Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 21Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... Domaines nationaux , a proposé , et l'Assemblée a décrété la vente de différens Biens nationaux de la manière suivante : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , Sur le rapport qui lui a été fait par son Comité de l'Aliénation des Domaines nationaux ...
... Domaines nationaux , a proposé , et l'Assemblée a décrété la vente de différens Biens nationaux de la manière suivante : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , Sur le rapport qui lui a été fait par son Comité de l'Aliénation des Domaines nationaux ...
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... Domaines nationaux à différentes Municipalités , L'Assemblée les a adoptés ainsi qu'il suit : » L'ASSEMBLÉE NATIONALE , sur le rapport qui lui a été fait par son Comité de l'Aliénation des Domaines nationaux , des soumissions faites sui ...
... Domaines nationaux à différentes Municipalités , L'Assemblée les a adoptés ainsi qu'il suit : » L'ASSEMBLÉE NATIONALE , sur le rapport qui lui a été fait par son Comité de l'Aliénation des Domaines nationaux , des soumissions faites sui ...
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... Domaines Nationaux ont proposé différentes ventes que l'Assemblée Nationale a décrétées en ces termes : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , sur le rapport qui lui a été fait , par son Comité de l'Aliénation des Domaines Nationaux , des ...
... Domaines Nationaux ont proposé différentes ventes que l'Assemblée Nationale a décrétées en ces termes : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , sur le rapport qui lui a été fait , par son Comité de l'Aliénation des Domaines Nationaux , des ...
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Common terms and phrases
adopté amendemens Assignats auront avoient avoit Bailliage Bas-Rhin BOUSSION Charente Citoyens Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité des Finances Comité Ecclésiastique Commissaire Côte-d'Or cret Curé déclaration Décret suivant Départemens Département dépenses Député desdits Directoire Directoire du Département discussion Domaines nationaux Ecclésias étoient étoit Février Fief Fonctionnaires publics fût Gardes Nationales Gendarmerie Nationale Guillotière houille Janvier dernier Jurés jusqu'à la rue l'Accusé l'ajournement l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'Assemblée a ordonné L'Assemblée a renvoyé L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'ordre du jour ladite lecture d'une lettre levé la Séance liquidation MAROLLES Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix mois Municipalité Nîmes Officiers Municipaux paiement Paroisses pétition pré présent Décret Président a annoncé prêté le serment projet de Décret question préalable rachat Rapporteur relatif renvoi au Comité Sarthe Secrétaires sera serment civique seront sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL tion tourbes Trésor public Tribunal VOULLAND ככ כל