Na vu dans le Tome II. p. 225. & dans le Tome III. pag. 136. de quelle maniere les Puiffances contractantes de l'Alliance de Hano

vre inviterent les Etats Generaux des Provinces-Unies à y acceder, & les objections que leurs Hautes Puiffances leur propoferent dans une Conference tenue le 18. Avril le 30. du même mois le Marquis de Fenelon & Mrs. Finch & de Moinbertzhagen communiquerent à Leurs Hautes Puiffances les Remarques fuivantes fur leurs Objections.

L eft dit dans le premier Arricle, que l'Alliance ne tend nullement à donner la moindre atteinte à aucun Traité ou Alliance anterieure, contractée, foit entre les Hauts Contractans de celle ci foit avec d'autres Puiffances ou Etats. L'expreffion L'expreffion ne feroit elle pas plus

-exacte en mettant : contractée entre les hauts Contractans de celle-ci, foit par eux, ou par l'un -deux avec d'autres Puiffances ou Etats.

2. Les dernieres lignes du premier Article sétablissent une diftinction pour excepter du cas de la Guarantie generale les Etats, Pais, Villes, Droits & Privileges fur lesquels il y a des difputes pendantes par devant des Fuges competens. Une pareille diftinction ne pourroit étre regardée que comme l'effet d'une défian*ces entre les (Alliez, qui en reflerrant aujourd'hui des nœuds de l'amitié reciproque; agiffent, au contraire, par le principe d'une mutuelle confiance. Admettre donc cette claufe, auffi inutile par elle même, qu'inufitée dans les Traitez d'Alliance, de la nature de ⚫celle qu'il s'agit de confommer, feroit au*torifer en quelque forte les finiftres & injufites impreffions que ceux, qui craignent peutPêtre trop le poids de l'Alliance d'Hanovre, Pont cherché à lui donner, comme fi elle tendoit à violer les Loix de l'Empire. Le Traité de cette Alliance étant d'ailleurs d'autant *moins fufceptible d'une pareille precaution qu'aucune expreffion n'y donne lieu de fupofer qu'on ait eu en vue de troubler les Tri*bunaux de Justice reglée dans le juste exercice de leur Jurifdiction.

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On efpere donc que cette obfervation paroitra tellement fuffifante que l'on voudra bien ne plus infifter fur ce point reconnu inutile à traiter.

3. Les dernieres lignes du fecond Article “établiffent en faveur de la Republique une re*ferve qui exige fans doute quelques élucidations; en effer, ce qui eft dit dans cet en

droit, de la neceffité d'un nouveau confentement pour former quelque forte d'obligation que ce fut à l'égard de la Republique, au fujet des deux Traités de Weftphalie & d'Oliva, impliqueroit manifefte contradiction avec ce que l'on convient également de reconnoître que le grand but de l'Alliance en question, & Pintention reciproque tend. à je lier plus étroitement, fans offenfe de qui que ce foit, pour la garantie, la protection & le maintien, tant des Etats, Pais, &c. que des Droits, Immunitez & Avantages, &c. Les Poffeffions, Droits ou Avantages, acquis par les Traitez de Weftphalie & d'Oliva, aux Rois contractans, ou à chacun d'eux en particulier, tombent manifeftement dans ce qui eft ainfi éga*lement reconnu pour le cas de la Garantie; en forte que pour lever la contradiction refultante de cette claufe, il femble que l'on pourroit lui fubftituer un Article feparé, fi on le veut, neceffaire d'ailleurs pour établir l'égalité dans les engagemens, lequel feroit dreffé dans l'efprit du Raport du 15. Octobre dernier, où il eft dit, au fujet des Garanties des Traitez de Weftphalie & d'Oliva: que la difficulté à cet égard pourroit être écartée, en cas que Leurs Hautes Puissances accedant au Traité de Hanovre, entraffent dans la Guarantie, non pas des Traitez de Weftphalie & d'Oliva en general, mais des Droits que les Puiffances contractantes, & chacune d'elles en particulier s'étoient acquis par ce Traité: de même que Sa Majefte Très-Chrétienne de fon côté garantiroit, non pas le Traité de Munfter entre l'Espagne & la Republique, & le Traité de Barriere en general, mais les Droits que Leurs Hautes Puiffan

ces

ses fe font acquis par ces Traitez, de maniere qu'il yauroit une égalité entre les obligations dans lef quelles on entreroit de part & d'autre.

Quant la à referve de la liberté à conferver de la part de la Republique fur les mesures que les Rois Alliez pourroient trouver neceffaires de concerter enfemble fur des points qui auroient pour objet le maintien d'un Equilibre dans l'Europe. On ne fera nulle difficulté de reconnoitre que l'acceffion de l'Etat ne le mettant pas dès à prefent dans l'obligation d'entrer dans les mefures, que les conjonctures pourroient rendre neceffaires pour le maintien de ce même Equilibre, qui étant un objet également conforme à fes interêts, ajoute feulement un nouveau degré à la confiance, qui fubfifte deja entre les Rois Alliez & lui, & rendant ces interêts communs, met leurs dites Majeftez dans l'obligation de fe concerter avec la Republique fur toutes ces mêmes mefures, fauf à elle à y prendre telle part qu'elle croira convenable à fes intérêts.

4. La ftipulation pour regler le fecours donner de la part de la Republique dans les cas de l'Alliance ne fait nulle difficulté.

Quant aux termes dans lefquels on demande que les Hauts Contractans s'obligent de fournir à la Republique le fecours ftipulé, fans attendre le fuccès des offices amiables, ou des inftances pour procurer la fatisfaction ou reparation requife, ils femblent peu ufitez dans un Traité comme celui, dont il s'agit.,, Cette claufe feroit regrrdée par les autres Puiffancés comme une declaration de guerre actuelle, enforte qu'elle fembleroit devoir être plutôt refervée pour le tems des mefures à concerter lorfTome IV.

L

que

que le cas feroit venu d'agir hoftilement, foit en vûe de procurer l'effet de l'Alliance qu'il s'agit de confommer, foit en vûe de pourvoir aux dangers des cas prevus dans ladite claufe. Enfin elle paroit d'autant plus prematurée que par la fituation des Païs, fur tout de la France, le contingent des Troupes à fournir de la part de cette Couronne (fi c'eft dans cette efpece que les Etats Generaux le defireront) fera toujours à portée de la deftination qu'ils pourroient fouhaiter qui en fut faite à quoi on doit ajouter que le renvoi d'une pareille claufe au tems des mesures fufdites à concerter, fuit encore necessairement de la fage prevoyance d'une des Remarques communiquées, où il eft dit: qu'en confequence de l'entiere & parfaite confiance entre les Hauts Contractans qui doit refulter de P'Alliance, les Alliez fé communiqueront reciproquement en toute confiance leurs pensées fur les voyes & moyens, qui en cas de befoin, feront jugez les plus efficaces pour conferver & maintenir les poffeffions & Droits fufmentionnez, tant par raport au Commerce qu'autres, tant au dehors qu'au dedans de l'Europe: une telle remarque foumet manifeftement toutes les voyes d'hoftilitè au concert à former entre les Parties contractantes pour le cas de besoin.

5. L'Article des bons offices auprès de la Cour de Dannemarck ne demande d'autre obfervation que celle de de renfermer soigneufement dans des termes qui écartent tellement toute idée de partialité en faveur de la Republique, que les bons offices même ne perdent rien de leur efficacité.

Quelque affuré que je me tienne d'avoir

au