Page images
PDF
EPUB

en forme, & avec le Pavillon, ils ne l'inquieteront pas, bien loin de là en étant requis ils lui donneront toute assistance, & le laifleront passer librement, sans y mettre defius plus de monde que le Capitaine ne voudra; les Vailseaux de guerre Imperiaux observeront la mê me chose à l'égard des Batimens Tripolitains.

V. S'il arrivoit que les Algeriens conduism sent quelque Vaisseau des Sujets de l'Empereur à Tripoli, ou dans sa dependance, il sera d'abord mis en liberté.

VI. Si les Tripolitains prennent quelque Batiment où il se trouveroit des Sujets de l'Empereur qui feroient Pallagers, ils ne seront pas faits Esclaves, quoique pris les armes à la main, mais ils seront mis en liberté; & on leur rendra leurs Effets, la même chose sera observée à l'égard des Pallagers Tripolitains que les Imperiaus prendroient dans les Batimens ennemis. De plus, tous Etrangers qui se trouveront fous son Pavillon seront tenus pour ses Sujets.

VII. Il ne sera permis en aucune maniere, bien loin de là, il sera defendu expressement à tous Gouverneurs & Officiers, l'Empereur que du Royaume de Tripoli, de permettre aux ennemis de part & d'autre de bâtir des Vaisseaux dans leurs Ports, ou de les y armer en guerre. Ce qu'on ne pourra faire aussi pour les Ennemis respectifs quels qu'ils soient

VIII. Sa Majesté Imperiale établira un Conful à Tripoli , qui aura la preseance fur tous les autres Consuls, & jouira de tous les Droits, Privileges, & Franchises usitées, il aura pouvoir de donner des Palleports, & de

juger

tant de

juger de tous les differens qui surviendront entre les Sujets de l'Empereur sans qu'aucun autre Juge puisse s'en mêler.

IX. Quant aux procès qui pourroient survenir à Tripoli entre les Sujets de ce Royaume_& ceux de l'Empereur, Son Excellence le Bey Bacha & le Dey en seront les Juges, & quand à cenx qui surviendroient hors de Trio poli, ils seront jugez pas les Gouverneurs du lieu même.

X. S'il arrivoit qu'un Sujet de l'Empereur hatit un Mahometan , il ne sera ni jugé ni puni qu'en presence du Consul après que le crime aura été averé; mais q le coupable se sauve, le Consul ne sera pas tenu d'en répon. dre.

XI. Cette Paix ne sera point rompue pour quelque infraction ou contrevention qui pourroit être commise, mais toute violence & vexation de part & d'autre clairement prouvée sera puni sur celui qui l'aura commise.

XII. Si quelques Batimens de part & d'autre venoient à le maltraiter & à se causer quelque dommage, le coupable fera servement punic, ce qui auroit été pris, sera restitué & le Capitaine caffe.

XIII. Si par malheur cette Paix est rompue, il sera accordé un terme de trois mois au Consul & à ses gens pour se retirer, fans leur causer le moindre dommage.

Traité entre l'Empereur des Romains of la

Regence d'Alger, conclu à Constantinople le

8. Mars 1727

que

I.
L'
An mille cent trente-neuf; du mois Lu-

naire appellé Reggeb, le cinquieme, c'est à dire, le 26. de Fevrier de l'An du Seigneur mille sept cens vingt-sept , l'on est convenu,

selon ce qui a été établi par ce Traité de Paix, toutes Pyrateries & Hoftilitez par Mer & Par Terre cesseront entre les Sujets & Vaisseaux de l'Empereur des Romains, & les Sujets & Vaisseaux du Senat d'Alger ; & G depuis le sufdir jour auroit été causé quelque dommage par l'une des Parties à l'autre, qu'il fera totalement reparé, & que les Vaisseaux pris & pillez , les Captifs & toutes autres choses quelconques seront entierement restituées.

II. Que le repos & la tranquillité seront à l'avenir conservez entre tous les Ports fou. mis au Très-Puislant Empereur des Romains, & aussi les Païs-Bas situez à l'Ocean, l'Ille de Sicile, Naples, la Calabre , & les Lieux qui en dependent, les Ports de Fiume & de Trieste dans la Mer Adriatique, & ses autres Sujets de quelque Païs & de quelque Nation qu'ils soient, de même qu'entre les sujets du Senat d'Alger & fes. Habirans. ? ?

Que l'on observera pareillement toute fu-, reté entre les Vaiffeaux & les Pavillons des deux Parties, en quelque endroit qu'ils se trouvent. Tome IV,

S

Qu'ils

L

Qu'ils n'entreront point dans les Ports les uns des autres, & qu'ils n'y feront point de Commerce; mais si la necessité exigeoit que, les Vaisseaux de l'une des parties, à cause de la vehemence de la Tempête ou de la pourfuite des Ennemis, duflent entrer dans les Ports de l'autre , qu'ils pourront y entrer ; & quand ils feront arrivez sous le Canon, qu'ils ý seront en sureté & securité, & que les Gouverneurs des Ports ne permettront pas que les Pirates poursuivent les Vaisseaux Marchands, avant que vingt-quatre heures soient pas sées.

III. Si quelques Vaisseaux de l'une ou l'autre des Parties auroient par necessité été contraints de se retirer dans quelques Ports, comme il a été dit en l'Article second, la Garnison des Forts tâchera de les defendre; & Gen semblable cas, ils fuflent pris par les Ennemis, la reftitution n'en pourra être demandée à aucune des Parties contractantes.

IV. Les Vaisseaux Pirates armez dans les Provinces Algeriennes", fortant en Mer, & rencontrant des Vaisleaux portant Pavillon Allemand de quelque pais qu'ils soient, munis de Passeports signez des Gouverneurs defdits païs, de façon cependant que les Cachets loient pareils aux Pafleports, Cachets & Pavillons', qui seront envoyez par le Conful a nommer dans ces contrées, ils les laisseront en toute liberté continuer leur voyage , sans les arrêter ni leur donner aucun empêchement, ains leur donneront tout le secours & les provisions dont ils pourront avoir besoin, observant d'envoyer seulement deux hommes dans la chaloupe, outre le nombre des Ra

meurs

meurs neceffaires pour la conduire, afin de reconnoitre & vifiter le Vaiffeau, & examiner lesdits Paffeports; & les ordres feront donnez à ce qu'il n'y ait que deux Hommes qui pourront sortir de la Chaloupe & entrer dans le Vaiffeau , à moins que le Commandant n'en donne la permission à plusieurs.

Les Vaifleaux des Capitaines prendront aulli des Paffeports du Conful Refident à Alger, , la vue defquels on les laissera partir, & feront assurez que tout trairement favorable leur fera accordé. Ces Patfeports ne se donneront point à des Etrangers.

V. Si quelques Vaisseaux Ennemis des Allemands, menoient quelques Sujets d'Allemagne captifs aux Ports d'Alger, ils ne les mettronc point à terre; mais s'ils les debarquoient , its seront mis en liberté.

VI. Les Sujets Allemands Voyageurs qui seront trouvez sur un Vailseau portant Pavillon étranger, de même que les Sujecs Voyageurs

d'une autre Nation trouvez für un Vairseau Allemand , quoiquil y eut Guerre entre eux , ne seront point faits Efclaves, & leurs Efters leur feront reftituez : la même chose se pratiquera en pareil cas à l'égard des Alge, riens.

VII. Il ne fera dapné aucun secours ni protection aux Vailfean

Ennemis , & qui font en Guerre avec les Sujets d'Allemagne. On ne permettra pas qu'à l'instigation de leurs Ennemis, Pon équipe contre eux ; & les ordres feront envoyez aux Ports foumis au Se nat d'Alger, à ce que les Ennemis des Allemans , quels ils puiffent être , n'équipent des Vaisseaux par le commandement ou sous le

Pa

S 2

« PreviousContinue »