Page images
PDF
EPUB

Hautes Puiffances ait contracté des Dettes qu'il ne seroit pas en état de payer on ne pourra attaquer un autre à cette occasion à moins qu'il ne se soit rendu sa caution librement. Fait en l'année 1139. Ponzieme jour de la Lune de Muharan, qui est le 8. Septembre 1726.

XV. Si un Sujet de Leurs Hautes Puissances vient à avoir quelque dispute avec un Turc ou Maure, ou quelque autre Habitant de ce Païs-là, l'affaire sera portée devant le Dey & le Divan; & s'ils ont entre eux quelque differend, l'affaire sera portée devant le Consul, qui en decidera. Fait en l'année 1139. l'onzieme jour de la Lune de Muharan, qui est le 8. Septembre 1726.

XVI. En cas qu'un des Sujets de Leurs Hautes Puissances ait querelle avec un Turc ou Maute , & que l'un vienne à blesser ou tuer l'autre, cette affaire sera poursuivie sui. vant les Loix du Pais, & l'on donnera la satisfaction accoutumée; mais fi un Sujet de Leurs Hautes Puissances, trouve le moyen de fe sauver après avoir tué un Turc ou Maure, en sorte qu'il ne pourra être arrêté, on ne pourra à cette occafion inquierer ni molefter le Consul ni aucun autre Sujet Hollandois. Pait en l'année 1129. l'onzieme jour de la Lune de Muharan, quieft le 8. Septembre 1726.

XVII. Pour affermir d'autant plus la Paix & l'Amitié que nous venons de retablir, nous sommes convenus qu'en cas qu'il survienne quelque incident de part ou d'autre, qui puisse causer des brouilleries , le Consul ni les autres Sujets de Leurs Hautes Puissances qui se trouveront alors à Alger, ou dans quelques

autre

[ocr errors]

autres Places dudit Royaume, foit en tems de Paix ou de Guerre, ne pourront être arm rêtez, & il leur sera libre de s'embarquer sous quel Pavillon qu'ils voudront , fans qu'on puisse les en empêcher, ou retenir en chemin , tant leurs Perlonnes, que leurs effers & Domestiques

Irem, le Consul pourra tenir en la maison un Predicateur, pour y faire l'exercice de Religion: Chrétienne Reformée; & les Esclaves, qui voudronc allister à ce Service Divin, ne pourront en être détournoz aux jours destinez pour cet effet, ni par leurs Patrons, en Cas qu'ils apartiennent à des particuliers, ni par le Gardien, Bacha. Fait en l'année 1139. l'onzieme jour de la Lune de Muharan, qui est le 8. Septembre 1726,

XVII. Le Consul qui se trouvera ici ace tuellement, ou dans la suite, quel qu'il puisse

у

sera en toute sûrete & liberté, & personne ne pourra l'inquieter ni molester, foic en la personne ou en fes Effets: il lui fera libre de faire le choix de son Truchemenr & Courtier ; & lorsqu'il voudra s'embarquer pour le rețiter, ou aller à la Campagne pour y vivre en retraite & tranquillement, personne ne pourra y aporter aucun empêchement, & il lui fera permis d'exercer publiquement dans fa Maison la Religion Chrêcienne Re. formée. Fait en l'année 1139. l'onzieme your de la Lune de Mubaran, qui est le 8. Septembre 1726.

XVIII. Un Sujet de Leurs Hautes Puiffances allant ou venant d'une place à l'autre, qui sera rencontré par un Vaisseau d'Alger, perit ou grand, ne pourra être molefté, soit en fa

pers

être,

personne, son Argent, ses Effets, ou ses Do." mestiques : Pareillement , fi un Algerien se trouve embarqué sur un Vaisseau de quelqu'un qui soit en Guerre avec Leurs Hautes Puila sances, on ne pourra non plus le molefter, ni en la personne, fon Argent, ses Effets, ni fes Domistiques. Fait en l'année 1139. Ponzieme jour de la Lune de Muharan, qui eft le 8. Septembre 1726.

XIX. Dès qu'un Amiral de Leurs Hautes Puissances, venant à la Rade d'Alger, y aura jetté l'Ancre & en aura donné avis au Conful, le Dey le fera saluer par 21. coups de Canon de la Ville & des Chateaux, à quoi l'Amiral repondra par un pareil nombre de coups. Fait en l'année 1135. l'onzieme jour de la Lune de Muharan, qui est le 8. Septembre 1726.

XX. La presente Paix étant scellée & confirmée

avec le consentement du grand & puislant Abdy Bacha, on ne fera aucune mention ni perquisition de tout ce qui s'est paffé durant la Guerre: & la presente Paix sera perpetuelle, ftable & Gincere.

En cas que l'on fasse quelque Prise sur quelqu'une des parties contractantes, avant qu'on ait été informé de la conclusion de cette Paix, on sera obligé de reftituer ladite Prise ou la valeur. Fait en l'année 1139. l'onzieme jour de La Lune de Muharan , qui est le 8. Septembre 1726.

XXI. S'il se passe à l'avenir quelque chose contre cette Paix, de quelque côté que cela puifle venir , on ne pourra à cette occasion fe faire la Guerre, mais celui qui sera lezé cxigera reparation du tort qui lui aura été fait,

&

& le Coupable sera puni comme Perturbateur du repos public. Item, les Passeports feront renouvellez tous les 3. ans. Fait en l'année 1139. Ponzieme jour de la Lune de Mubaran, qui est le 8. Septembre 1726.

XXII. Les Prises que les Marchands Hok landois acheteront à Alger, ou en Mer de quelque Corsaire Algerien , pour être envoyées en Hollande, devront seulement être munies d'une Declaration du Capitaine Algerien qui en aura fait la capture; moyennant quoi , lesditès Prises étant rencontrées par

quelques autres Armateurs Algeriens avant leur arrivées dans les Ports où les Acheteurs veulent les conduire, ne pourront être moleftées par ceux-ci qui sur ladite Declaration les laisseront passer librement. Fait en l'année 1139. l'onzieme jour de la Lune de Mubaran, qui est le 8. Septembre 1726.

XXIII. Conclufion. Loué soit la Majesté de Dieu très-haut, par la bonté duquel notre Paix eft renouvellée & scellée, le 8. Septembre 1726. de l’Ere de Jesus-Christ, & de l'Egire du Prophete 1139. l'onzieme jour de la Lune de Mubaran.

Etoit signé,

(L.S.) USAIN ISOUFF, Aga, genet al

des Janissaires du plus Occidental

Royaume d'Alger. (L.S.) FRANÇOIS VAN AERSSEN

DE SOMMELDYCK. (L.S.) ABDy Ben MAHOMET, Ba

cha, Maitre du Gouvernement du plus Occidental Royaume d'Alger.

Traité

Traité entre l'Empereur des Romains et la

Regence de Tripoli * , conclu en 1726.

&

1. ON

N est convenu que de ce jour il y au

ra Paix entre l'Empereur & ses Sujets & le Royaume de Tripoli de Barbarie & ses Sujets, tant par Mer que par Terre, que toutes hoftilitez cefferont de part & d'autre,

que s'il arrive que doresnavant quelques Vaisfeaux, Personnes ou Effets soient pris, les Perfonnes feront mises en liberté, & leurs Effets & Vaisseaux leur feront rendus.

II. Il y aura dorefnavant une entiere liberté & fureré de Navigation tant par Mer que fur les Rivieres, & de Commerce par Terre, & quant au Negoce (à l'exception de celui qui sera defendu) il fera libre à tous les Sujers de l'Empereur, non seulement les Alle. mans, mais aussi ceux des Bais-Bas, de Naples, Sicile, Calabre, Fiume, Trieste, & autres païs contigus à la Mer Adriatique, & à tous ceux d'autres Provinces & Terres dependantes de l'Empereur & de la Maison d'Autriche.

III. Si quelque Vaisseau de part ou d'autre étoit enlevé dans les Ports respectifs par quelque adresse de l'Ennemi, on ne sera pas

obligé à indemnisation, pourvû qu'il n'y ait pas de la faute du Commandant de la Place.

IV. Lorsque les Croiseurs Trípolitains rencontreront quelque Vaisleau ou Batiment des Sujets de l'Empereur pourvu de pasleports

en

* Le Traité conclu avec la Regence de Tunis eft le même, mutatis mutandis.

« PreviousContinue »