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aujourd'hui pleinement fatisfait à mes inftructions, & à ce que le Roi mon Maitré a bien voulu me confier de fes intentions, je mettrai à profit l'attente où vous étes à l'égard de deux de vos Provinces, qui ne fe font pas encore éxpliquées, & l'impuiffance où cette at tente vous met de nous faire regarder encore le plan qui nous a été communiqué, comme une réfolution finale. Je profiterai de ce délai néceffaire en inftruifant, fans perte de tems, pour le bien de la Cause commune, ma Cour, pour en recevoir de nouveaux or dres; fi, contre mon attente, elle trouvoit quelque chofe à foupléer dans l'ufage que je viens de faire de mes inftructions, & de mes pouvoirs de m'en expliquer.

Lorfque le Marquis de Fenelon, qui portoit la parole, en fut à cet endroit, Monfr. de Meinertzhagen fe retira après avoir lû la Declaration fuivante.

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,, Entre les Remarques faites par quelques Provinces fur le Traité de Hanovre, & les , élucidations qu'on fouhaite d'y ajouter, dont Mrs. les Deputez nous ont bien voulu donner communication dans la Conference précedente, j'ai examiné celles qui m'ont été données par écrit, & qui regar, dent également les trois Puiffances. Et » comme je trouve parmi les fufdites Remarques de certaines reftrictions & refervations, qui ne femblent pas convenir avec le Traité de Hanovre, ainfi que Monfr l'Ambaffadeur de France & Mr. le Minif,,tre d'Angleterre viennent d'expofer très ju ,,dicieusement, je ne doute pas que Mrs les Deputez ne comprennent affez l'impor Li 2

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tance & la folidité des raifons qu'ils ont alleguées fur ce fujet, & qu'ils ne defa» gréeront non plus, fi, en attendant que les ,, autres Provinces se déclarent, & que Mrs. les Deputez foient en état de nous donner une ouverture entiere & finale fur les confiderations que Leurs Hautes Puiffances » pourroient encore avoir par raport à leur » acceffion, je profite de ce tems pour ren» dre compte au Roi mon Maitre des points » qu'ils ont bien voulu me communiquer > provifionellement, afin de recevoir là-deffus » les inftructions.

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Comme les autres deux points touchant le Commerce d'Oftende & la Piraterie des » Algeriens, dont Mrs les Deputez ont fait » lecture dans la Conference precedente ne » regardent pas le Roi mon Maitre, mais » uniquement les Puiflances Maritimes, ma » presence ne fera pas requife.

Mrs. de Fenelon & Finch continuerent la Conference fur les autres points ainfi qu'il fuit.

6. Il n'y a nulle difficulté au fujet de tout ce qui eft dit fur le point principal de l'exclu fion de ceux du Païs-Bas Autrichien de la Navigation & du Commerce aux Indes, non plus que fur tout le contenu de la même Remarque au fujet des termes dans lesquels devra être conçu l'Article feparé à dreffer, tant à cet égard qu'à l'égard des payemens à affufer contre toutes reprefailles ou voyes de fait pour fufpendre ou retenir le payement des Sublides dûs à la Republique pour l'entretien de fes Troupes dans les Places de la Barriere, ou des interêts des Sommes empruntées &

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& hypothequées fur divers fonds affignez par Sa Majesté Imperiale.

On croit feulement, que là où il eft dit: Et qu'on convienne par un Article feparé que, quoiqu'il fait clair & inconteftable; que Leurs Hautes Puiffances par le 5. Article du Traité de Munfter &c. il conviendroit de mettre. & qu'on en convienne par un Article séparé, que quoique Leurs Hautes Puiffances reputent clair & inconteftable, que par les V. & VI. Articles du Trai té de Munfter, &c.

Et que dans un autre endroit du même Article où il eft: Et que fi à cause de l'exercice de ce Droit, ou à cause de quelque autre Article de cette Alliance il arrivật quelque brouillerie, il conviendroit encore de mettre, & que fi à caufe de ce Droit, ou en haine de cette Alliance il arrivât quelque brouillerie.

7. La Remarque concernant l'Empereur de Maroc, la Regence d'Algers, & les autres Gouvernemens d'Afrique, montre fans doute qu'on n'eft pas fuffisamment inftruit de l'état des choses.

L'on fe fonde fur ce Dilemme: que ces peuples, lefquels étant confiderez, ou comme Pirates doivent être poursuivis & extirpez par tout où on les peut atteindre, ou, étant confiderez comme de juftes ennemis doivent tomber dans le cas des Alliances, en vertu desquelles les Alliez fant en Droit d'exiger reciproquement les fecours ftipulez par les Traitez.

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Les Traitez folemnels que la France & l'Angleterre ont avec ces Peuples, permettent pas de les confiderer fous l'idée de Pirates à pourfuivre indiftinctement par tout & à exterminer.

La Triple Alliance n'oblige pas d'avantage ces deux Couronnes à les confiderer comme de jufte Ennemis, contre lefquels les fecours reciproques à exiger en vertu des Traitez, tombent dans le cas de l'Alliance.

Cette Alliance fut conclue en 1717.; la Guerre que l'Empereur de Maroc & la Regence d'Algers font à la Republique, fubfiftoit dès lors, & il n'en est fait nulle forte de mention dans le Traité de cette Alliance, d'où il refulte qu'on ne peut regarder cette Guerre comme un Cafus Fæderis.

La non mention dans le Traité de la Triple Alliance de cette Guerre allumée préedemment au tems de la conclufion du Traité, & le foin que l'on prend aujourd'hui pour la faire comprendre daus le nouvel engagement qu'il s'agit de conclure, forment une demonftration complette, que là où cette Guerre n'eft point nommée, elle ne peut être cenfee comprise, ni avoir été fuppofée comprise ce point fe trouve par confequent dépourvu de toute ombre de connexion pour authorifer à la mêler dans l'affaire prefente. L'expedient de reftraindre l'engagement à ce que la Paix venant à fe conclure, elle ne pourroit plus être rompue à l'égard d'aucune des trois Puiffances, n'en feroit point un vé riable.

On en dit autant de ce qui eft ajouté au fujet de la Paix, qui fubsistant actuellement de la part de ceux de Tunis & de Tripoli avec la Republique, auffi bien qu'avec la France & la Grande-Bretagne, ne pourroit être rompue par ces Regences avec quelqu'une des

trois Puiffances qu'on ne le reputât pout un Cafus Fœderis.

Quand on eft lié avec quelque Nation que ce foit par des Traitez, qui affurent les interêts des Sujets reciproques, il eft fans doute de la plus grande regle, de ne point prendre d'engagement nouveau, qui porte à plomb fur la Nation à l'égard de qui on eft ainfi lié, & qui l'intereffe fi effentiellement, finon de concert avec elle, & après lui avoir fait goû ter la cbose.

En ufer autrement, quelque couleur qu'on y donne fous le pretexte fpecieux qu'il ne s'agit que de Paix à affurer, feroit au moins s'expofer aux reproches d'infidelité déguilée. Leurs Majeftez Très-Chrétienne & Britannique, pour donner à la Republique une nouvelle marque de l'étendue de leurs favorables intentions, peuvent donc bien s'engager à employer les demarches les plus preffantes auprès des Gouvernemens d'Afrique avec qui la Republique eft en guerre, pour procurer le retabliffement de la Paix, mais tout, ce qu'on demanderoit au de là ne feroit qu'ôter d'avance à Leurs dites Majeftez tous les moyens de favorifer efficacement les interêts des Sujets de la Republique, & de travailler avec fuccès au retabliffement de la Paix à leur procurer; puifque rien ne devroit plus faire perdre à Leurs Majeftez TrèsChrétienne & Britannique toute efficacité auprès de ces Peuples, que de leur faire voir une déclaration de guerre contre eux, fans aucun prétexte.

On a déja, demontré l'inutilité de l'expedient de reduire l'engagement au cas de la L 4

Paix,

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