...en la forme prescrite par l'article 80. S iv. Des Preuves par écrit et des Pièces Je conviction. 87. Le juge d'instruction se transportera, s'il en...effets, et généralement de tous les objets qui seront jiigés utiles à la manifestation de la vérité. . 88. Le juge d'instruction pourra pareillement...

...en la (orme prescrite par l'article 80. 5 IV. Des Preuves par écrit , et des Pièces de conviction, 87. Le juge d'instruction se transportera , s'il en...jugés utiles à la manifestation de la vérité. e'8. Le juge d'instruction pourra pareillement se transporter dans les antres lieux où il présumerait...

...trace la marche qu'il est obligé de suivre. Le juge d'instruction , dit l'article 87 , de ce code , se transportera , s'il en est requis , et pourra même...jugés utiles à la manifestation de la vérité. L'article 89 ajoute : les dispositions des articles 35 , 3&, 3? -, 38 et 3g , concernant la saisie...

...parapher, s'il ya lieu ; au cas de refus, il en sera fait mention au procès-verbal. n 87. Le juje d'instruction se transportera, s'il en est requis...prévenu , pour y faire la perquisition des papiers, effet», et généralement de tous les objets qui seront jugés utiles à la manifestation de la vérité....

...forme prescrite par l'article 70, §- IVDes Preuves par écrit et des Pièces de conviction, Art. 77. Le juge d'instruction se transportera, s'il en est...prévenu . pour y faire la perquisition des papiers , eflëts , et gênépaiement de tous les objets qui seront jugés utiles à la manifestation de la...

...mission de faire perquisition au domicile de l'un des prévenus ; — attendu qu'aux termes de l'art. 87 « le juge d'instruction se transportera, s'il...d'office dans le domicile du prévenu pour y faire perquisition. » Attendu que de ces termes de la loi il ne résulte pas que l'action personnelle du...

...chargés. Selon les art. 87 et 88, sur réquisition . ou d'office, « le juge d'instruction se transportera dans le domicile du prévenu, pour y faire la perquisition...effets, et généralement de tous les objets qui seront utiles à la manifestation de la vérité...., dans les autres lieux où il présumerait qu'on aurait...

...en la forme prescrite par l'article 80. $ IV. Des Preuves par écrit, et des Pièces de conviction. 87. Le juge d'instruction se transportera, s'il en...papiers, effets et généralement de tous les objets (jui seront jugés utiles à la manifestatien de la vérité. 88. Le juge d'instruction pourra pareillement...

...en la forme prescrite par l'article 80. S IV. Des Preuves par c'crit et des Pièces de conviction. 87. Le juge d'instruction se transportera, s'il en est requis, et pourra même se transporter d'oflice dans le domicile du prévenu, pour y faire la perquisition des papiers, effets, et jçénéralemcnl...

...fausse excuse ou d'un faux certificat. § IV. Des Preuves par écrit , et des Pièces de Conviction. 87. Le juge d'instruction se transportera, s'il en...des papiers, effets , et généralement de tous les effets qui seront jugés utiles à la manifestation de la vérité. — Se transportera s'il en est...