Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 21

accordé Administrateurs adopté Adresse amendement annoncé articles aura auront avoient avoit ayant chargé ci-devant Citoyens civique Commerce Commissaire Commune compter conformément Corps Curé déclaration demandé Département dépenses Député dernier desdits Directoire discussion District Domaines donner Ecclésiastique également établis états étoit Février Fief Finances fixé fonctions fonds forme fût Gardes gauche général hommes Janvier jour Juges Juré jusqu'à Justice l'Accusé l'art l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'ordre du jour ladite lecture lettre levé lieu liquidation livres maisons manière Membre a demandé Membre du Comité ment mention mise aux voix mois Municipalité Nation nouvelle observé Officiers ordonné paiement Paroisses passé pendant place Porte pourra pourront pré premier présent Président prêté Procès-verbal projet de Décret prononcé proposé proposition public publique question préalable rapport Rapporteur relatif rendu renvoyé respectifs réunis s'il Saint Séance seconde Secrétaires sera serment seront sieur somme suit suivant termes tion titre Tribunal vente VIII Ville