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merique, comme ils étoient du tems du Roi Charles II., le libre exercice de la Religion Catholique dans l’Ide de Minorque , & la Pêche de la Morue dans les Mers de Neufaundland, comme aussi eu égard à tous les autres Articles qui peuvent n'avoir pas été executez jusques ici de la part de la GrandeBretagne.

III. Et puisque par le VIII. Article du Traité de Commerce d'Utrecht, on: étoit conyenu que tous les effets - Confisquez au commencement de la Guerre precedente feront restituez , eu égard que la confiscation d'iceux étoit contraire à da teneur du XXXVI. Article du Traité de 1667 $a Majeste. Catholique ordonnera de la même maniere., que tous les Biens, toutes les Marchandises, l'Argent, les Vaisseaux & autres effets , qui ont été failis , soit en Europe ou aux Indes hen vertu de ses ordres du mois de Septembne 1718,, ou en vertu d'autres ordres poftorieurs, qui pouroient avoir été donnez avant pu depuis que la Guerre fut declarée entre les deux Couronnes, soient promptement reftiruez dans la même espece', quant à ceux qui fubfiftent, ou s'ils ne subsistent pas, leur juste valeur dans le tems qu'on les a failis, l'évaluation desquels sera reglée, fi on ne l'avoit pas reglée auparavant, soit par omission ou negligence, selon les informations autentiques, que ceux qui les reclament produiront par devant les Magistrats ordinaires des Villes & Places, dans lesquelles lesdits Effets auront été failis , & comme il est certain que , quoique Sa Majesté Catholique aic ordonné qu'on feroit , & qu'on tiendroit des tels aut res Ministres, à qui-il-apartiendra, des

Ports & des Villes de l'Amerique', afin que Jes Vaisseaux que la Compagnie Royale de la Grande-Bretagne , établie à Londres, em. ploye au Commerce des Noirs; soient admis fans aucun empêchement , à negocier libre-ment & de la même maniere qu'il se pratiquoit avant la rupture des deux Couronnes; & les susdites Lettres seront delivrées aufli-tôt qu'on aura fait un échange des - Ratifications du prefent Traité : & en même tems Sa Majesté Catholique donnera ses ordres au Confeil des Indes, que la Junta , composé des Ministres choisis dans ledit Conseil, & defti- nez, à l'exclusion de tous autres, à l'examen des affaires, qui regardent ledit assiento, puisse derechef avoir son cours, être reçu & consulté dans les affaires , selon la regle établie dans le tems qu'on le fit. Et quant à ce qui regarde l'observation des Traitez de Paix & de Commerce il sera depêché des ordres circulaires à tous les Gouverneurs d'Espagne á certe fin qu'ils les falfent observer & executer sans aucune de leurs interpretations, comme pareillement il fera donné de la part de Sa Majesté Britannique les ordres qui seront demandez & jugez necessaires pour l'accomplissement de tout ce qui a été stipulé & convenu entre les deux Couronnes dans les Traitez d'Utrecht , ci-dessus nommez, & particulierement, quant à ce qui peut n'avoir-pas été executé des points reglez par les VIII. XI. & XV. Articles du Traité de Paix, qui font mention de laisser aux Espagnols le libre Commerce & la Navigation des Indes Occidentales & de maintenir les anciennes limites de l’ATom. IV.

mer

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necessaires immediatement après la Ratification de ce Traité. Il est aussi declaré

que

l'on traitera au futur Congrès de Cambrai les autres pretensions qu'il peut y avoir des deux côtez entre les deux Couronnes couchant les affaires qui ne sont pas exposées dans le prefent Traité, qui ne sont pas comprises dans le II. Article ci-dessus.

VI. Le present Traité aura son effet immediatement après qu'on l'aura mutuellement ratifié, & que les Lettres de Ratification auront été échangées six semaines après la Signature , ou plutôt s'il est possible", differant la publication d'icelui jusqu'à ce que la Paix generale aura été conclue au Congrès de Cambrai entre toutes les Parties qui y sont concernées, ou jusqu'à ce que Leurs Majestez Britannique & Catholique en auront convenu en particulier.

En temoignage de quoi , nous soussignez Ministres Plenipotentiaires de Sa Majesté Bri. tannique & de Sa Majesté Catholique , ayant plein-pouvoir qui a été mutuellement communiqué, & dont les Copies seront transcrites ci-dessous, avons figné le present Traité,

y avons mis lc Sceau de nos Armes. Fait à Madrid le 13. Juin 1721.

( Signé)

&

WILLIAM STAN

HOPE.
(L.S.)

El Màrques GRI

MALDO.
(L.S.)

Traité d'Alliance defensive entre la Fran

l'Espagne, e la Grande-Bretagne, à Madrid le 13. Juin 1721.

ce ,

L
Es differens qui sont survenus entre Leurs

Majestez Britannique & Très - Chrétienne d'une part, & Sa Majesté Catholique de l'autre , n'ayant pas donné peu d'attente à l'amitié qu'ils se sont toujours portez l'un l'autre, ils ont continuellement souhaité avec une pareille ardeur de retablir la bonne correspondence & la sincere amitié qui devroient regner entr'eux , & qui seront toujours les plus fermes suports de la grandeur à laquelle Dieu les a élevez, & les plus furs moyens de conserver la tranquillité publique, aussi bien que le bonheur & les avantages mutuels de leurs Sujets : & c'est en vûe de cimenter & de fortifier encore davantage, s'il est possible, ces dispositions , qui ne sont pas moins propres à la gloire , & à la sûreté mutuelle de leurs Couronnes, qu'elles sont conformes au bien & à la tranquillité de toute l'Europe que leurs Majestez Britannique, Très-Chrétienne & Catholique ont pris la resolution de s'unir d'une maniere fi étroite , qu'ils n'agissent dans la suite que comme s'ils n'avoient

la même vûe & le même interêt; & pour cette fin le Sereniflime Roi de la Grande-Bretagne, &c. ayant donné Pleinpouvoir de traiter en son nom à Mr. Guillaume Stanhope, Colonel d'un Regiment de Dragons, Mem

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bre

que

bre du Parlement de la Grande-Bretagne, & Ambaffadeur Extraordinaire de Sa Majeíté Britannique à la Cour du Roi Catholique; le Sereniffime Roi Très Chrétien ayant donné Plein - pouvoir par la même fin à Mr. Jean Baptiste Louis Andrault .de Langeron, Mar. quis de Maulevrier, Lieutenant General de fes Armées, Commandeur & Grand Croix de l'Ordre Militaire de St. Louis, Son Envoyé Extraordinaire à Sa Majesté Catholique; & le Sereniffime Roi d'Espagne ayant pareil. lement confié son Plein-pouvoir , pour obtenir la même fin, à Mr. Joseph de Grimaldo, Chevalier de l'Ordre de St. Jaques , Commandeur de Rivera & d'Aužechal, Conseiller au Conseil des Indes, & son premier Secretaire d'Etat & des Dépêches; ils ont convenu entr'eux des Articles suivans.

ARTICLE PREMIER.

Il y aura dorsenavant & pour toujours une exacte union, & une sincere & permanente amitié entre le Serenissime Roi de la Grande Bretagne, le Sereniffime Roi Très - Chrëtien, & le Serenissime Roi d'Espagne, leurs Roiaumes & leurs Sujets, & les Habitans des Pais qui sont lous leur Domination , ensorte que les injures, ou les dommages soufferts, durant la guerre , laquelle a été terminée par l'accession du Serenissime Roi d'Espagne aux Traitez de Londres du 2. Août 1718. demeu, reront dans un oubli éternel , & qu'à l'avenir on prendra le même soin , du bon état de la fureté de l'un & l'autre que du bien, qu'on n'informera pas seulement son Allié du

dan.

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