...maréchal de France il ne pourra être pourvu au remplacement que conformément à la loi du 4 mars i 79i , et sans que le nombre des maréchaux de France puisse excéder celui desix. » Le 3p du même mois le ministre de la guerre, au nom du roi , reçut maréchaux de France...

...de France il ne pourra être pourvu au remplacement que Conformément à la loi du 4 mars i 79 ' > et sans que le nombre des maréchaux de France puisse excéder celui de six. » Le 3o du même mois le ministre de la guerre, au nom du roi , reçut maréchaux de France les généraux...

...Q. Lorsque par la suite il viendra à vaquer une place de maréchal de France, il ne pçurra'ètre pourvu au remplacement que conformément à la loi...maréchaux de France puisse excéder celui de six. 27 DÉCEMBRE 1791. — Décret relatif aux dépôt» /ails aux archives nationales, et qui ordoune...

...suite, il viendra à vaquer une p.ace de maréchal de .France, il ne pourra être pourvu au remolacement que conformément à la loi du 4 mars 1791, et sans que le nombre des marechaux de France puisse excéder celui de six. N° 4o.=27 (24 et) décembre 1791 — 1" janvier...

...demandait uue dérogation au décret du ^ mars 1791 fixaut à six le nombre des maréchaux en activité. place de maréchal de France, il ne pourra être pourvu...depuis la Révolution et ce furent les seuls (4). Le 19 février 1793, la Convention supprima le grade de maréchal de France. GÉNÉRAL D'ARMÉE —...

...celui des maréchaux de France en activité. 2. Lorsque par la suite il viendra à vaquer une placé de maréchal de France, il ne pourra être pourvu...maréchaux de France puisse excéder celui de six. 27 DÉCEMBRE 1791. — Décret relatif aux dépôts faits aux archives nationales , et qui ordonne...