 | France - 1790 - 568 pages
...publiques, spectacles, jeux , cafés, éjlises , et autres lieux publics ; si 4°. L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure , et sur la salubrité des comestibles exposés en vente •publique ; 5» 5°. Le... | |
 | France - 1790 - 564 pages
...publiques , spectacles , jeux, cafés , églises, et autres . lieux publics ; » 4°. L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à î'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; îi 5°.... | |
 | Augustin Leducq - Pas-de-Calais (France) - 1822 - 432 pages
...confiés a la vigilance » et à l'autorité des corps municipaux, sont io... 4-4 n L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se » vendent au poids , à l'aune ou à la mesure , et sur la к salubrité des comestibles exposés en vente publique. Art. 5. « Les... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...rang des objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « l'in« spection sur la fidélité du débit des denrées qui « se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure , .< et sur la salubrité des comestibles exposés en « vente publique » ; — que... | |
 | 1854 - 792 pages
...pharmaciens et surtout pour arrêter les contraventions. Les professeurs des écoles de pharmacie cl les jurys médicaux sont les gardiens de l'honneur...pharmacie, les surveillants des officines occultes ou palentes. C'est à eux de comprendre l'importance de leurs fonctions et de marcher sans crainte; l'intérêt... | |
 | Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...cérémonies publiques, spectacles, jeux, » cafés, églises et autres lieux publics; 4° l'inspection suf « la fidélité du débit -des denrées qui se vendent au poids, » à l'aune ou à la mesure, et sur la salubritédcs comestibles^ » exposés en vente publique; 5° le soin de... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...cérémonies publiques, spectacles, jeux , cafés , églises et autres lieux publics; 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou a la mesure, et sur la salubrité iies comestibles exposés en vente publique; 5° 1* soin de prévenir... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 508 pages
...publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. (//•/,/.; ART. 122. Elle surveille la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et la salubrité des comestibles exposés en vente publique. (//>/</.) ART. 128. Elle... | |
 | Comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - France - 1829 - 382 pages
..., attribue aux municipalités, et par conséquent aux autorités administratives supérieures , sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au Poids, à l'aune ou à la mesure, et du pouvoir dont la même loi les investit de faire, sur cette matière, des réglemens... | |
 | 1833 - 410 pages
...1066. POIDS HT IfESDBBS. BÉCLBUENT. — ILLÉGALITÉ. Le droit attribué d l'autorité municipale d'inspecter la fidélité du. débit des denrées qui se vendent au poids, d l'aune ou d la mesure, et de faire sur cet objet les réglemens nécessaires, entraîne-t-il celui... | |
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L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure ; et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5... 
