Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 3

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Chez Henri Scheurleer., 1728 - Europe
 

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Page 417 - Archiduc d'Autriche, Duc de Bourgogne, de Lothier de Brabant de Limbourg de Luxembourg de Gueldres de Milan de Stirie de Carinthie...
Page 209 - Royale une bonne harmonie, et nous n'entreprendrons rien qui puisse interrompre l'amitié si bien établie entre les deux royaumes depuis tant d'années. Et comme de notre côté nous déclarons franchement que cette amitié ne peut être que fort utile à nous, à nos royaumes et à nos sujets, nous espérons...
Page 412 - » VI. Dans les promenades, tant dedans que dehors la ville, on obfervera la coutume établie entre ceux qui s'y rencontrent, de confe'rver la droite chacun de fon côté : la même chofe s'obfervera dans les rues & les chemins publics , & généralement par - tout où cela fe pourra commodément fans la moindre conteftation ou affeohrion de préféance.
Page 171 - Cet Article féparé aura la même force que s'il avoit été inféré de mot à mot dans le Traité conclu & f igné cejourd'hui.
Page 170 - Alliés garantirent dans l'Article fécond du Traité de Hanovre , & que fi à caufe de l'exercice de ce droit, ou en haine de cette Alliance, il arrivoit quelque brouillerie, & que Sa Majefté Impériale , contre toute attente , voulût fufpendre ou retenir le paiement des fubfides dûs à la République pour l'entretien de fes Troupes dans les places de la Barrière , ou le paiement des intérêts & Capitaux hypothéqués fur divers fonds...
Page 167 - ... par l'Article troifieme du Traité d'Hanovre , pouvoit leur caufer un préjudice confidérable , & les laifler expofés aux attaques les plus vives fans les fecours des Princes leurs alliés, Leurs Majeftés Très-Chrétienne, Britannique , & Pruffienne , pour donner aux Seigneurs Etats- Généraux une nouvelle preuve de l'intérêt qu'elles prennent à la confervation de leur République, ont bien voulu s'engager & promettre que dans les cas fufdits qui...
Page 412 - Miniftre fe réferve à l'égard de fes domeftiques , le Plénipotentiaire , à qui il appartiendra , renoncera à fon droit de le punir lui-même , & en le dépouillant de protection ou privilège , fera en forte , qu'il foit remis entre les mains du Juge du lieu , où le délit aura été commis...
Page 206 - Sa Majefté Impériale a mieux aimé diffimuler fur tout cela que d'entreprendre la moindre chofe, qui auroit pu donner atteinte à l'amitié confiante qui a toujours fubfifté entre la Rufîie & la Grande-Bretagne.
Page 413 - Plénipotentiaire , l'aggrefieur lera auflî-tôt remis au pouvoir du maître de celui qui aura été attaqué , qui en fera juftice comme il le jugera à propos. « » X* Tous les Plénipotentiaires feront défendre très - févérement à tous leurs domeftiques, tant Gentilshommes & Pages qu'autres, d'avoir entr'eux aucunes querelles ni démêlés : & s'il s'en découvroit...

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