l'Imperatrice, du foin & du deffein qu'elle a d'entretenir inviolablement, & d'affermir de plus en plus la bonne intelligence qui fubfifte entre elle & Sa Majefté l'Imperatrice & pouvoir fatisfaire en tout à fes engagemens; Sa Majesté est de même entierement perfuadée qu'il plaira à Sa Majefté l'Imperatrice de perfifter dans fes fentimens qu'elle a bien voulu lui faire declarer. Sa Majefté n'eft point entrée, ni n'entrera jamais dans aucun engagement, qui pourroit en quelque maniere être contraire à ceux dans lefquels elle fe trouve déja avec Sa Majesté l'Imperatrice.

Monfieur l'Ambaffadeur, comme Ministre zelé pour les interêts communs, eft prié de vouloir bien faire un fidele raport à Sa Majesté l'Imperatrice la Maitreffe, de ces fentimens vrais & juftes de Sa Majefté le Roi & la Couronne de Suede, & de l'affurer de l'intention fincere & conftante qu'elles ont d'entretenir l'amitié avec Sa Majefté Imperiale & la Ruffie, fans permettre que les nouveaux engagemens y donnent la moindre atteinte, ni qu'ils deviennent la fource d'une infinité de troubles & de defolation, au contraire la fuite naturelle, felon toutes les aparences, en fera une longue paix dans ces quartiers, avec un Commerce non interrompu & floriffant.

Comme le Raport du Comité fecret avoit été approuvé des Etats, du Senat & du Roi, la conclufion de cette Acceffion fut enfin fixée au 14. Mars V. S. que l'Acte ou Convention cy-jointe fut fignée par les Miniftres de France & de la Grande-Bretagne, & par les Commiffaires Suedois.

Acte d'Acceffion de la Couronne de Suede à l'Alliance de Hanovre.

AU NOM DE LA TRES-SAINTE TRINITE'.

JOtoire foit à tous & chacun, à qui il apar

tient, ou qu'il pourra apartenir. Sa Majefté le Sereniffime Roi de Suede, ayant été amiablement invité de la part de Leurs Majeftez les Sereniffimes Rois de la Grande-Bretagne, TrèsChrétien, & de Pruffe, par leurs Miniftres, de vouloir bien acceder à l'Alliance defenfive que Leurs Majeftez ont conclue à Hanovre le 3. Septembre 1725. & aux trois Articles feparez v joints, lefquels, auffi-bien que ladite Alliance, auroient uniquement pour objet le maintien & la confervation de la tranquillité publique, & en particulier de celle du Nord, & dont la teneur s'enfuit.

FIAT INSERTIO.

Et Sa Majefté le Sereniffime Roi de Suede étant toujours difpofé à concourir à un but fi Jalutaire, & voulant faire connoitre combien cette invitation lui a été agreable, a muni de fon Pleinpouvoir en forme due, Jes Commiffaires les Senateurs du Royaume de Suede & Membres de la Chancelerie fouffignez, pour entrer en conference avec les fouffignez Miniftres de Leurs Majeftez le Roi de la Grande-Bretagne &le Roi Très-Chrêtien, munis de Pleinpouvoirs pareils pour negocier & convenir de l'acceffion

de

de Sa Majesté le Roi & la Couronne de Suede audit Traité d'Alliance conclu à Hanovre, & pour en dreffer & figner un Acte formel. Lef dits Commiffaires & Miniftres Plenipotentiaires ayant été fur ce fujet plufeurs fois en conference, ayant produit leurs Plenipouvoirs de part d'autre, Jont convenus de ce qui fuit.

من

Sa Majesté le Sereniffime Roi & la Couronne de Suede declarent & promettent, que Sadite Majefté, fes Heritiers & Succeffeurs accedent pleinement à l'Alliance defenfive conclue à Harovre, & ci-deffus inferée de même qu'aux trois Articles feparez, qui s'y trouvent joints, & que Sa Majesté & la Couronne de Suede, en vertu de cette Acceffion, se joignent & s'affocient, comme Partie principale contractante, à Leurs Majeftez ies Sereniffimes Rois de la Grande Bretagne très-Chrêtien, s'obligeant & s'engageant lefdites Majeftez, leurs Heritiers & Sueceffeurs, conjointement & feparement, d'observer &de remplir de bonne foi & réellement toutes les Conditions & Claufes, comprises dans ledit Traité d' Alliance defenfive. & fes trois Articles Jeparez, & de fournir, quand le cas d'Alliance exiftera, un fecours de trois mille hommes d'Infanterie, & de deux mille hommes de Cavalerie, conformement aux obligations du Traité, le tout de la maniere & auffi fidelement comme fi Sa Majefté la Couronne de Suede avoient été, du commencement Partie principale contractante avec les fufdits Sereniffimes Rois Alliez, & avoient conclu avec leurs dites Majeftez conjointement ou Jeparement les Articles Conditions exprimées dans cette Alliance defenfive, & fes Artiales feparez.

Leurs Majeftez les Sereniffimes Rois de la

Gran

Grande-Bretagne & Très-Chrétien admettent &affocient Sa Majesté & la Couronne de Suede au fufdit Traité d'Hanovre, de même qu'aux trois Articles feparez, qui s'y trouvent joins, comme partie principale contractante; declarent & promettent de leur côté, que Leurs Majeftex, leurs Heritiers & Succeffeurs, obferveront & rempliront conjointement & feparement, de bonne foi

réellement envers Sa Majesté le Sereniffime Roi la Couronne de Suede toutes les conditions Claufes contenues dans ladite Alliance defenfive & fes Articles feparez.

Cet Acte d'Acceffion fera aprouvé & ratifié de la part de Sa Majesté & de la Couronne de Suede

à

de Leurs Majeftez les Rois de la GrandeBretagne & Très-Chrêtien, & les Ratifications en feront fournies dans l'espace de deux mois, compter du jour de la Signature du prefent Acte, ou plûtôt fi faire fe peut.

En foi de quoi Nous, en vertu de nos Pleinpouvoirs refpectifs, avons figné ce prefent Alte, y avons apofé les Cachets de Nos Armes. Fait à Stockholm le 14. Mars V. St. l'an 1727.

ARTICLES SEPARE'S.

Quoique par l'Acte d'Acceffion & d'admiffion, figne ce jourd'hui Sa Majesté & la Couronne de Suede accedent purement & fimplement au Traité d'Hanovre, les Commiffaires de fa Majefté font neanmoins convenus avec les Miniftres Plenipotentiaires de Leurs Majeftex Britannique & Très - Chrêtienne des exceptions & Articles qui fuivent.

I. Comme l'Alliance defenfive, conclue à Hanovre le 3. Septembre 1725. n'a pour but que la

paix & la tranquilité de l'Europe, & particu lierement celle du Nord, Sa Majesté le Roi & la Couronne de Suede, auffi bien que leurs Majeftez les Rois de la Grande-Bretagne & TrèsChrêtienne declarent, que n'étant point engagees par aucun Traité ni Conventions avec d'autres Puiffances, qui feroient contraires à cette Alliance, lefdits, Traitez & Conventions ne pourront être affoiblies par cette acceffion, mais resteront dans leur entiere vigueur, & Leurs Majeftez declarent en même tems, qu'Elles font dès-à prefent, & feront toûjours dans la ferme Refolution de garder & de remplir inviolablement tout ce qui eft ftipule par la fufdite Alliance d'Hanovre s'obligeant de part & d'autre, d'observer fidelement tous les engagemens pris par le prefent Traité d'Acceffion & fes Articles feparez & fecrets, fans y manquer ni contrevenir en aucune maniere, fous pretexte des Traitez & engagemens anterieurs, ni fous quelque autre que ce foit.

II. Sa Majefté & la Couronne de Suede n'ayant point prefentement des poffeffions hors de l'Europe, fe refervent que leur Garantie ne s'étendra point bors des limites de l'Europe.

III. Le Roi & la Couronne de Suede ayant temoigné, qu'ils fouhaiteroyent de n'être pas dans l'obligation d'envoyer les Troupes ftipulées de leur part dans l'Acte d'Acceffion au Traité d'Hanovre, &par Article fecret du prefent Traité d'Accef fion dans des Pais trop éloignez, il eft convenu entre les Parties contractantes › que le cas du prefent Traité arrivant, lefdites Troupes ne pourront être employées en Italie ni en Espagne, mais bien par tout ailleurs. Leurs Majeftez Brittannique & Très-Chrêtienne confervant toûjours le Droit d'exiger le contingent de cinq mille hommes Stipule