Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 21Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... manière , mais que votre oui » soit oui , et que votre non soit non » . כל ככ כל ככ Sages Législateurs , vous êtes persuadés comme nous que la formule du serment n'ajoute rienà la bonne foi , qu'elle n'ajoute rien à la déclaration de l ...
... manière , mais que votre oui » soit oui , et que votre non soit non » . כל ככ כל ככ Sages Législateurs , vous êtes persuadés comme nous que la formule du serment n'ajoute rienà la bonne foi , qu'elle n'ajoute rien à la déclaration de l ...
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... manière qu'aucune des portions de distribution ne soit au - dessous de 150 liv . , ni aucune au dessus de 500 liv . Le Di- recteur général fera au Comité des Pensions le rapport dudit état , pour être ensuite , sur le compte qui en sera ...
... manière qu'aucune des portions de distribution ne soit au - dessous de 150 liv . , ni aucune au dessus de 500 liv . Le Di- recteur général fera au Comité des Pensions le rapport dudit état , pour être ensuite , sur le compte qui en sera ...
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... manière que s'il avoit conservé la pleine propriété des fonds qu'il a mis hors sa main , et sur lesquels il n'a réservé que la directe . Le rachat qu'il doit cst relatif à la quotité des droits dont il est chargé : il faut donc liquider ...
... manière que s'il avoit conservé la pleine propriété des fonds qu'il a mis hors sa main , et sur lesquels il n'a réservé que la directe . Le rachat qu'il doit cst relatif à la quotité des droits dont il est chargé : il faut donc liquider ...
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adopté amendemens Assignats auront avoient avoit Bailliage Bas-Rhin BOUSSION Charente Citoyens Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité des Finances Comité Ecclésiastique Commissaire Côte-d'Or cret Curé déclaration Décret suivant Départemens Département dépenses Député desdits Directoire Directoire du Département discussion Domaines nationaux Ecclésias étoient étoit Février Fief Fonctionnaires publics fût Gardes Nationales Gendarmerie Nationale Guillotière houille Janvier dernier Jurés jusqu'à la rue l'Accusé l'ajournement l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'Assemblée a ordonné L'Assemblée a renvoyé L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'ordre du jour ladite lecture d'une lettre levé la Séance liquidation MAROLLES Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix mois Municipalité Nîmes Officiers Municipaux paiement Paroisses pétition pré présent Décret Président a annoncé prêté le serment projet de Décret question préalable rachat Rapporteur relatif renvoi au Comité Sarthe Secrétaires sera serment civique seront sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL tion tourbes Trésor public Tribunal VOULLAND ככ כל