Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 21Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... rachat de cette nature sera tenu , pour en obtenir la liquidation , de remettre ses mé- moires , titres et pièces justificatives au Secrétariat du Directoire de District où auront été vendus les biens ci - devant tenus de lui en fief ou ...
... rachat de cette nature sera tenu , pour en obtenir la liquidation , de remettre ses mé- moires , titres et pièces justificatives au Secrétariat du Directoire de District où auront été vendus les biens ci - devant tenus de lui en fief ou ...
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... rachat partiel pourra s'y faire librement pour telle portion que priétaire jugera à propos » . le pro- ART . XI décrété le 23 , sauf rédaction . « A l'avenir , la réunion ou consolidation des biens tenus en censive au Fief dont ils ...
... rachat partiel pourra s'y faire librement pour telle portion que priétaire jugera à propos » . le pro- ART . XI décrété le 23 , sauf rédaction . « A l'avenir , la réunion ou consolidation des biens tenus en censive au Fief dont ils ...
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... rachat qu'il doit cst relatif à la quotité des droits dont il est chargé : il faut donc liquider le rachat de la même manière que si le Fief existoit dans son intégrité , } » Soit supposé le Fief B , composé de 100 ar- pens , et cédé en ...
... rachat qu'il doit cst relatif à la quotité des droits dont il est chargé : il faut donc liquider le rachat de la même manière que si le Fief existoit dans son intégrité , } » Soit supposé le Fief B , composé de 100 ar- pens , et cédé en ...
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adopté amendemens Assignats auront avoient avoit Bailliage Bas-Rhin BOUSSION Charente Citoyens Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité des Finances Comité Ecclésiastique Commissaire Côte-d'Or cret Curé déclaration Décret suivant Départemens Département dépenses Député desdits Directoire Directoire du Département discussion Domaines nationaux Ecclésias étoient étoit Février Fief Fonctionnaires publics fût Gardes Nationales Gendarmerie Nationale Guillotière houille Janvier dernier Jurés jusqu'à la rue l'Accusé l'ajournement l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'Assemblée a ordonné L'Assemblée a renvoyé L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'ordre du jour ladite lecture d'une lettre levé la Séance liquidation MAROLLES Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix mois Municipalité Nîmes Officiers Municipaux paiement Paroisses pétition pré présent Décret Président a annoncé prêté le serment projet de Décret question préalable rachat Rapporteur relatif renvoi au Comité Sarthe Secrétaires sera serment civique seront sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL tion tourbes Trésor public Tribunal VOULLAND ככ כל