Annales politiques et diplomatiques; ou Manuel du publiciste et de l'homme d'état: contenant les chartes et lois fondamentales, les traités, conventions et notes diplomatiques, les proclamations, actes publics, et autres documens officiels, relatifs à la Constitution politique et aux intérêts généraux des états de l'Ancien et du Nouveau-monde, avec tables chronologique et alphabétique des matières, précédees d'une Dissertation sur le droit public et le droit des gens au XIX.e siècle ...Désirat, 1823 - International law |
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Annales Politiques Et Diplomatiques Ou Manuel Du Publiciste Et De L'homme D'état No preview available - 2020 |
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actes anglais Annual Register armes aura le pouvoir avez bâtimens Bayonne britannique Céphalonie Charte constitutionnelle chef conseil primario conseil suprême considération Constantinople constitution consuls Corfou cour de Russie déclare Dieu dispositions élections établi état Etats Etats-Unis des Iles exécutif Ferdinand VII général gouvernemens gouvernement Grande-Bretagne Grecs guerre haut-commissaire de S. M. Hypsilanti îles Iles ioniennes j'ai jour juges l'ambassadeur l'approbation l'assemblée législative l'empereur l'Espagne l'Europe l'île lement lois lord haut lord haut-commissaire Majesté manière membres ment mesures ministre Moldavie Moniteur Napoléon nation grecque navarques nécessaire nomination nommé note officielle ordres ottoman pacha paix Parga patrie pays personne peuple Porte pourra présente prestantissime sénat prince principautés Proclamation protecteur protection provinces publié puissances rajas rebellion régent réglemens religion royaume S. A. le président secrétaire sénat des Etats-Unis sénateurs sentimens sera seront Smyrne Sublime-Porte sujet suprême de justice sûreté tion traité tranquillité troupes Turcs Valachie Zante