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" Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de maisons garnies, qui auront négligé d'inscrire de suite et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne... "
Textes organiques & codes de la zone de Tanger - Page 351
by Tangier (Zone) - 1925 - 974 pages
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Volume 3

Administrative law - 1833 - 672 pages
...blanc sur un re¡islre tenu régulièrement les noms, qualités, domicile habituel, dates l'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une mit dans leurs maisons, n'est imposée, par l'art. 4y5, 11° a, du G. peu., [u aux aubergistes, hôteliers,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 46

France - Law - 1810 - 820 pages
...tenu régulièrement , les noms , qualités , domicile habituel ,• dates d'entrée et de sof tie de toute personne qui aurait couché ou passé une...représenter ce registre aux époques déterminées par les réglemens , ou lorsqu'ils en auraient été requis , aux maires , adjoints , officiers ou commissaires...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...d'inscrire de suite, et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités , domicile habituel , dates d'entrée et de sortie de...représenter ce registre aux époques déterminées par les re^Vemens, ou, lorsqu'ils en auraient été requis, aux maires, adjoints, officiers ou commissaires...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1829 - 1512 pages
...d'inscrire, de suite et sans aucun blanc , sur un registre tenu régulièrement, le* noms , qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de...représenter ce registre, aux époques déterminées par les réglejnens ou lorsqu'ils en auraient été requis, aux commissaires commandans de commune ou à leurs...
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Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire ..., Volume 4

Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...d'inscrire de suite , et sans aucun blanc , sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités , domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de...représenter ce registre aux époques déterminées par les règlemens, ou lorsquilsvn auraient été requis, aux maires, adjoints , officiers ou commissaires...
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Code pénal d'Haiti

Criminal law - 1826 - 122 pages
...domicile habituel , date d'entrée et de sortie , de toute personne qui aurait conché ou passé uiie nuit dans leurs, maisons ; ceux d'entre eux qui auraient...représenter ce registre aux époques déterminées par les règlcirtens , ou lorsqu'ils en auraient été requis , aux juges de paix, adjoints ou oificiers de...
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Manuel de la police rurale et forestière, de la chasse et de la pêche

Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...d'inscrire de suite, et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms , qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de...ceux d'entre eux qui auraient manqué à représenter re registre aux époques déterminées par les réglemens , ou lorsqu'ils en auraient été requis,...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1830 - 772 pages
...d'inscrire, de suite et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel , dates d'entrée et de sortie de...ou passé une nuit dans leurs maisons; ceux d'entre euiqui auraient manqué à représenter ce registre aux époques déterminées par les réglemens,...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1832 - 412 pages
...d'inscrire de suite et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de...aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons, n'est imposée par l'art. 4/5, n° 2, du Code pénal, qu'aux aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1833 - 1464 pages
...blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, date d entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché...représenter ce registre aux époques déterminées par les réglemens, ou lorsqu'ils en auraient été requis, aux maires, adjoints, officiers ou commissaires...
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