Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 21Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... seront déclarés nuls et de nul effet . » > L'article VI du projet , devenu article V , a été adopté ainsi qu'il suit : ART . V. « Les engagemens qu'ils feront contracter ne seront réputés valables qu'autant qu'ils seront passés dans les ...
... seront déclarés nuls et de nul effet . » > L'article VI du projet , devenu article V , a été adopté ainsi qu'il suit : ART . V. « Les engagemens qu'ils feront contracter ne seront réputés valables qu'autant qu'ils seront passés dans les ...
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... seront arrêtés . » En conséquence , il sera assigné , sur les deniers communs , pour l'exécution desdits ou- vrages , une somme équivalente au produit des perceptions qui seront faites au profit de la Com- mune sur le canton de la ...
... seront arrêtés . » En conséquence , il sera assigné , sur les deniers communs , pour l'exécution desdits ou- vrages , une somme équivalente au produit des perceptions qui seront faites au profit de la Com- mune sur le canton de la ...
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... seront réputées patentes annuelles et seront payées comme telles . On a proposé par amendement sur l'article XVII , d'établir une troisième proposition fixée à 30 liv . , l'article ainsi amendé a été adopté . ART . XVII . << Les ...
... seront réputées patentes annuelles et seront payées comme telles . On a proposé par amendement sur l'article XVII , d'établir une troisième proposition fixée à 30 liv . , l'article ainsi amendé a été adopté . ART . XVII . << Les ...
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adopté amendemens Assignats auront avoient avoit Bailliage Bas-Rhin BOUSSION Charente Citoyens Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité des Finances Comité Ecclésiastique Commissaire Côte-d'Or cret Curé déclaration Décret suivant Départemens Département dépenses Député desdits Directoire Directoire du Département discussion Domaines nationaux Ecclésias étoient étoit Février Fief Fonctionnaires publics fût Gardes Nationales Gendarmerie Nationale Guillotière houille Janvier dernier Jurés jusqu'à la rue l'Accusé l'ajournement l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'Assemblée a ordonné L'Assemblée a renvoyé L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'ordre du jour ladite lecture d'une lettre levé la Séance liquidation MAROLLES Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix mois Municipalité Nîmes Officiers Municipaux paiement Paroisses pétition pré présent Décret Président a annoncé prêté le serment projet de Décret question préalable rachat Rapporteur relatif renvoi au Comité Sarthe Secrétaires sera serment civique seront sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL tion tourbes Trésor public Tribunal VOULLAND ככ כל