 | 1837 - 396 pages
...de tous revenus de la comnirnc et de toutes sommes qui lui seraient ducs, ainsi que d'acquitter 1rs dépenses ordonnancées par le maire, jusqu'à concurrence...régulièrement accordés. Tous les rôles de taxe, de sous-répartitions et de prestations locales, devront être icmis à ce comptable. Anr. GTi. Toutes... | |
 | Europe - 1838 - 1104 pages
...poursuivre la rentrée de tous les revenus de la commune et de toutes sommes qui lui seraient dues, ainsi que d'acquitter les dépenses ordonnancées par le...régulièrement accordés. Tous les rôles de taxe , de sous-répartitions et de prestations locales , devront être remis à ce comptable. Art. 63. Toutes... | |
 | Europe - 1838 - 1114 pages
...poursuivre la rentrée de tous les revenus de la commune et de toulc«sommes qui lui seraient dues, ainsi que d'acquitter les dépenses ordonnancées par le...régulièrement accordés. Tous les rôles de taxe, de tous reparutions et de prestations locales, devront être remis à ce comptable. Art. 63. Toutes les... | |
 | Europe - 1838 - 1112 pages
...poursuivre la rentrée de tous les revenus de la commune et de toutes sommes qui lui seraient dues, ainsi que d'acquitter les dépenses ordonnancées par le...concurrence des crédits régulièrement accordés. Tous le: râles de taxe, de sous-répartitions et de prestations locales , devront être remis à ce comptable.... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1838 - 416 pages
...et de toutes sommes qui lui seraient dues, ainsi que d'acquitter les dépenses ordonnancées parle maire, jusqu'à concurrence des crédits régulièrement accordés Tous les rôles de taxe, de sous-répartition et de prestations locales, devront être remis à ce comptableArt. 63. Toutes les... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...rentrée de tous revenus de la commune et de toutes sommes qui lui seraient dues, ainsi que d'acquit ter les dépenses ordonnancées par le maire, jusqu'à...concurrence des crédits régulièrement accordés. . r Tous les rôles de taxe , de sous-répartitions et de prestations locales , devront être remis... | |
 | France - 1839 - 830 pages
...la rentrée de lous les revenus de la commune et de toutes les sommes qui loi seraient dues, ainsi que d'acquitter les dépenses ordonnancées par le...régulièrement accordés. Tous les rôles de taxe , de sous-répartition et de prestations locales, doivent être remis à ce comptable (G). 462. Ce comptable... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...poursuivre la rentrée de tous revenus de la commune et de toutes sommes qui lui seraient dues, ainsi que d'acquitter les dépenses ordonnancées par le...crédits régulièrement accordés. Tous les rôles de taxes , de sous-répartitions et de prestations locales , devront être remis à ce comptable. 63.... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...poursuivre la rentrée de tous revenus de la commune et de toutes sommes qui lui seraient dues, ainsi e rôle» de taxe , de sous-répartitions et de prestations locales, devront être remis à ce comptable.... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...la rentrée de tous les revenus de la commune et de toutes les sommes qui lui seraient dues, ainsi que d'acquitter les dépenses ordonnancées par le...concurrence des crédits régulièrement accordés [62]. — Toutes les recettes municipales s'effectuent sur des états dressés par le maire , visés... | |
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... toutes sommes qui lui seraient dues, ainsi que d'acquitter les dépenses ordonnancées par le maire, jusqu'à concurrence des crédits régulièrement accordés. Tous les rôles de taxe, de sous-répartitions et de prestations locales doivent être... 
