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jeure à Romane, qui apartient aux Rois d'Efpagne, & tout ce qui y a raport, ftipulant cette condition dans la Paix particuliere.

IX. Que toutes les pretensions & sûretez apartenantes à Monsieur le Duc de Parme soient expliquées & ftipulées suivant l'esprit de l’Article v. du Traité de la Quadruple Alliance, & cela non seulement en vertu de la justice, qui milite pour ce Prince ; mais parce qu'en conformité de cela, cette Succeffion doit tomber dans la personne de l'Infant Don Carlos.

X. Que sur l'Art. II. de la Quadruple Alliance on explique & établifie les restitutions & sûretez avec les circonstances les plus claires en faveur du Duc de Guastalla , comme Heritier & Succefleur du feu Duc de Man toue Ferdinand Charles qui suivit le parti de Sa Majesté, comme aussi en faveur de ceux qui ont suivi le même parti de Sa Majesté, à savoir le Duc de Mirandole, le Prince de Castilhon Gonzague , le Duc de Leffa, la Marquise de Villa Franca, le Duc de Giovenazzo, le Duc d'Atri, & tous les autres qui sont dans le même cas.

XI. Qu'on declare & ftipule, que tous les Emplois, Graces, Honneurs, Privileges, que Sa Majesté a concedé à des Communautez, ou à des personnes de quelques Dignitez & de quelques Conditions qu'elles soient, dans les Dominations demembrées de la Monarchie d'Espagne, & celles que Sa Majefté Catholique avoit concedés jusqu'au jour de la Ceflion des Dominations mentionnées, doivent sublifter & être conservées, & que cela soit expliqué sur-l'Art. II, ci-dessus referé.

XII. Qu'on reftitue à la Ville & l'Eglise de Gironne les Sommes que le Comte de Tatemback, Commandant des Troupes Alle., mandes dans cette Place-là, tita de l'endroit où lesdites Sommes étoient en dépôt , ce Commandant . ayant fait une Obligation par écrit sur un papier, qui existe en original, & que cela soit ftipulé dans la Paix particuliere.

XIII. Qu'on restitue au Lieutenant-General Don Lucas Spinola quatre mille Ecus, dont les Commandans Allemands fe faisirent en Sicile , & que ledit Lieutenant-General avoit tiré de ses propres rentes , & pour son aliment sur les Fermes des lfles de Trapani, & que cela pareillement se stipule dans la Paix particuliere.

XIV. Qu'on reftitue au Cardinal Aquavi: va les Rentes de douze mille Ecus d'une Abbaye qu'il poffedoit dans ledit Royaume de Sicile, & dont on s'est faisi, cette Convention encore devant être ftipulée dans la Paix par. ticuliere.

XV. Qu'on conserve au College Imperial des Peres de la Compagnie de Jesus de Madrid les Rentes & autres interêts qu'ils tiennent dans les Royaumes de Naples, & qu'on leur restitue tout ce que les Ministres Imp. ont tiré desdits biens depuis l'année 1906., & que cela se stipule comme ci-dessus dans la Paix particuliere.

Sur le contenu de tous ces dits Articles, comme pour tous les autres qui se presentefont dans le Congrès de la presente Negociation, nous fouffignez Ambassadeurs & Plenipotentiaires de Sa Majesté Catholique, Tome IV.

I

Nous

rious nous reservons la faculté d'augmenter, fpecifier tout ce que deslus & davantage, ains qu'on trouvera convenable & raisonnable.

Fait a Cambray le 2. Avril 1724.

(Signe)

El Conde de SANT

ESTEVAN.

El Marquis BER

RETTI-LANDI.

Demandes au nom de Sa Majesté le Roi de Sardaigne , pour que

, pour que les Articles en soient inferez dans le Traité de Paix à faire, en dependance de celui de la Quadruple Alliance signée à Londres le 2. Août. 1718.

Ve Sa Majesté Imperiale pour Elle, ses
Heritiers & Successeurs confirmera &

ratifiera en faveur de Sa Majesté le Roi de Sardaigne & de fes Heritiers & Succeffeurs mâles à perpetuité, la cession du Royaume de Sardaigne, & de tout ce qui en depend, comme aussi de tous les Droits qu'Elle y avoit , & de tous ceux que Sa Majesté le Roi Ca tholique lui a cedê fur ledit Royaume:

Que l'Empereur confirmera pour lui & fes Successeurs, & promettra de donner en toutes occasions à Sa Majesté le Roi de Sardaigne, à ses Heritiers & Succeffeurs tous les Honneurs & Titres de la Royauté, de la même maniere que Sa Majesté Imperiale les accordie aux autres Rois contractans , & fera rendre aux Ministres du Roi de Sardaigne du premier & second ordre tous les honneurs qu'Elle fait rendre aux Ministres desdits Rois contractans sans aucune difference.

Que Sa Majesté Imperiale promettra pour Elle, fes Heritiers & Succeffeurs, de laifler & maintenir le Roi de Sardaigne, ses Héritiers & Successeurs dans ladite possession & jouissance du Duché du Montferrat & des Provinces détachées de l'Etat de Milan , qui lui ont été cedées par le feu Empereur Leo pold par le Traité du 8. Novembre 1703., promettant en outre Sa Majesté Imperiale pour Elle, ses Heritiers & Successeurs, de garantir envers tous , & contre tous , lefdites ceffions; & de ne point permettre que Sa Majesté le Roi de Sardaigne , ses Heritiers & Successeurs soient troublez ni molestez dans la poffeffion des Etats compris dans lesdites Cessions, & fera cesser les troubles que l'on aporte à Sa Majesté le Roi de Sardaigne dans la poffeffion de Campo Maggiore, Tore de Tordi , Travedo, S. Fidele, qui sont quatre petits Hameaux de la Lumelline , qui est une des Provinces comprises dans lesdites Ceflions.

Que Sa Maj. le Roi de Sardaigne ait & porte privativement à tous le titre de Roi de Sardais gne, & que si l'Empereur le retient, ou celui de quelques Provinces & Villes dudit Royaume, le Roi de Sardaigne puisse prendre le Titre de Roi de Sicile après celui de Sardaigne.

Que Sa Majefté Imperiale pour Elle, ses Heritiers & Succeffeurs confirmera & ratifiera l’Apellation du Roi de Sardaigne & de tous des Heritiers & Succefleurs de la Maifofi de

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2. Sa

Savoye, à la Succceffion de la Monarchie d'Espagne & des Indes, ainsi qu'il est porté par le Traité d'Utrecht, & confirmé par celui de la Quadruple Alliance.

Que les Garanties generales & particulieres, qui ont été données à Sa Majesté le Roi de Sardaigne, tant à l'égard du Royaume de Sardaigne, que de ses anciens Etats & Pais ces dez, seront confirmées & ratifiées dans le Traité de Paix à faire.

Sa Majesté le Roi de Sardaigne fe reserve d'expliquer & de specifier plus amplement les fufdites Demandes, & de les augmenter felon que la Négociation lui en donnera lieu , & qu'il lui semblera convenir. A Cambrai le s. Mai 1924.

(Signé, )

Le Comte D É PROVANA:

Demandes pour Son Altefje Sereniffime le

Duc de Parme.

Comm

Omme il n'est point moins juste que nea

ceffaire doter tout doute & équivoque, qui pourroient naitre au prejudice de S. A. S. le Duc de Parme & de la Maison par la difposition des Etats de Parme & de Plaisance faite dans les Traitez de la Quadruple Alliance en faveur du Serenissime Infant Don Carlos & des autres Fils de Leurs Majestez Catholiques après l'extinction de la Maison Farnese.

Son Altesse Sereniffime le Duc de Parme demande, que dans les Articles à inserer dans le

pro

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