 | Comte de Varack - Europe - 1751 - 640 pages
...ou querelle à quelque do» meftique d'un autre Plénipotentiaire, l'agreflfeur fera aufïi-tôt » remis au pouvoir du Maître de » celui qui aura été...?> en fera juftice comme il le jugera » à propos. » Que tous les Plénipotentiaires » feront défendre très-févérement 35 à tous leurs domeftiques... | |
 | Gaspard de Réal de Curban - Political science - 1764 - 918 pages
...faifoit » infulte ou querelle à quelque domeftique d'un autre Pléni-v » potentiaire , l'aggreffeur fera auffitôt remis au pouvoir du *> Maître de celui qui aura été attaqué ou infulte , & il en fera 55 juftice comme il le jugera à propos. £, *> Tous -les Plénipotentiaires... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1779 - 726 pages
...infulte ou querelle à quelque domeftique d'un autre Plénipotentiaire , l'aggrefieur lera auflî-tôt remis au pouvoir du maître de celui qui aura été...» X* Tous les Plénipotentiaires feront défendre très - févérement à tous leurs domeftiques, tant Gentilshommes & Pages qu'autres, d'avoir entr'eux... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1779 - 716 pages
...infulte ou querelle à quelque domeftique d'un autre Plénipotentiaire, l'aggrefleur lera aufll-tôt remis au pouvoir du maître de celui qui aura été...juftice comme il le jugera à propos, « » X. Tous les Plénipotentiaiies feront défendre très - févérement à tous leurs domeftiques, tant Gentilshommes... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1779 - 710 pages
...infulte ou querelle à quelque domeftique d'un autre Plénipotentiaire , Taggrefleur lera auili-tôt remis au pouvoir du maître de celui qui aura été...qui en fera juftice comme il le jugera à propos, о » X. Tous les Plénipotentiaires feront défendre très - févérement à tous leurs domeftiques,... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 780 pages
...) faifoit infulte ou querelle à quelque do» meftique d'un autre plénipotentiaire , l'agreffëur fera auffi-tôt remis au » pouvoir du maître de celui qui aura été attaqué ou infulte ; & il en » fera juftice comme il jugera à propos (c). » Telle a été aufli la difpo{... | |
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Plénipotentiaire , l'aggrefieur lera auflî-tôt remis au pouvoir du maître de celui qui aura été attaqué , qui en fera juftice comme il le jugera à propos. « » X* Tous les Plénipotentiaires feront défendre très - févérement à tous leurs... 