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" SA le bey de Tunis dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les soussignés ont dressé le présent acte et l'ont revêtu de leurs cachets. Fait à la Marsa, le 8 juin 1883. Paul Camion. AU, bey de Tunis. ' ») VNKG 2 "
Traité d'économie et de législation marocaines - Page 82
by Joseph Georges Arsène Goulven - 1921
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 10

Christophe Guillaume Koch - 1818 - 588 pages
...troupes. Art. 8. En cas que la présente convention soit ratifiée, les ratifications seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les soussignés l'ont revêtue de leurs signatures. Mantoue, le 23 avril i8i4Le général-major comte de FiQUEMOJfT....
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Histoire politique et militaire du prince Eugène Napoléon, vice ..., Volume 2

Frédéric François Guillaume baron de Vaudoncourt, Frédéric Guillaume de Vaudoncourt - Europe - 1828 - 598 pages
...présente convention. ABT. 18. Si la présente convention est ratifiéeles ratifications seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les soussignés y ont apposé leur. signature et leur cachet. Fait au châte;.u de Schiarino - Rixzino , près Mantoue...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 12

France - Law - 1912 - 748 pages
...forme quelconque, aucune concession sans l'autorisation du Gouvernement français. Art. 9. La présenle convention sera soumise à la ratification du Gouvernement...l'instrument de ladite ratification sera remis à SM le sultan dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent...
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Histoire abrégée des traités de paix, ouvrage refondu, augmenté et ..., Volume 3

Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 pages
.... '' /. 8. En cas que la présente convention soit ratifiée , les ratifications seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les soussignés l'ont revêtue de leurs signatures. Mantoue , le 25 avril 1814. Le général-major comte DB FIQUEMONT....
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 2

Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...ART. VIII. En cas que la présente convention soit ratifiée, les ratifications seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les soussignés l'ont revêtue de leurs signatures. Mantoue le 23 Avril 1844. Le Général-Major Comte de Fiquelmont....
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1887 - 664 pages
...présente déclaration sera soumise à l'approbation du pouvoir législatif des deux pays et sera ratifiée dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les soussignés, ministre des affaires étrangères de Sa Majesté le roi des Belges, et ministre d'Etat, président...
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Mémoires et correspondance politique et militaire du prince Eugène, Volume 10

Eugène de Beauharnais - France - 1860 - 460 pages
...« ART. 8. En cas que la présente convention soit ratifiée, les ratifications seront échangées dans le plus bref délai possible. « En foi de quoi les soussignés l'ont revêtue de leur signature. « Ratifié le 24 avril, par le prince vice-roi et par le maréchal...
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Mémoires et correspondance, politique et militaire, du prince ..., Volume 10

Eugène de Beauharnais (prince d'Eichstedt.) - 1860 - 462 pages
...convention. «ART. 18. Si la présente convention est ratifiée, les ratifications seront échangées dans le plus bref délai possible. «En foi de quoi les soussignés y ont apposé leur signature et leur cachet. « La présente convention a été ratifiée, le 17 avril,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-4; Volumes 19-20

International law - 1886 - 764 pages
...les deux gouvernements, en ce qu'ils n'ont pas de contraire aux dispositions qui précèdent. Elle sera soumise à la ratification du gouvernement de...l'instrument de ladite ratification sera remis à Sa Majesté te roi du Cambodge dans un délai aussi bref que possible. En foi de quoi, Sa Majesté le roi du Cambodge...
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