Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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17 août 17 Janvier 25 mars affaires ecclésiastiques Arrondis arrondissement de Briey autorise l'acceptation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril brevet d'invention Bulletin des lois Calvados canton centimes ceptation de dons certificat chargé de l'exécution château des Tuileries COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état Côte-d'Or d'état au département dame veuve Décembre déclaration de naturalité demande d'un brevet demoiselle département de l'intérieur département des affaires dons et legs établies évaluée fabrique de l'église Février Haute-Garonne Idem Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv Janvier juillet juin l'abattoir public l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme L'approbation donnée l'article l'instruction publique LATION Lettres de déclaration loi du 25 mars ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE octobre offerte en donation ORDONNÉ et ORDONNONS Pas-de-Calais pièce de terre POPU présente ordonnance présentes verront règne le troisième rente annuelle réserve d'usufruit Saint-Cloud semens sera insérée services religieux Signé CHARLES Signé CORBIERE TITRES DES LOIS Total
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Page 483 - LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT.