...Enlèvement de Mineurs. 3 ?4- Quiconque aura , par fraude ou violence , enlevé ou fait enlever des mineurs, ou les aura entraînés, détournés ou déplacés,...ils étaient soumis ou confiés , subira la peine de la réclusion. 355* Si la personne ainsi enlevée ou détournée est une fille au-dessous de seize...

...ou fait enlever des mineurs, ou les aura entraînés, détournés ou déplacés, ou les aura l'ait entraîner, détourner ou déplacer des lieux où ils étaient mis par ceux à l'autorité ou à lu direction desquels ils étaient soumis ou confiés, subira la peine de la réclusion ». ( C. p....

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...est ainsi conçu : « Quiconque aura, par fraude ou violence, enlevé ou fait enlever des » mineurs, ou les aura entraînés , détournés ou déplacés...desquels ils étaient soumis ou confiés , subira M la peine de la réclusion. » Cet article, a dit le demandeur, distingue plusieurs crimes; celui...

...par fraude ou violence , enlevé ou fait enlever des mineurs, uu les aura entraîné«, drlournésou déplacés, ou les aura fait entraîner , détourner...déplacer des lieux où ils étaient mis par ceux .1 l'autorité ou à la direction desquels ils étaient soumis ou confiés, subira la peine de la réclusion....

...notre Gode? « Quiconque aura, « par fraude ou par violence, enlevé ou fait enlever des mi« neurs des lieux où ils étaient mis par ceux à l'autorité...étaient soumis ou confiés, subira « la peine de la réclusion. » Appliquer cette loi pénale, c'est frapper de la réclusion le coupable d'enlèvement...

...de l'art. 334 C. pén. : « enlever, entraîner, détourner ou déplacer des lieux où les mineurs étaient mis par ceux à l'autorité ou à la direction desquels ils étaient sou1. V. Rép. gén. du Droit crim., v° Enlèvement de mineurs et v° Rapt. V. aussi C. de cass.,...

...Enlèvement Je Mineurs. 354- Quiconque aura, par fraude ou violence, enlqvé ou fait enlever des mineurs , ou les aura entraînés , détournés ou déplacés,...ils étaient soumis ou confiés, subira la peine de la réclusion. 35J. Si la personne ainsi enlevée ou détournée est une fille an-dessous de seize...

...détourne ou déplace ou les fait entraîner, détourner ou déplacer des lieux où ils avaient été mis par ceux à l'autorité ou à la direction desquels ils étaient soumis ou confiés : le rapt est plus ou moins punissable suivant l'âge de la personne enlevée et celui du ravisseur,...

...détourne ou déplace ou les fait entraîner, détourner ou déplacer des lieux où ils avaient été mis par ceux à l'autorité ou à la direction desquels ils étaient soumis ou confiés : le rapt est plus ou moins punissable suivant l'âge de la personne enlevée et celui du ravisseur,...