 | Paris (France) - 1822 - 850 pages
...Gossiiin , en raison du fait d incendie qui a eu lieu dans deux communes de cri arrondissement. : . . — M. le procureur du Roi près le tribunal de première instance de Rennes , a porte plainte contre l'éditeur de Y Echo de l'Ouest , journal publié dans la même ville... | |
 | 1819 - 624 pages
...la populace romaine, il insultait le triomphateur surdon char de victoire.. Le suisse alla trouver M. le procureur du roi près le tribunal de première instance de 1 arrondissement de Niort , département dss Deux Sèvres. Ce magistrat ne voulant pas que l'éclat... | |
 | 1822 - 428 pages
...Gossum , en raison du fait d/incemlie qui a eu lieu dans deux cominunes de ctt arrondissement. — M. le procureur du Roi près le tribunal de première instance de Renri'es , a porté plainte contre l'éditeur de Y Echo de l'Ouest, journal publié dans la même ville,... | |
 | Marie-Anne Adélaide Le Normand - Belgium - 1822 - 436 pages
...déterminée par les motifs y énoncés , recoit l'opposition formée , le 9 mai du présent mois , par le procureur du roi près le tribunal de première instance de l'arrondissement de Bruxelles , à l'ordonnance qui renvoie ladite Marie - Anne Le Normand devant le tribunal de simple... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...provisoire. Ce fonctionnaire public ne peut se dispenser d'en instruire, dans les vingt-quatre heures , le procureur du roi près le tribunal de première instance de l'arrondissement , pour qu'il provoque d'office l'interdiction de l'aliéné. L'interdiction prononcée, le maire se... | |
 | Biography - 1825 - 532 pages
...Strasbourg recevoir les derniers adieuxde son mari. — Des prisons de Colmar, le ъ{\ septembre 182-2. sA M. le procureur du roi près le tribunal de première instance de l'arrondissement de Colmar. — Monsieur le procureur dn roi , avant-hier, mon malheureux époux a cté condamné à... | |
 | Biography - 1825 - 506 pages
...Strasbourg recevoir les derniers adieuxdeson mari. — Des prisons de Colmar, le 24 septembre 1822. «A M. le procureur du roi près le tribunal de première instance de l'arrondissement de Colmar. — Monsieur le procureur du roi , avant-hier, mon malheureux époux a été coqdamué à... | |
 | Administrative law - 1825 - 640 pages
...jury répondit : NON , à l'unanimité. En conséquence, l'acquittement du sieur Vidal fut prononce. M. le procureur du roi près le tribunal de première instance de Bayoune crut devoir néanmoins provoquer la destitution de M* Vidal, par une assignation du 4 juillet... | |
 | 1832 - 386 pages
...ordinaire ; Sans avoir égard aux moyens de nullité et de fin de non-re^cevoir proposés contre l'appel de M. le procureur du roi près le tribunal de première instance de Poitiers par la dame veuve Deshoulières, dans lesquels elle est déclarée mal fondée, et avant de... | |
 | 1827 - 436 pages
...(Art. i35, CIG) (Le ministère public C. S ) ARBET. LA. COUR; — Attendu que l'opposition formée par le procureur du roi près le tribunal de première instance de l'arrondissement de Grenoble, le i3 du présent mois de juin, envers l'ordonnance de la chambre du conseil dudit tribunal... | |
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Votre arrêté rendu, vous en adresserez expédition à M. le procureur du roi près le tribunal de première instance de l'arrondissement, en lui demandant de provoquer l'accomplissement des formalités voulues par l'article 16 de la loi du 21 mai 1836. 
