Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 21Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
From inside the book
Results 1-3 of 79
Page 48
... premier et le dernier mois d'hi- ver , une corde de bois pour trente jours , ou un trentième de corde par jour . » Pendant les autres mois d'hiver , deux cordes de bois pour trente jours , ou un quinzième de corde par jour . » Et ...
... premier et le dernier mois d'hi- ver , une corde de bois pour trente jours , ou un trentième de corde par jour . » Pendant les autres mois d'hiver , deux cordes de bois pour trente jours , ou un quinzième de corde par jour . » Et ...
Page 13
... PREMIER . » La contribution patriotique des Ecclésiasti ques ci - devant Bénéficiers sera reglée , tant pour le premier tiers que pour les deux autres , en pro → portion du traitement établi pour eux , à compter du premier Janvier 1790 ...
... PREMIER . » La contribution patriotique des Ecclésiasti ques ci - devant Bénéficiers sera reglée , tant pour le premier tiers que pour les deux autres , en pro → portion du traitement établi pour eux , à compter du premier Janvier 1790 ...
Page 22
... premier article , en ces termes , « sauf les modifica- tions ci - après décrétées » , La priorité a été demandée ... premier sera - t - il mis aux voix avant les derniers ? Le résultat de l'appel nominal a été pour que le premier article ...
... premier article , en ces termes , « sauf les modifica- tions ci - après décrétées » , La priorité a été demandée ... premier sera - t - il mis aux voix avant les derniers ? Le résultat de l'appel nominal a été pour que le premier article ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
adopté amendemens Assignats auront avoient avoit Bailliage Bas-Rhin BOUSSION Charente Citoyens Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité des Finances Comité Ecclésiastique Commissaire Côte-d'Or cret Curé déclaration Décret suivant Départemens Département dépenses Député desdits Directoire Directoire du Département discussion Domaines nationaux Ecclésias étoient étoit Février Fief Fonctionnaires publics fût Gardes Nationales Gendarmerie Nationale Guillotière houille Janvier dernier Jurés jusqu'à la rue l'Accusé l'ajournement l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'Assemblée a ordonné L'Assemblée a renvoyé L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'ordre du jour ladite lecture d'une lettre levé la Séance liquidation MAROLLES Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix mois Municipalité Nîmes Officiers Municipaux paiement Paroisses pétition pré présent Décret Président a annoncé prêté le serment projet de Décret question préalable rachat Rapporteur relatif renvoi au Comité Sarthe Secrétaires sera serment civique seront sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL tion tourbes Trésor public Tribunal VOULLAND ככ כל