Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 21Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... fief ou en censive , et conformément aux règles prescrites par le Décret du 3 Mai ; et la somme qui résultera de cette première opération , for- mera la valeur de la propriété de ces mouvances . » Il sera ensuite procédé , conformément ...
... fief ou en censive , et conformément aux règles prescrites par le Décret du 3 Mai ; et la somme qui résultera de cette première opération , for- mera la valeur de la propriété de ces mouvances . » Il sera ensuite procédé , conformément ...
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... Fief B , mouvant du Fief A , et qui a sous sa mouvance le Fief C. » Si ce Fief C est évalué 12,000 livres , et s'il est sujet au douzième pour les mutations par vente , le rachat que ce Fief devroit au Fief B à raison des mutations par ...
... Fief B , mouvant du Fief A , et qui a sous sa mouvance le Fief C. » Si ce Fief C est évalué 12,000 livres , et s'il est sujet au douzième pour les mutations par vente , le rachat que ce Fief devroit au Fief B à raison des mutations par ...
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... Fief non autorisé , est réputé avoir conservé le Fief dans son intégrité ; en cas de mutation de sa part , il doit les droits de la même manière que s'il avoit conservé la pleine propriété des fonds qu'il a mis hors sa main , et sur ...
... Fief non autorisé , est réputé avoir conservé le Fief dans son intégrité ; en cas de mutation de sa part , il doit les droits de la même manière que s'il avoit conservé la pleine propriété des fonds qu'il a mis hors sa main , et sur ...
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adopté amendemens Assignats auront avoient avoit Bailliage Bas-Rhin BOUSSION Charente Citoyens Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité des Finances Comité Ecclésiastique Commissaire Côte-d'Or cret Curé déclaration Décret suivant Départemens Département dépenses Député desdits Directoire Directoire du Département discussion Domaines nationaux Ecclésias étoient étoit Février Fief Fonctionnaires publics fût Gardes Nationales Gendarmerie Nationale Guillotière houille Janvier dernier Jurés jusqu'à la rue l'Accusé l'ajournement l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'Assemblée a ordonné L'Assemblée a renvoyé L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'ordre du jour ladite lecture d'une lettre levé la Séance liquidation MAROLLES Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix mois Municipalité Nîmes Officiers Municipaux paiement Paroisses pétition pré présent Décret Président a annoncé prêté le serment projet de Décret question préalable rachat Rapporteur relatif renvoi au Comité Sarthe Secrétaires sera serment civique seront sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL tion tourbes Trésor public Tribunal VOULLAND ככ כל