 | 1791 - 806 pages
...l'ordre public établi par la loi. XI. La libre communication des pcnfées & des opinions cft un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement , fauf à répondre de l'abus de cette liberté , dans les cas déterminés par... | |
 | France - 1789 - 522 pages
...conftituiion. ART. XI, arrêté le 24. La libre communication des penfées & des opinions eft un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire,; imprimer librement , fauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas prévus par la loi.... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 492 pages
...faite au Palaif • Roytl t pour lire envoyée aux diffinni àtflricls & aux provint**. L'article n de la déclaration des droits de l'homme , porte : La libre communication des penfées & des opinions eft un des droits les p us precieux dff Vhomme. Tout citoyen peut donc parler... | |
 | 1789 - 526 pages
...faite au Palets Royal, pour être envoyée au» différent dijlricls & aux provinces. L'article 1 1 de la déclaration des droits de l'homme , porte : La libre communication des penfées & des opinions eft un dei droits les plus ptécieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 744 pages
...déclaration des droits, porte : « La libre communication c!es pensées et des opinions est nn des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen...écrire et imprimer librement , Sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». D a 'de la responsabilité. Dans... | |
 | Louis Marie Prudhomme - France - 1790 - 748 pages
...L'article fut remplacé par celui-ci : » la libre communica« tion des penfées & des opinions eft un des droits les « plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, » écrire & imprimer librement, faufà répondre de l'abus de *> cette liberté dans les cas déterminés par... | |
 | François Marie de Kerverseau, François-Marie-Périchou Kerverseau - France - 1790 - 428 pages
...l'ordre public établi par la loi. » XL La libre communication des '" penfées & des opinions eft un des droits » les plus précieux de l'homme. Tout »citoyen peut donc parler, écrire, im» primer librement, fauf à répondre de » l'abus de cette liberté , dans les cas dé» terminés... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...public établi parla loi. f XI. «La libre communication de» pensées et des opinions, est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, saut a répondre de l'abus de cette liberté dans les^cas déterminés par la loi.... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...établi par la loi. ART. X 1 , 21 août. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement , sauf à répondre de l'abus de cette liberté , dans les Cas déterminés par... | |
 | Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1791 - 454 pages
...l'ordre public établi par la loi. XI. La libre communication des penfées & des opinions eft un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, faufà répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.... | |
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La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 
