve dans la liste des Accords imprimée à Embden en 1612. Resolution des Etats du 14. Septembre 1614.

O. H. Tom. 2. pag. 436. in fine. II. Qu'au Prince du Païs appartient la moitié des amandes pecuniaires, qui sont collectées par le College des Administrateurs & qui annuellement doivent être payées, est fondé. Art. 7. & 19. approbations des Etats du

Païs du 9. Octobre 1712. O. H. Tom. 2.

pag. 414. & 415. Tome IV.

'T

Art.

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Art. 2. approbation & conclusion de la Diete

du 2. Octobre 1612. Art. 14. Ordonnances des Fermes O. H.

Tom. 2. pag. 642. Tit. 7. Ordonnances du College de Justice O. H.

Tom. 2. pag. 964. Art. 1o. de la Convention d'Hannovre de

1693. O. H. Tom. 2. pag. 1061. III. Qu'on ne doit remettre aucuns reftan's

aux Fermiers, est fondé. Art. 19. Approbation du 9. Octobre 1612.

Conclusion de la Diete du 20. Octobre

1612. Art. 10. Ordonnances des Fermes. O. H.

Tom. 2. pag. 641; IV. Touchant la reddition des Comptes du Pais, que les recetes & debours doivent être mis en ligne de Compte, suivant l'ordre du Pais, avec des Certificas signés , cum anno, menje, die ew loco, est fondé. Chap. 3. Conclufion de la Diete d’Embden

de 1606. & particulierement No.8.O.H.

Tom. 4. pag. 324.
Art. 17. Approbation des Etats du Pais de

1612. 0. H. Tom. 2. pag. 415. Art 3. Conclusion de la Diete de 1612.0.H.

Tom. 2. pag. 421. Tit. 4. Ordonnances de Justice du College

O.'H. Tom. 2. pag. 663. V. Qu'aucune depenfe de procès, que des personnes particulieres foutiennent contre le Prince du "Pais, ne doivent être remboursées des deniers publics du pais, est fondé. Art. 21. Approbation des Etats du Pais de 1612. O. H. Tom. 2. pag. 415.

Art.

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