 | Madame Du Noyer (Anne Marguerite Petit) - France - 1713 - 616 pages
...feront pwwfévéTome VI. G «• rt ment & châties fur le champ* VII. lors que quelque Domeftique des Plénipotentiaires aura été convaincu de quelque crime capable de troubler la trauqttilité publique , le Plénipotentiaire à qui il apartiendra renoncera #fin droit de le punir... | |
 | Johann Heiß von Kogenheim, Jean de Heiss de Kogenheim - 1733 - 510 pages
...contreviendront feront punis févérement }, & châtiés fur le champ. „ VII. Lorfque quelque Domeftique des ,, Plénipotentiaires aura été convaincu de „ quelque crime capable de troubler la tran„ quillité publique , le Plénipotentiaire à 3, qui il appartiendra renoncera à fon droit... | |
 | Comte de Varack - Europe - 1751 - 640 pages
...ront punis févérement , & ainfi *> que leur Maître le jugera à pro» Que lorfque le domeftique de » quelqu'un des Plénipotentiaires » aura été...convaincu de quelque » crime capable de troubler la tran» quillité publique; après l'examen, » préalable de l'affaire , que cha» que Miniftre fe... | |
 | Gaspard de Réal de Curban - Political science - 1764 - 918 pages
...plaira à leur Maître d'ordonner. VIII. » Lorfque le domeftique de quelqu'un des Plénipo» tentiaires aura été convaincu de quelque crime, capable de...» de l'affaire que chaque Miniftre fe referve à l'égard de fes » domeftiques , le Plénipotentiaire à qui il appartiendra , re» noncera à fon... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1779 - 710 pages
...punis févérement, comme il plaira à leur Maître d'en ordonner. « » VIII. Lorfque le domeftique de quelqu'un des Plénipotentiaires aura été convaincu...l'examen préalable de l'affaire , que chaque Miniftre fe réferve à l'égard de fes domeftiques , le Plénipotentiaire , à qui il appartiendra , renoncera... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1779 - 716 pages
...punis févérement, comme il plaira à leur Maître d'en ordonner. « » VIII. Lorfque le domeftique de quelqu'un des Plénipotentiaires aura été convaincu...après l'examen préalable de l'affaire , que chaque Miniitre fe réferve à l'égard de fes domeftiques , le Plénipotentiaire , à qui il appartiendra... | |
 | August Heinrich Meisel - Diplomatic and consular service - 1826 - 590 pages
...seront punis 'sévèrement et chassés sur-le-champ. vu. Lorsque quelque domestique de Plénipotentiaire aura été convaincu de quelque crime capable de troubler la tranquillité publique, le Plénipotentiaire à qui il appartiendra renoncera à son droit de le punir lui-même, et en le... | |
 | 1919 - 864 pages
...contreviendront seront punis sévèrement et châtiés sur le champ. : VIL — Lorsque quelque domestique des Plénipotentiaires aura été convaincu de quelque crime capable de troubler la tranquillité publique,le Plénipotentiaire à qui il appartiendra renoncera à son droit de le punir lui-même,... | |
| |
Miniftre fe réferve à l'égard de fes domeftiques , le Plénipotentiaire , à qui il appartiendra , renoncera à fon droit de le punir lui-même , & en le dépouillant de protection ou privilège , fera en forte , qu'il foit remis entre les mains du... 