Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 21Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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Le Rapporteur a présenté une nouvelle ré- daction de cet article . Un Membre a proposé que le Jury seul , et non le Président du Jury , pût , en cas de débat , fixer la manière de poser la question . Un autre a proposé de renvoyer l ...
Le Rapporteur a présenté une nouvelle ré- daction de cet article . Un Membre a proposé que le Jury seul , et non le Président du Jury , pût , en cas de débat , fixer la manière de poser la question . Un autre a proposé de renvoyer l ...
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... Membres ont fait différentes demandes et propositions , dont voici les principales : Un Membre a proposé de déclarer que n'y ayant aucune Loi dans le Royaume qui empêche le voyage de Mesdames , il n'y a lieu à délibérer . Cette proposition ...
... Membres ont fait différentes demandes et propositions , dont voici les principales : Un Membre a proposé de déclarer que n'y ayant aucune Loi dans le Royaume qui empêche le voyage de Mesdames , il n'y a lieu à délibérer . Cette proposition ...
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... Membre a proposé par amendement de ré- duire les sommes portées en cet article , à 300 l . , pour les Villes au - dessous de 20,000 ames ; 500 1 . pour celles au - dessus de 20,000 ames ; et 8001. pour Paris . Un autre Membre a proposé ...
... Membre a proposé par amendement de ré- duire les sommes portées en cet article , à 300 l . , pour les Villes au - dessous de 20,000 ames ; 500 1 . pour celles au - dessus de 20,000 ames ; et 8001. pour Paris . Un autre Membre a proposé ...
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adopté amendemens Assignats auront avoient avoit Bailliage Bas-Rhin BOUSSION Charente Citoyens Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité des Finances Comité Ecclésiastique Commissaire Côte-d'Or cret Curé déclaration Décret suivant Départemens Département dépenses Député desdits Directoire Directoire du Département discussion Domaines nationaux Ecclésias étoient étoit Février Fief Fonctionnaires publics fût Gardes Nationales Gendarmerie Nationale Guillotière houille Janvier dernier Jurés jusqu'à la rue l'Accusé l'ajournement l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'Assemblée a ordonné L'Assemblée a renvoyé L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'ordre du jour ladite lecture d'une lettre levé la Séance liquidation MAROLLES Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix mois Municipalité Nîmes Officiers Municipaux paiement Paroisses pétition pré présent Décret Président a annoncé prêté le serment projet de Décret question préalable rachat Rapporteur relatif renvoi au Comité Sarthe Secrétaires sera serment civique seront sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL tion tourbes Trésor public Tribunal VOULLAND ככ כל