Les adjoints à l'état- major, n'ayant qu'une commission temporaire, et devant être subordonnés aux adjudans généraux, seront pris indistinctement dans tous les grades de l'armée , jusqu'à celui de chef de bataillon exclusivement; ils recevront,... Les grades militaires sous la révolution - Page 17by Étienne Charavay - 1894 - 27 pagesFull view - About this book
| France - 1825 - 478 pages
...l'armée, jusqu'à celui de chef de bataillon exclusivement ; ils recevront, à titre de gratif1cation, cent livres par mois; ils conserveront leur traitement...auquel ils appartiendront ; et seront choisis par les adjudans généraux près desquels ils seront employés, avec l'agrément du chef de l'état-major... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1836 - 996 pages
...indistinctement dans tous les grades de l'armée, jusqu'à celui de chef de bataillon exclusivement ; ils recevront à titre de gratification cent livres par...auquel ils appartiendront et seront choisis par les adjudans généraux près desquels ils seront employés , avec l'agrément du chef de l'état-major... | |
| Edmond Louis Alexis Dubois-Crancé - France - 1884 - 456 pages
...gratification 100 1. par mois, ils conserveront leur traitement et leur rang dans les corps auxquels ils appartiendront, et seront choisis par les adjudants...avec l'agrément du chef de l'état-major général. Les aides de camp des généraux continueront d'être au nombre fixé par les précédentes lois, et... | |
| Dubois de Crancé - 1885 - 464 pages
...gratification 100 1. par mois, ils conserveront leur traitement et leur rang dans les corps auxquels ils appartiendront, et seront choisis par les adjudants...avec l'agrément du chef de l'état-major général. X Les aides de camp des généraux continueront d'être au nombre fixé par les précédentes lois,... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1900 - 810 pages
...jusqu'à celui de chef de bataillon exclusivement ; ils recevront à tilre de gratification 100 1. par mois ; ils conserveront leur traitement et leur...avec l'agrément du chef de l'état-major général. Art. 10. Les aides de camp des généraux continueront d'être au nombre fixé par les prëcédentés... | |
| France - 1901 - 834 pages
...farmée, jusqu'à celui de chef de bataillon exclusivement ; ils recevront à titre de gratification 100 livres par mois; ils conserveront leur traitement...auquel ils appartiendront, et seront choisis par les adjudants-généraux près desquels ils seront employés, avec l'agrément du chef de l'état-major... | |
| France - France - 1834 - 388 pages
...indistinctement dans tous les grades de l'armée , jusqu'à celui de chef de bataillon exclusivement; ils recevront, à titre de gratification, cent livres...auquel ils appartiendront, et seront choisis par les adjudans généraux près desquels ils seront employés, avec l'agrément du chef de l'état-major... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Pierre Célestin Roux-Lavergne - France - 1836 - 502 pages
...traitement et leur rang dans le corps auquel ils appartiendront et seront choisis par les adjudans généraux près desquels ils seront employés , avec l'agrément du chef de l'état-major général. chef pourront cependant, s'ils en ont besoin, avoir deux aides de camp capitaines de plus que ceux... | |
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