Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 21Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... donner un pavillon aux couleurs nationales . L'Assemblée Nationale a arrêté qu'il en seroit fait mention honorable dans son Procès - verbal . La même Municipalité fait aussi part dans ladite Adresse , de la conduite de deux femmes de la ...
... donner un pavillon aux couleurs nationales . L'Assemblée Nationale a arrêté qu'il en seroit fait mention honorable dans son Procès - verbal . La même Municipalité fait aussi part dans ladite Adresse , de la conduite de deux femmes de la ...
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... donner le droit aux accusés d'appeller à un des sept Tribunaux de l'arrondissement. ́ Cet amendement a été adopté , et l'Assemblée a décrété le projet proposé par le Comité , ainsi amendé : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir entenda ...
... donner le droit aux accusés d'appeller à un des sept Tribunaux de l'arrondissement. ́ Cet amendement a été adopté , et l'Assemblée a décrété le projet proposé par le Comité , ainsi amendé : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir entenda ...
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... donner les secours qu'il avoit droit d'at- tendre de la piété filiale , et que son conseil enfin eût aussi la faculté de le voir . , Cette pétition des enfans du sieur Trouard ayant été prise en considération l'Assemblée Nationale l'a ...
... donner les secours qu'il avoit droit d'at- tendre de la piété filiale , et que son conseil enfin eût aussi la faculté de le voir . , Cette pétition des enfans du sieur Trouard ayant été prise en considération l'Assemblée Nationale l'a ...
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Common terms and phrases
adopté amendemens Assignats auront avoient avoit Bailliage Bas-Rhin BOUSSION Charente Citoyens Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité des Finances Comité Ecclésiastique Commissaire Côte-d'Or cret Curé déclaration Décret suivant Départemens Département dépenses Député desdits Directoire Directoire du Département discussion Domaines nationaux Ecclésias étoient étoit Février Fief Fonctionnaires publics fût Gardes Nationales Gendarmerie Nationale Guillotière houille Janvier dernier Jurés jusqu'à la rue l'Accusé l'ajournement l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'Assemblée a ordonné L'Assemblée a renvoyé L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'ordre du jour ladite lecture d'une lettre levé la Séance liquidation MAROLLES Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix mois Municipalité Nîmes Officiers Municipaux paiement Paroisses pétition pré présent Décret Président a annoncé prêté le serment projet de Décret question préalable rachat Rapporteur relatif renvoi au Comité Sarthe Secrétaires sera serment civique seront sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL tion tourbes Trésor public Tribunal VOULLAND ככ כל