Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 21Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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Un Membre ayant représenté que les Proprié- taires des dînes inféodées avoient à se plaindre de ne pouvoir être admis en concurrence pour l'achat des Biens nationaux , parce que le Comité n'avoit pas encore présenté une Loi à ce sujet ...
Un Membre ayant représenté que les Proprié- taires des dînes inféodées avoient à se plaindre de ne pouvoir être admis en concurrence pour l'achat des Biens nationaux , parce que le Comité n'avoit pas encore présenté une Loi à ce sujet ...
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... Membre du Comité des Finances , l'Assemblée a renvoyé à ses Comités des Domaines et d'Imposition réunis , l'examen de toutes les questions relatives aux Salines de Franche - Comté et de Lorraine . > Sur l'observation d'un Membre , l ...
... Membre du Comité des Finances , l'Assemblée a renvoyé à ses Comités des Domaines et d'Imposition réunis , l'examen de toutes les questions relatives aux Salines de Franche - Comté et de Lorraine . > Sur l'observation d'un Membre , l ...
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... Membre du Comité des Recherches a rendu compte à l'Assemblée , qu'en exécution du Dé- cret du 30 Octobre , un des Officiers accusés d'a- voir favorisé l'insurrection arrivée à Béfort le 21 du même mois , devoit être transféré aux ...
... Membre du Comité des Recherches a rendu compte à l'Assemblée , qu'en exécution du Dé- cret du 30 Octobre , un des Officiers accusés d'a- voir favorisé l'insurrection arrivée à Béfort le 21 du même mois , devoit être transféré aux ...
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Common terms and phrases
adopté amendemens Assignats auront avoient avoit Bailliage Bas-Rhin BOUSSION Charente Citoyens Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité des Finances Comité Ecclésiastique Commissaire Côte-d'Or cret Curé déclaration Décret suivant Départemens Département dépenses Député desdits Directoire Directoire du Département discussion Domaines nationaux Ecclésias étoient étoit Février Fief Fonctionnaires publics fût Gardes Nationales Gendarmerie Nationale Guillotière houille Janvier dernier Jurés jusqu'à la rue l'Accusé l'ajournement l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'Assemblée a ordonné L'Assemblée a renvoyé L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'ordre du jour ladite lecture d'une lettre levé la Séance liquidation MAROLLES Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix mois Municipalité Nîmes Officiers Municipaux paiement Paroisses pétition pré présent Décret Président a annoncé prêté le serment projet de Décret question préalable rachat Rapporteur relatif renvoi au Comité Sarthe Secrétaires sera serment civique seront sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL tion tourbes Trésor public Tribunal VOULLAND ככ כל