Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 21Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... Assem- blée les prestations de leur serment civique . Ils manifestent une admiration respectueuse pour la constitution civile du Clergé . Une Députation des Docteurs - Agrégés de la Faculté de Droit de l'Université de Paris , a été ...
... Assem- blée les prestations de leur serment civique . Ils manifestent une admiration respectueuse pour la constitution civile du Clergé . Une Députation des Docteurs - Agrégés de la Faculté de Droit de l'Université de Paris , a été ...
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... Assem- blée a prononcé le Décret suivant : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète qu'il sera payé 45,000 liv . sur le Trésor public , pour in- demnité des maisons dont la démolition a été or- donnée pour la construction du pont de Roanne ...
... Assem- blée a prononcé le Décret suivant : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète qu'il sera payé 45,000 liv . sur le Trésor public , pour in- demnité des maisons dont la démolition a été or- donnée pour la construction du pont de Roanne ...
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... Assem- blée Nationale , les pouvoirs de M. Lombard de Bouvence , son Suppléant , ont été vérifiés et trou- vés en règle . 1 ' L'Assemblée Nationale a décrété que ledit sieur Lombard de Bouvence seroit admis , en prêtant le serment ...
... Assem- blée Nationale , les pouvoirs de M. Lombard de Bouvence , son Suppléant , ont été vérifiés et trou- vés en règle . 1 ' L'Assemblée Nationale a décrété que ledit sieur Lombard de Bouvence seroit admis , en prêtant le serment ...
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adopté amendemens Assignats auront avoient avoit Bailliage Bas-Rhin BOUSSION Charente Citoyens Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité des Finances Comité Ecclésiastique Commissaire Côte-d'Or cret Curé déclaration Décret suivant Départemens Département dépenses Député desdits Directoire Directoire du Département discussion Domaines nationaux Ecclésias étoient étoit Février Fief Fonctionnaires publics fût Gardes Nationales Gendarmerie Nationale Guillotière houille Janvier dernier Jurés jusqu'à la rue l'Accusé l'ajournement l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'Assemblée a ordonné L'Assemblée a renvoyé L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'ordre du jour ladite lecture d'une lettre levé la Séance liquidation MAROLLES Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix mois Municipalité Nîmes Officiers Municipaux paiement Paroisses pétition pré présent Décret Président a annoncé prêté le serment projet de Décret question préalable rachat Rapporteur relatif renvoi au Comité Sarthe Secrétaires sera serment civique seront sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL tion tourbes Trésor public Tribunal VOULLAND ככ כל